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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Intégration des technologies de l’information(TI) \ndans les PME "]
["Directives - Demande d'attestation de contrat "]
["Ce document indique la procédure à suivre pour obtenir une attestation de contrat requise pour réclamer le crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME (CTIM). Pour effectuer une demande d’attestation de contrat, la société doit remplir le formulaire prescrit, accessible dans le site Internet d’Investissement Québec. \n\nLa demande d’attestation de contrat doit être présentée avant la signature du contrat. Toutefois, Investissement Québec peut accepter, pour des motifs jugés raisonnables dans les circonstances, qu’une société lui présente une demande d’attestation de contrat après la signature d’un tel contrat.\n\nLa société doit par la suite réclamer ce crédit d'impôt à Revenu Québec en produisant sa déclaration de revenus CO-17 et l’annexe CO-1029.8.36.TI dans le délai prévu. "]
["Nous vous conseillons fortement de consulter la fiche détaillée disponible sur notre site Internet avant de remplir ce formulaire. Assurez-vous d’utiliser la dernière version à jour du formulaire."]
[]
["Seules les demandes complètes seront traitées. "]
[]
["Une demande complète* inclut :"]
[" -","Demande d'attestation de contrat complétée et signée;"]
[" -","Annexe A et Annexe B;"]
[" -","Documents requis à l'appui de l’analyse préliminaire ou du diagnostic;"]
[" -","Entente écrite relative à la fourniture d’un progiciel de gestion admissible.  **ATTENTION :  Le Contrat d'intégration (et toute facture, proposition, soumission) doit être au nom de la société qui réclame le crédit, et non sous celui d'une société de gestion ou autre société du groupe."]
[]
["Notez qu’Investissement Québec indique la date de réception de demande complète sur l'attestation de contrat. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vous assurer de respecter les délais prescrits par Revenu Québec puisque la société pourrait perdre  le droit de recevoir son crédit d’impôt pour une année donnée, le cas échéant."]
[]
[" * Veuillez noter que les documents exigés aux fins d'une demande complète ne dispense pas la société ou la société de personnes de l'obligation de fournir les documents mentionnés à la section 4 de la demande d'attestation de contrat."]
[]
["ENTENTE D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS"]
["Investissement Québec et Revenu Québec ont conclu, le 7 octobre 2009, une entente intitulée « Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'administration de mesures fiscales ou à l’application d’une loi fiscale ». Cette entente permet à chaque organisme d'échanger des renseignements essentiels à l'exercice de leurs mandats respectifs, et ce, sans qu'il soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause. La communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre de cette entente. La Commission d'accès à l'information du Québec a d'ailleurs approuvé cette entente après avoir analysé la nature des renseignements et les fins pour lesquelles ils seraient communiqués, ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer la confidentialité et les mesures de sécurité prévues."]
[]
["HONORAIRES EXIGÉS"]
["Investissement Québec exige des honoraires pour les attestations qu'elle délivre. Si vous souhaitez obtenir plus d'information à ce sujet, consultez la grille de tarification accessible sur le site Internet. "]
[]
["ADRESSES D’ENVOI ET MODE DE TRANSMISSION DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'ATTESTATION"]
["Nous vous recommandons de transmettre la demande signée par courrier électronique afin d’accélérer le traitement de votre demande. À cet effet, veuillez joindre la page dûment signée de votre demande en format PDF. La demande peut également être transmise à l’une des adresses postales mentionnées ci-après.\n\nDans tous les cas, assurez-vous d’envoyer le fichier électronique de votre demande d’attestation (incluant les annexes) en format Excel. \n\n"]
["Pour les sociétés ou les sociétés de personnes dont le siège social est situé dans l'une des régions suivantes :\nBas-Saint-Laurent;\nCapitale-Nationale;\nChaudière-Appalaches;\nCentre-du-Québec;\nCôte-Nord;\nEstrie;\nGaspésie–Îles-de-la-Madeleine;\nLanaudière;\nMauricie;\nMontérégie;\nNord-du-Québec;\nSaguenay–Lac-Saint-Jean."]
[]
["Investissement Québec\nDirection des mesures fiscales (Québec)\nÉdifice Iberville 1\n1195, avenue Lavigerie, bureau 060\nQuébec (Québec)  G1V 4N3\nTélécopieur : 418 528-8480"]
[" -","par courriel à l’adresse suivante : mfquebec@invest-quebec.com"]
[]
["Pour les sociétés ou les société de personnes dont le siège social est situé dans l’une des régions suivantes :\n\nAbitibi-Témiscamingue;\nLaval;\nLaurentides;\nMontréal;\nOutaouais."]
[]
["Investissement Québec\nDirection des mesures fiscales (Montréal)\n1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 1000\nMontréal (Québec) H3B 4L4\nTélécopieur : 514 864-7933"]
[" -","par courriel à l’adresse suivante : mfmontreal@invest-quebec.com"]

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[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Intégration des technologies de l’information(TI) \ndans les PME"]
["Demande d'attestation  de contrat"]
["Avant de remplir le formulaire, veuillez lire l'onglet Directives"]
["Ce crédit d'impôt s'adresse aux PME qui réalisent principalement des activités dans les secteurs manufacturier, primaire, du commerce de gros ou de détail. Le rôle d'Investissement Québec (IQ) est de valider le respect des paramètres sectoriels prévus dans la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales et, le cas échéant, d'émettre une attestation confirmant que le contrat se qualifie de contrat d'intégration de TI admissible.\n\nSeul Revenu Québec a la responsabilité d'administrer les paramètres fiscaux regroupés dans la Loi sur les impôts du Québec. Par conséquent, il est de la responsabilité de la société ou de la société de personnes de s'assurer que tous les paramètres fiscaux sont respectés notamment, qu'elle réalise principalement des activités dans les secteurs d'activité admissibles."]
[]
["1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ OU DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES"]
["(*ATTENTION :  Le Contrat d'intégration (et toute facture, proposition, soumission) doit être au nom de la société qui réclame le crédit, et non sous celui d'une société de gestion ou autre société du groupe)."]
["Nom de la société ou de la société de personnes"]
[]
["NEQ (numéro d'entreprise du Qc)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro d'entreprise IQ*",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ*",null,null,null,null,null,null,null,null,"Date d'incorporation"]
[]
["*Il s'agit du numéro d'entreprise ou de dossier attribué par IQ pour le crédit d'impôt remboursable relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME. Non requis lors de la première demande. Dans le cas d'une deuxième demande, vous retracerez ce numéro sur la correspondance reçue de la part d'IQ."]
["Liste des noms des associés, s'il y a lieu"]
[]
[]
[]
[]
["Adresse du site Internet de la société ou de la société de personnes"]
[]
[]
["Adresse de tous les établissements (s'il y a plus d'un établissement, veuillez nous fournir la liste complète en annexe)"]
[]
[]
[]
[]
["Adresse de correspondance"]
[]
[]
[]
[]
["Représentant autorisé de la société ou de la société de personnes"]
[]
["Titre du représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Poste"]
[]
["Adresse de courriel du représentant (ex. : président(e) de la société)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
[]
["Mandataire autorisé de la société ou de la société de personnes"]
[]
["Titre du mandataire (ex. : comptable, consultant externe)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Poste"]
[]
["Adresse de courriel du mandataire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
[]
["2. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ OU DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES"]
["Veuillez décrire les différentes activités réalisées au Québec par la société ou la société de personnes en précisant le nombre d'employés."]
["Place d'affaires :"]
[]
["Nombre d'employés :"]
[]
["Secteurs d'activité admissibles (1)"]
[null,"Primaire",null,null,null,null,null,null,null," "]
[]
[null,"Manufacturier"]
[]
[null,"Commerce de gros"]
[]
[null,"Commerce de détail"]
[]
["Détails :"]
[]
[]
["(1) Les secteurs d'activité admissibles sont regroupés sous des codes SCIAN spécifiques selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) de Statistique Canada. Les secteurs admissibles sont définis par les codes SCIAN suivants : primaire – SCIAN 11-21; manufacturier – SCIAN 31-33; commerce de gros – SCIAN 41 et commerce de détail – SCIAN 44-45. La description de ces codes est disponible sur le site Internet de Statistique Canada à l'adresse suivante :                                                       "]
["www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVDPage1&db=imdb&dis=2&adm=8&TVD=11 8464"]
[]
["3. ANALYSE PRÉLIMINAIRE OU DIAGNOSTIC"]
["La société ou la société de personnes doit démontrer que le contrat d'intégration de TI (entente écrite) est lié à un diagnostic et une analyse préliminaire que la société ou la société de personnes a réalisés elle-même ou a fait réaliser pour son compte.\n                                                                                                                                                                        \nQU'EST-CE QUE l'ANALYSE PRÉLIMINAIRE (et diagnostic)? Un document écrit exposant les problèmes rencontrés par la société dans ses opérations (le diagnostic) qui ont mené à sa décision d'intégrer les TI, et décrivant l'analyse effectuée (ex. : comparaison de progiciels et diverses fonctionnalités) ayant motivé son choix du progiciel de gestion intégré le plus approprié pour solutionner les problèmes et permettant d'optimiser ses opérations et processus d'affaires."]
[]
[null,null,"Date de début de l'analyse préliminaire ou du diagnostic : "]
[]
[null,null,"Date de fin de l'analyse préliminaire ou du diagnostic :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui",null,null,"Non"]
["—   ","Est-ce que la société ou la société de personnes a réalisé l'analyse préliminaire elle-même?"]
[]
[null,"Dans la négative, veuillez indiquer qui a réalisé l'analyse préliminaire ou le diagnostic"]
[]
[]
[null,"Dans un cas comme dans l'autre, veuillez fournir une copie de l'analyse préliminaire ou du diagnostic ou toute autre documentation à l'appui."]
[]
["4. DOCUMENTS OBLIGATOIRES À JOINDRE À LA PRÉSENTE DEMANDE (cocher si les documents sont joints)                                \n"]
["—   ","Documents requis à l'appui de l'analyse préliminaire ou du diagnostic (voir description ci-haut);"]
[]
["—   ","Entente écrite relative à la fourniture d'un progiciel de gestion admissible;"]
[]
["—   ","Copie des états financiers les plus récents de la société (états financiers non consolidés) ou de la société"]
[null,"de personnes;"]
[]
["—   ","Organigramme corporatif identifiant les actionnaires et les sociétés liées (le pourcentage de détention "]
[null,"d'actions doit être inscrit);"]
[]
["—   ","S'il y a lieu, procuration, dûment signée, désignant un mandataire pour représenter la société ou la société "]
[null,"de personnes auprès d'Investissement Québec.  "]
[null,"Vous pouvez vous inspirer du modèle publié sur le site Internet d'Investissement Québec à l’adresse suivante : "]
[null,"http://www.investquebec.com/documents/qc/formulaires/Procuration_fr.doc"]
[]
[null,"Dans l'éventualité où les documents ne sont pas joints, veuillez indiquer la raison."]
[]
[]
[]
["5.  ","DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT OU DU MANDATAIRE AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ OU DE LA SOCIÉTÉ DE PERSONNES"]
["Je, sousigné(e), représentant(e) ou mandataire dûment autorisé(e) de la société ou de la société de personnes, déclare que les renseignements fournis dans la présente demande, l'annexe et les documents afférents sont complets et véridiques en tous points."]
["De plus, sauf indication contraire expresse à cet effet, j’autorise la Direction, Mesures fiscales à partager avec d’autres directions d’Investissement Québec, des renseignements obtenus dans le cadre de cette demande et pouvant s’avérer nécessaires à l’analyse de toute demande de financement, d’investissement ou à l’égard de tout autre service offert par Investissement Québec."]
[null," J'autorise le partage des renseignements"]
[]
[null," Je n'autorise pas le partage des renseignements"]
[]
["Enfin, je certifie que la société n'a pas modifié le contenu de la présente demande."]
[]
["Signature du représentant ou du mandataire autorisé \nde la société ou de la société de personnes",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date"]

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,[600,16,600,17],[589,16,589,17],[590,16,590,17],[591,16,591,17],[592,16,592,17],[593,16,593,17],[594,16,594,17],[619,16,619,17],[620,16,620,17],[621,16,621,17],[622,16,622,17],[623,16,623,17],[624,16,624,17],[613,16,613,17],[614,16,614,17],[615,16,615,17],[616,16,616,17],[617,16,617,17],[618,16,618,17],[607,16,607,17],[608,16,608,17],[609,16,609,17],[610,16,610,17],[611,16,611,17],[612,16,612,17],[637,16,637,17],[638,16,638,17],[639,16,639,17],[640,16,640,17],[641,16,641,17],[642,16,642,17],[631,16,631,17],[632,16,632,17],[633,16,633,17],[634,16,634,17],[635,16,635,17],[636,16,636,17],[625,16,625,17],[626,16,626,17],[627,16,627,17],[628,16,628,17],[629,16,629,17],[630,16,630,17],[655,16,655,17],[656,16,656,17],[657,16,657,17],[658,16,658,17],[659,16,659,17],[660,16,660,17],[649,16,649,17],[650,16,650,17],[651,16,651,17],[652,16,652,17],[653,16,653,17],[654,16,654,17],[643,16,643,17],[644,16,644,17],[645,16,645,17],[646,16,646,17],[647,16,647,17],[648,16,648,17],[673,16,673,17],[674,16,674,17],[675,16,675,17],[676,16,676,17],[677,16,677,17],[678,16,678,17],[667,16,667,17],[668,16,668,17],[669,16,669,17],[670,16,670,17],[671,16,671,17],[672,16,672,17],[661,16,661,17],[662,16,662,17],[663,16,663,17],[664,16,664,17],[665,16,665,17],[666,16,666,17],[691,16,691,17],[692,16,692,17],[693,16,693,17],[694,16,694,17],[695,16,695,17],[696,16,696,17],[685,16,685,17],[686,16,686,17],[687,16,687,17],[688,16,688,17],[689,16,689,17],[690,16,690,17],[679,16,679,17],[680,16,680,17],[681,16,681,17],[682,16,682,17],[683,16,683,17],[684,16,684,17],[709,16,709,17],[710,16,710,17],[711,16,711,17],[712,16,712,17],[713,16,713,17],[714,16,714,17],[703,16,703,17],[704,16,704,17],[705,16,705,17],[706,16,706,17],[707,16,707,17],[708,16,708,17],[697,16,697,17],[698,16,698,17],[699,16,699,17],[700,16,700,17],[701,16,701,17],[702,16,702,17],[727,16,727,17],[728,16,728,17],[729,16,729,17],[730,16,730,17],[731,16,731,17],[732,16,732,17],[721,16,721,17],[722,16,722,17],[723,16,723,17],[724,16,724,17],[725,16,725,17],[726,16,726,17],[715,16,715,17],[716,16,716,17],[717,16,717,17],[718,16,718,17],[719,16,719,17],[720,16,720,17],[745,16,745,17],[746,16,746,17],[747,16,747,17],[748,16,748,17],[749,16,749,17],[750,16,750,17],[739,16,739,17],[740,16,740,17],[741,16,741,17],[742,16,742,17],[743,16,743,17],[744,16,744,17],[733,16,733,17],[734,16,734,17],[735,16,735,17],[736,16,736,17],[737,16,737,17],[738,16,738,17],[763,16,763,17],[764,16,764,17],[765,16,765,17],[766,16,766,17],[767,16,767,17],[768,16,768,17],[757,16,757,17],[758,16,758,17],[759,16,759,17],[760,16,760,17],[761,16,761,17],[762,16,762,17],[751,16,751,17],[752,16,752,17],[753,16,753,17],[754,16,754,17],[755,16,755,17],[756,16,756,17],[781,16,781,17],[782,16,782,17],[783,16,783,17],[784,16,784,17],[785,16,785,17],[786,16,786,17],[775,16,775,17],[776,16,776,17],[777,16,777,17],[778,16,778,17],[779,16,779,17],[780,16,780,17],[769,16,769,17],[770,16,770,17],[771,16,771,17],[772,16,772,17],[773,16,773,17],[774,16,774,17],[799,16,799,17],[800,16,800,17],[801,16,801,17],[802,16,802,17],[803,16,803,17],[804,16,804,17],[793,16,793,17],[794,16,794,17],[795,16,795,17],[796,16,796,17],[797,16,797,17],[798,16,798,17],[787,16,787,17],[788,16,788,17],[789,16,789,17],[790,16,790,17],[791,16,791,17],[792,16,792,17],[817,16,817,17],[818,16,818,17],[819,16,819,17],[820,16,820,17],[821,16,821,17],[822,16,822,17],[811,16,811,17],[812,16,812,17],[813,16,813,17],[814,16,814,17],[815,16,815,17],[816,16,816,17],[805,16,805,17],[806,16,806,17],[807,16,807,17],[808,16,808,17],[809,16,809,17],[810,16,810,17],[835,16,835,17],[836,16,836,17],[837,16,837,17],[838,16,838,17],[839,16,839,17],[840,16,840,17],[829,16,829,17],[830,16,830,17],[831,16,831,17],[832,16,832,17],[833,16,833,17],[834,16,834,17],[823,16,823,17],[824,16,824,17],[825,16,825,17],[826,16,826,17],[827,16,827,17],[828,16,828,17],[853,16,853,17],[854,16,854,17],[855,16,855,17],[856,16,856,17],[857,16,857,17],[858,16,858,17],[847,16,847,17],[848,16,848,17],[849,16,849,17],[850,16,850,17],[851,16,851,17],[852,16,852,17],[841,16,841,17],[842,16,842,17],[843,16,843,17],[844,16,844,17],[845,16,845,17],[846,16,846,17],[871,16,871,17],[872,16,872,17],[873,16,873,17],[874,16,874,17],[875,16,875,17],[876,16,876,17],[865,16,865,17],[866,16,866,17],[867,16,867,17],[868,16,868,17],[869,16,869,17],[870,16,870,17],[859,16,859,17],[860,16,860,17],[861,16,861,17],[862,16,862,17],[863,16,863,17],[864,16,864,17],[889,16,889,17],[890,16,890,17],[891,16,891,17],[892,16,892,17],[893,16,893,17],[894,16,894,17],[883,16,883,17],[884,16,884,17],[885,16,885,17],[886,16,886,17],[887,16,887,17],[888,16,888,17],[877,16,877,17],[878,16,878,17],[879,16,879,17],[880,16,880,17],[881,16,881,17],[882,16,882,17],[907,16,907,17],[908,16,908,17],[909,16,909,17],[910,16,910,17],[911,16,911,17],[912,16,912,17],[901,16,901,17],[902,16,902,17],[903,16,903,17],[904,16,904,17],[905,16,905,17],[906,16,906,17],[895,16,895,17],[896,16,896,17],[897,16,897,17],[898,16,898,17],[899,16,899,17],[900,16,900,17],[925,16,925,17],[926,16,926,17],[927,16,927,17],[928,16,928,17],[929,16,929,17],[930,16,930,17],[919,16,919,17],[920,16,920,17],[921,16,921,17],[922,16,922,17],[923,16,923,17],[924,16,924,17],[913,16,913,17],[914,16,914,17],[915,16,915,17],[916,16,916,17],[917,16,917,17],[918,16,918,17],[943,16,943,17],[944,16,944,17],[945,16,945,17],[946,16,946,17],[947,16,947,17],[948,16,948,17],[937,16,937,17],[938,16,938,17],[939,16,939,17],[940,16,940,17],[941,16,941,17],[942,16,942,17],[931,16,931,17],[932,16,932,17],[933,16,933,17],[934,16,934,17],[935,16,935,17],[936,16,936,17],[961,16,961,17],[962,16,962,17],[963,16,963,17],[964,16,964,17],[965,16,965,17],[966,16,966,17],[955,16,955,17],[956,16,956,17],[957,16,957,17]],"merged_total":2030,"flags":["merged_cut"]}
[null,null,null,null,null,null,"Intégration des technologies de l’information(TI) dans les PME\n"]
["Annexe A—Demande d'attestation de contrat\n"]
["Liste des sous-traitants qui effectueront la fourniture du progiciel de gestion"]
["(L'Annexe A fait partie intégrante de la présente demande d'attestation)"]
[null,null,"Nom de la société ou de la société de personnes (Attention bien lire la note 1)",null,null,null,null,null,null,null,"NEQ","Numéro d'entreprise IQ",null,null,null,"Numéro de dossier IQ"]
[null,null,{"$f":"IF(Demande!A10=\"\",\"\",Demande!A10)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(Demande!A12=\"\",\"\",Demande!A12)","v":""},null,{"$f":"IF(Demande!K12=\"\",\"\",Demande!K12)","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(Demande!U12=\"\",\"\",Demande!U12)","v":""}]
[]
[]
["Nom et adresse du sous-traitant","Adresse du site Internet du sous-traitant qui effectuera la fourniture du progiciel de gestion","Nom des actionnaires ou des associés du sous-traitant, s'il y a lieu","La société ou la société de personnes a-t-elle un lien de dépendance avec le sous-traitant? (O/N)","Veuillez indiquer la date prévue de signature du contrat d'intégration de TI (aaaa-mm-jj)","Si le contrat d'intégration a déjà été signé au moment de remplir ce formulaire, indiquez la date de signature du contrat d'intégration de TI (aaaa-mm-jj)","Dans le cas où le contrat d'intégration a déjà été signé au moment de remplir le formulaire, expliquez pourquoi vous n'avez pas présenté la présente demande d'attestation avant la signature du contrat d'intégration de TI",null,null,null,null,"Date prévue du début de la réalisation des activités reliées au contrat (aaaa/mm/jj)",null,"Date prévue de la fin des travaux (aaaa/mm/jj)",null,null,"Montant total du contrat de sous-traitance"]
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["Note 1:   Le Contrat d'intégration (et toute facture, proposition, soumission) doit être au nom de la société qui réclame le crédit, et non sous celui d'une société de gestion ou autre société du groupe. À défaut de quoi, votre demande sera refusée. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter par courriel ou via le service à la clientèle de IQ (1 844-474-6367)."]

{"sheet":"Annexe B","index":3,"n_rows":25,"n_cols":8,"rows_kept":25,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[27,1,27,10],[23,1,23,7],[17,1,17,7],[20,0,20,1],[22,0,22,1],[24,0,24,1],[19,1,19,7],[21,1,21,7],[16,1,16,7],[5,2,5,7],[25,1,25,7],[26,1,26,7],[6,3,7,3],[8,1,8,7],[11,1,11,7],[14,1,14,7],[6,5,7,5],[6,0,7,1],[6,2,7,2],[6,4,7,4],[6,6,7,6],[6,7,7,7],[9,0,9,1],[0,3,0,7],[1,0,1,7],[3,0,3,7],[2,0,2,7],[4,1,4,7]]}
[null,null,null,"Intégration des technologies de l’information(TI) dans les PME"]
["Annexe B—Demande d'attestation de contrat"]
["Fourniture d'un progiciel de gestion admissible"]
["(L'Annexe B fait partie intégrante de la présente demande d'attestation)\nVeuillez indiquer, pour chacun des sous-traitants, le montant attribuable à chacune des activités visées par la fourniture du progiciel de gestion admissible."]
[]
[null,null,"Nom des sous-traitants et montant attribuable à chacune des activités"]
["Activités",null,"Sous-traitant 1","Montant","Sous-traitant 2","Montant","Sous-traitant 3","Montant"]
[]
[]
["La vente ou la location d'un progiciel de gestion ou d'un progiciel libre de gestion, ou des droits d'utilisation d'un tel bien, qui permet principalement de gérer l'un ou plusieurs des éléments suivants :"]
[]
[null,"Progiciels de gestion intégrés (ERP)"]
[null,"Ils permettent de gérer l'ensemble des processus opérationnels d'une entreprise en intégrant l'ensemble des fonctions de l'entreprise."]
[]
[null,"Progiciels de gestion de la relation client (CRM)"]
[null,"Ils permettent de gérer les interactions d'une entreprise avec ses clients en ayant recours à des canaux de communication multiples et interconnectés."]
[]
[null,"Progiciels de gestion de la chaîne logistique (SCM)"]
[null,"Ils permettent de gérer un réseau d'entreprises impliquées dans la production d'un produit ou d'un service requis par le client final afin de couvrir tous les mouvements de matière et d'information, du point d'origine au point de consommation."]
[]
["La prestation de services afférente au développement, à l’intégration  (implantation et implémentation), à la reconfiguration ainsi qu’à l’évolution d’un progiciel décrit précédemment."]
[]
["La prestation de services requise afin d’assurer l’accompagnement et la formation du personnel de l’entreprise et de remédier à des bogues relativement à l’intégration dans l’entreprise d’un progiciel décrit précédemment."]
[]
["La vente ou la location de matériel électronique universel de traitement de l’information et du logiciel d’exploitation y afférent,  y compris le matériel accessoire de traitement de l’information, ainsi que des logiciels d’application requis dans le cadre de l’intégration dans l’entreprise d’un progiciel décrit précédemment, ou des droits d'utilisation de tels biens. "]