Autorisation d’échange de renseignements avec l’Agence du revenu du Canada (Annexe B)
Veuillez remplir ce formulaire et retourner l’original à Investissement Québec.
Par la présente,	,
(raison sociale exacte de l’entreprise)
société légalement constituée (« l'Entreprise »), représentée par
(nom et titre du signataire)
son mandataire dûment autorisé, autorise l’ARC à fournir à Investissement Québec, sur réception de la présente autorisation, les renseignements suivants :
-	le montant actuel des déductions à la source non remises :
-	le montant actuel des taxes (TPS) non remises :
-	le montant actuel dû à titre d’impôt :
La présente autorisation est valide pour une période se terminant trois (3) ans après la date de la première mise en vigueur de la garantie.
Date	Signature	Titre du signataire
Adresse de l’entreprise :
Numéro de compte de l’entreprise auprès de l’ARC :