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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Diversification des marchés des entreprises                    manufacturières québécoises (CDEM)"]
["Directives - Demande d'attestation de société"]
["Ce document indique la procédure à suivre pour obtenir une attestation de société requise pour réclamer le crédit d'impôt pour la diversification des marchés des entreprises manufacturières (CDEM). La société doit par la suite réclamer ce crédit d'impôt à Revenu Québec en produisant sa déclaration de revenus CO-17 et l’annexe CO-1029.8.36.MA dans le délai prévu."]
["Nous vous conseillons fortement de consulter la fiche détaillée disponible sur notre site Internet avant de remplir ce formulaire. Assurez-vous d’utiliser la dernière version à jour du formulaire. Nous vous rappelons que les sociétés exonérées d'impôt et celles qui ont un actif supérieur à 50 millions de dollars ne sont pas admissibles."]
[]
["DÉLAIS APPLICABLES AUX EXERCICES FINANCIERS DÉBUTANT AVANT LE 27 MARS 2015"]
["En vertu de la Loi sur les impôts, la société a dix-huit (18) mois pour produire une demande de crédit d'impôt à Revenu Québec, laquelle doit inclure l'attestation délivrée par Investissement Québec. Ce délai est de rigueur, mais pourrait être prorogé par Revenu Québec dans certaines situations et sous certaines conditions, notamment lorsqu'Investissement Québec reçoit une demande complète au plus tard le dernier jour du quinzième (15e) mois suivant la fin de l’exercice financier de la société."]
["Nous tenons à préciser que de façon générale, Investissement Québec n’accorde aucune priorité dans le traitement des dossiers.  Ainsi, lorsque la demande d’attestation d’admissibilité est déposée après la fin du quinzième (15e) mois suivant la fin de l’exercice financier de la société, Investissement Québec ne peut garantir que la société obtiendra son attestation de société avant l’expiration de son délai de dix-huit (18) mois suivant la fin de son exercice financier."]
["Par conséquent, nous vous recommandons fortement de transmettre la demande d'attestation de société à Investissement Québec avant la fin du quinzième (15e) mois suivant la fin de l'exercice financier de la société."]
[]
["DÉLAIS APPLICABLES AUX EXERCICES FINANCIERS DÉBUTANT APRÈS LE 26 MARS 2015"]
["À la suite du budget 2015-2016 du 26 mars 2015, des modifications ont été apportées aux règles afférentes aux délais relatifs à une demande de crédit d’impôt remboursable pour les exercices financiers commençant après le 26 mars 2015."]
[]
["Dépôt d'une demande d'attestation annuelle à Investissement Québec"]
["La société doit présenter sa demande d’attestation de société à Investissement Québec avant la fin du 15e mois suivant la fin de l’exercice financier de la société. Si la demande d’attestation de société est présentée après cette date, mais avant l’expiration du délai de 18 mois suivant la fin de l’exercice financier de la société, Investissement Québec peut, de manière discrétionnaire, accepter la demande d’attestation si elle est d’avis que les motifs de retard sont raisonnables et justifient une telle demande « tardive ». Par conséquent, si vous êtes dans cette situation, veuillez joindre un document faisant état de vos motifs de retard."]
[]
["Toutefois, une demande d'attestation déposée à Investissement Québec après l'expiration du délai de 18 mois sera refusée."]
[]
["Production des documents à Revenu Québec"]
["La société doit présenter sa demande de crédit d’impôt et les attestations à Revenu Québec à la plus tardive des dates suivantes :\n   - Le dernier jour du 18e mois suivant la fin de l’exercice financier visé de la société;\n   - Le dernier jour de la période de 3 mois suivant la date de délivrance des attestations d’Investissement Québec."]
[]
["De plus, seules les demandes complètes seront traitées. Toute demande reçue avant la fin de l'exercice financier visé sera retournée à l'expéditeur."]
[]
["Une demande complète* inclut :"]
[" - Demande d'attestation de société complétée et signée;\n - Annexe A;\n - États financiers non consolidés (bilan et états des résultats) de la société pour l'exercice financier précédent celui visé \n   par la demande;\n - Balance de vérification non consolidée de la société pour l'exercice financier précédent celui visé par la demande."]
[]
["Notez qu’Investissement Québec indique la date de réception de demande complète sur l'attestation de société. Par conséquent, il est de votre responsabilité de vous assurer de respecter les délais prescrits par Revenu Québec puisque la société pourrait perdre  le droit de recevoir son crédit d’impôt pour une année donnée, le cas échéant."]
[" * Veuillez noter que les documents exigés aux fins d'une demande complète ne dispense pas la société de l'obligation de fournir les documents mentionnés à la section 7 de la demande d'attestation de société."]
[]
["ENTENTE D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS"]
["Investissement Québec et Revenu Québec ont conclu, le 7 octobre 2009, une entente intitulée « Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'administration de mesures fiscales ou à l’application d’une loi fiscale ». Cette entente permet à chaque organisme d'échanger des renseignements essentiels à l'exercice de leurs mandats respectifs, et ce, sans qu'il soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause. La communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre de cette entente. La Commission d'accès à l'information du Québec a d'ailleurs approuvé cette entente après avoir analysé la nature des renseignements et les fins pour lesquelles ils seraient communiqués, ainsi que les moyens mis en œuvre pour assurer la confidentialité et les mesures de sécurité prévues."]
[]
["HONORAIRES EXIGÉS"]
["Investissement Québec exige des honoraires pour les attestations qu'elle délivre. Si vous souhaitez obtenir plus d'information à ce sujet, consultez la grille de tarification accessible sur le site Internet. "]
[]
["ADRESSES D’ENVOI ET MODE DE TRANSMISSION DU FORMULAIRE DE DEMANDE D'ATTESTATION"]
["La demande signée doit être envoyée à l’une des adresses postales suivantes. De plus, afin d'accélérer le traitement de votre demande, vous pouvez transmettre votre formulaire par courrier électronique. Assurez-vous de joindre l'annexe et les pièces jointes dans l'un ou l'autre des envois (postales ou électroniques)."]
["Pour les sociétés dont le siège social est situé dans l'une des régions suivantes :\nBas-Saint-Laurent;\nCapitale-Nationale;\nChaudière-Appalaches;\nCentre-du-Québec;\nCôte-Nord;\nGaspésie–Îles-de-la-Madeleine;\nNord-du-Québec;\nSaguenay–Lac-Saint-Jean."]
[]
["Investissement Québec\nDirection, Mesures fiscales (Québec)\nÉdifice Iberville 1\n1195, avenue Lavigerie, bureau 060\nQuébec (Québec)  G1V 4N3\nTélécopieur : 418 528-8480"]
[" -","par courriel à l’adresse suivante : mfquebec@invest-quebec.com"]
["Pour les sociétés dont le siège social est situé dans l’une des régions suivantes :\n\nAbitibi-Témiscamingue;\nEstrie;                                                                                                                                                                                                                                                               Lanaudière;                                                                                                                                                                                                                       Laval;\nLaurentides;\nMauricie;\nMontérégie;\nMontréal;                                                                                                                                                                                                                                Outaouais."]
["Investissement Québec\nDirection, Mesures fiscales (Montréal)\n413, rue Saint-Jacques, bureau 500\nMontréal (Québec)  H2Y 1N9\nTélécopieur : 514 864-7933"]
[" -","par courriel à l’adresse suivante : mfmontreal@invest-quebec.com"]

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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Diversification des marchés des entreprises                    manufacturières québécoises (CDEM)"]
["Demande d'attestation de société"]
["Avant de remplir le formulaire, veuillez lire les directives."]
["1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ"]
["Nom de la société"]
[]
[]
["NEQ (numéro d'entreprise du Qc)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro d'entreprise IQ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ*",null,null,null,null,null,null,null,null,"Date d'incorporation"]
[]
["*Il s'agit du numéro de dossier pour le crédit d'impôt pour la diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises. Non requis lors de la première demande. Dans le cas d'une deuxième demande, vous retracerez ce numéro sur la correspondance reçue de la part d'Investissement Québec."]
[]
["Adresse du site Internet de la société"]
[]
[]
["Adresse de tous les établissements (s'il y a plus d'un établissement, veuillez nous fournir la liste complète en annexe)"]
[]
[]
[]
[]
["Adresse de correspondance"]
[]
[]
[]
[]
["Représentant autorisé de la société"]
[]
["Titre du représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,"Poste"]
[]
["Adresse de courriel du représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
[]
["Mandataire autorisé de la société"]
[]
["Titre du mandataire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,"Poste"]
[]
["Adresse de courriel du mandataire",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
[]
["2. EXERCICE FINANCIER VISÉ PAR LA DEMANDE D'ATTESTATION"]
["Exercice financier du :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"au"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)"]
[]
["3. RÉORGANISATION OU ACQUISITION DE CONTRÔLE"]
["Au cours de l'exercice financier visé, la société a-t-elle :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui",null,"Non"]
["— Fait l'objet d'une acquisition de contrôle?"]
[]
["— Acquis une participation dans une autre société?"]
[]
["— Fait l'objet d'une réorganisation (ex. : fusion, liquidation, achat ou vente d'actifs en bloc)?"]
["Le cas échéant, précisez la date et la nature des changements survenus :"]
[]
["Date"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)"]
[]
[]
[]
["4. SECTEUR D'ACTIVITÉS"]
["Cochez le secteur d'activités visé :"]
[]
[null,"Fabrication de portes et fenêtres"]
[null,"Fabrication de fenêtres et de portes en bois (code SCIAN 321911) ;"]
[]
[null,"Fabrication de portes et de fenêtres en plastique (code SCIAN 326196);"]
[]
[null,"Fabrication de portes et de fenêtres en métal (code SCIAN 332321) ;"]
[]
[null,"Fabrication de tuyaux"]
[null,"Fabrication de tuyaux et de raccords de tuyauterie en plastique (code SCIAN 326122) ;"]
[]
[null,"Fabrication de tuyaux souples et de courroies en caoutchouc et en plastique (code SCIAN 326220) ;"]
[]
[null,"Fabrication de tubes et de tuyaux en fer et en acier à partir d’acier acheté (code SCIAN 331210);"]
[]
[null,"Fabrication de produits de charpente et de bâtiments"]
["\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n \n","Fabrication de produits de charpente en bois (code SCIAN 321215);"]
[]
[null,"Préfabrication de bâtiments en métal et de leurs composants (code SCIAN 332311) ;"]
[]
[null,"Fabrication de d'autres produits"]
[null,"Fabrication d’autres menuiseries préfabriquées (code SCIAN 321919) ;"]
[]
[null,"Usines de panneaux de particules et de fibres (code SCIAN 321216);"]
[]
[null,"Fabrication d’autres tôles fortes et éléments de charpentes (code SCIAN 332319);"]
[]
[null,"Fabrication de chaudières et d’échangeurs de chaleur (code SCIAN 332410) ;"]
[]
[null,"Fabrication de réservoirs en métal (code SCIAN 332420);"]
[]
[null,"Fabrication de soupapes en métal (code SCIAN 332910);"]
[]
[null,"Fabrication d’appareils de ventilation, de chauffage, de climatisation et de réfrigération commerciale"]
[null,"(code SCIAN 3334);"]
[]
[null,"Fabrication de matériel de manutention (code SCIAN 333920) ;"]
[]
[null,"Fabrication de fils et de câbles électriques et de communication (code SCIAN 335920);"]
[]
[null,"Fabrication de dispositifs de câblage (code SCIAN 335930) ."]
[]
["5. ACTIVITÉS"]
["Cette section sert à décrire les activités réalisées par la société au cours de l'exercice financier précédant celui de l'exercice financier visé par la demande. Elle doit permettre au lecteur de comprendre les activités qui ont généré des revenus, d'identifier les codes SCIAN visés par ces revenus et ultimement de déterminer l'admissibilité de la société. "]
["A. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ (agrandir les lignes au besoin ou joindre un document séparé si nécessaire) "]
[null,"Décrivez de façon détaillée chacun des produits et services offerts au cours de l'exercice financier précédant celui de l'exercice financier visé. Vous pouvez joindre à la demande des documents supplémentaires comme par exemple, une brochure corporative. "]
[]
[]
["B. MATIÈRES PREMIÈRES"]
[" ","Veuillez nommer et détailler les différentes matières premières ou composantes entrant dans la fabrication ou la transformation des différents produits, en précisant le pourcentage et la nature de chacune."]
[]
[]
["C. RÉPARTITION DES REVENUS"]
[null,"Veuillez fournir une description de la nature des revenus constatés dans chacun des postes de revenus inclus à votre balance de vérification pour l'exercice financier précédant celui de l'exercice financier visé.  Pour ce faire, vous devez utiliser l'annexe A. "]
[]
[null,"Si vos revenus ne sont pas ventilés à la balance de vérification, veuillez répartir les revenus bruts de la société selon les différents produits ou services offerts pour l'exercice financier précédant celui de l'exercice financier visé."]
[]
[]
["D. JOURNAL DES VENTES"]
[null,"Veuillez indiquer le numéro de la première et de la dernière facture de ventes comptabilisées au cours de l'exercice financier précédant l'exercice financier visé. Dans le cadre de son processus d'analyse, Investissement Québec pourra échantillonner des factures de ventes. Les informations fournies serviront à cet échantillonnage."]
[]
[]
[null,null,null,"Première facture",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Dernière facture"]
[]
["6. FRAIS DE CERTIFICATION"]
["Veuillez nous indiquer le montant total de tous les frais de certification admissibles que la société a engagés à l'égard d'un bien admissible pour l'exercice financier visé."]
[]
[]
["7. DOCUMENTS OBLIGATOIRES À JOINDRE À LA PRÉSENTE DEMANDE (cocher si les documents sont joints)"]
["—  ","États financiers non consolidés de l'exercice financier précédant l'exercice financier visé."]
[]
["—  ","États financiers non consolidés du deuxième exercice financier précédant celui de la présente demande  "]
["      (dans le cas d'une première demande)."," (dans le cas d'une première demande)."]
[]
["—  ","Balance de vérification de l'exercice financier précédant l'exercice financier visé."]
[]
["—  ","Balance de vérification du deuxième exercice financier précédant celui de la présente demande (dans le "]
[null,"cas d'une première demande)."]
[]
["—  ","Annexe A - Description des postes de revenus de la balance de vérification."]
[]
["—  ","Une copie du journal des ventes de l'exercice financier précédant l'exercice financier visé par la demande. "]
[null,"Celle-ci devrait inclure, au minimum, le numéro des factures et de compte du grand livre, le nom des clients "]
[null,"et le montant des factures. "]
[]
["—  ","S'il y a lieu, procuration, dûment signée, désignant un mandataire pour représenter la société auprès d'Investissement Québec.  Vous pouvez vous inspirer du modèle publié sur le site Internet d’Investissement Québec, à l’adresse suivante : http://www.investquebec.com/documents/fr/formulaires/Procuration_fr.doc"]
[]
[]
[]
["Dans l'éventualité où les documents ne sont pas joints, veuillez indiquer la raison."]
[]
[]
["8. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT OU DU MANDATAIRE AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ"]
["Je, sousigné(e), représentant(e) ou mandataire dûment autorisé(e) de la société, déclare que les renseignements fournis dans la présente demande, l'annexe et les documents afférents sont complets et véridiques en tous points."]
[]
["De plus, sauf indication contraire expresse à cet effet, j’autorise la Direction, Mesures fiscales à partager avec d’autres directions d’Investissement Québec, des renseignements obtenus dans le cadre de cette demande et pouvant s’avérer nécessaires à l’analyse de toute demande de financement, d’investissement ou à l’égard de tout autre service offert par Investissement Québec."]
[null," J'autorise le partage des renseignements"]
[]
[null," Je n'autorise pas le partage des renseignements"]
[]
["Enfin, je certifie que la société n'a pas modifié le contenu de la présente demande."]
[]
["Signature du représentant ou du mandataire autorisé de la société",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date"]

{"sheet":"Annexe A","index":2,"n_rows":29,"n_cols":7,"rows_kept":29,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,3,0,6],[6,1,6,5],[7,1,7,5],[5,1,5,6],[3,0,3,6],[1,1,1,6],[2,1,2,6],[4,1,4,6],[0,0,0,2],[8,1,8,6],[28,1,28,6],[27,1,27,5],[9,2,9,3],[10,2,10,3],[11,2,11,3],[12,2,12,3],[13,2,13,3],[14,2,14,3],[18,2,18,3],[19,2,19,3],[20,2,20,3],[15,2,15,3],[26,2,26,3],[21,2,21,3],[9,4,9,5],[10,4,10,5],[11,4,11,5],[12,4,12,5],[13,4,13,5],[26,4,26,5],[14,4,14,5],[24,2,24,3],[20,4,20,5],[15,4,15,5],[24,4,24,5],[16,4,16,5],[17,4,17,5],[18,4,18,5],[21,4,21,5],[22,4,22,5],[23,4,23,5],[16,2,16,3],[17,2,17,3],[19,4,19,5],[22,2,22,3],[23,2,23,3]]}
[]
[null,"Annexe A - Demande d'attestation de société"]
[null,"Description des postes de revenus de la balance de vérification"]
["(L'Annexe A fait partie intégrante de la demande d'attestation de société)"]
[null,"Énumérez tous les comptes de revenus inclus à la balance de vérification qui composent le revenu brut présenté aux états financiers pour l'exercice financier précédant celui visé par la demande d'attestation.\n\nPour chacun des comptes, veuillez décrire la nature des revenus constatés dans chacun des postes de revenus inclus à votre balance de vérification. "]
[]
[null,"Nom de la société",null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ "]
[null,{"$f":"IF('Demande - Société'!A6=\"\",\"\",'Demande - Société'!A6)","v":""},null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Société'!U9=\"\",\"\",'Demande - Société'!U9)","v":""}]
[]
[null,"# Compte","Nom du compte",null,"Description des produits ou des services ayant généré les revenus inclus dans ce compte",null,"Montant du compte"]
[null,"Exemple :\n\n#4010","Revenu de fabrication de tôles fortes",null,"Fabrication de sections de navires préfabriquées en métal",null,145000]
[null,"Exemple :\n\n#4020","Revenu de panneaux de fibres",null,"Fabrication de panneaux de fibres à densité moyenne",null,25000]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"Revenu brut aux états financiers de l'exercice financier précédant l'exercice financier visé1 par la demande",null,null,null,null,{"$f":"SUM(G13:G27)","v":0}]
[null,"1 Le montant présenté à titre de revenu brut doit correspondre au revenu brut ou au chiffre d'affaires présenté à l'état des résultats de l'exercice financier précédant celui de l'exercice financier visé par la demande d'attestation."]

{"sheet":"Liste des établissements","index":3,"n_rows":5,"n_cols":1,"rows_kept":5,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[49,0,49,2],[50,0,50,2],[51,0,51,2],[2,0,2,2],[3,0,3,2],[43,0,43,2],[46,0,46,2],[47,0,47,2],[45,0,45,2],[38,0,38,2],[42,0,42,2],[33,0,33,2],[34,0,34,2],[35,0,35,2],[37,0,37,2],[40,0,40,2],[39,0,39,2],[32,0,32,2],[36,0,36,2],[41,0,41,2],[30,0,30,2],[28,0,28,2],[21,0,21,2],[31,0,31,2],[27,0,27,2],[29,0,29,2],[25,0,25,2],[10,0,10,2],[20,0,20,2],[24,0,24,2],[15,0,15,2],[26,0,26,2],[22,0,22,2],[23,0,23,2],[19,0,19,2],[18,0,18,2],[44,0,44,2],[48,0,48,2],[0,0,0,2],[8,0,8,2],[12,0,12,2],[16,0,16,2],[1,0,1,2],[4,0,4,2],[5,0,5,2],[9,0,9,2],[6,0,6,2],[7,0,7,2],[14,0,14,2],[17,0,17,2],[11,0,11,2],[13,0,13,2]]}
[]
["Liste des établissements"]
["Dans le cas où la société a plus d'un établissement"]
[]
["Adresse de tous les établissements"]