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{"sheet":"Renseignements généraux","index":0,"n_rows":17,"n_cols":14,"rows_kept":17,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[6,0,6,37],[0,0,0,12],[0,13,0,37],[1,0,2,37],[5,0,5,37],[3,0,3,37],[4,0,4,37],[7,0,7,37],[16,0,16,37],[10,0,10,37],[8,0,8,37],[12,0,12,37],[11,0,11,37],[13,0,13,37],[14,0,14,37],[15,0,15,37],[9,0,9,37]]}
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Location ponctuelle d'installations\nspécialisées admissibles\n"]
["Renseignements généraux sur la location\nponctuelle d’installation spécialisée"]
[]
[]
["Des renseignements détaillés sur ces mesures fiscales sont disponibles sur notre site Internet. Nous vous invitons à les consulter avant de remplir le formulaire."]
[]
["RESPONSABILITÉ DU LOCATEUR\n\nLe locateur d’une installation spécialisée admissible pour les fins du crédit d’impôt pour la location ponctuelle d’installation spécialisée doit, sur demande d’une société admissible à la mesure fiscale CDB, lui remettre une copie de l’attestation d'admissibilité délivrée par Investissement Québec.\n\na) Liste des installations spécialisées\n\n• Installation spécialisée :\n\n­ Inscrire le nom de l’installation spécialisée (ex. : salles spécialisées, laboratoires, équipements spécialisés).\n\n• Fonctionnalité de l’installation spécialisée :\n\n­ Faire une brève description des fonctions et caractéristiques de l’installation spécialisée.\n\n• Localisation :\n\n­ Inscrire le lieu où se trouve l’installation spécialisée."]
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[" Dans le cas du CDB de Saint-Hyacinthe :\n\n­ soit une installation spécialisée dans le CDB de Saint-Hyacinthe, ailleurs que dans le local d’une société qui réalise un projet novateur dans le secteur des biotechnologies et comprend presque exclusivement des biens spécialisés utilisés dans le domaine des biotechnologies qui, au moment où ils sont installés dans le CDB de Saint-Hyacinthe, sont neufs et destinés à être loués de façon ponctuelle par plusieurs personnes;\n\n­ soit une installation spécialisée de Cintech agroalimentaire utilisée dans le domaine des biotechnologies et située dans la ville de Saint-Hyacinthe;\n\n­ soit une installation spécialisée du Centre de recherche et de développement des aliments (CRDA) utilisée dans le domaine des biotechnologies et située dans la ville de Saint-Hyacinthe;\n\n­ soit une installation spécialisée de l’Institut de biotechnologie vétérinaire et alimentaire (IBVA) utilisée dans le domaine des biotechnologies et située dans la ville de Saint-Hyacinthe."]
[]
[" Dans le cas du CDB de Laval :\n\n­ soit une installation spécialisée dans le CDB de Laval, ailleurs que dans le local d’une société qui réalise un projet novateur dans le secteur des biotechnologies et comprend presque exclusivement des biens spécialisés utilisés dans le domaine des biotechnologies qui, au moment où ils sont installés dans le CDB de Laval, sont neufs et destinés à être loués de façon ponctuelle par plusieurs personnes;\n\n­ soit une installation spécialisée de l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) utilisée dans le domaine des biotechnologies et située dans la Cité de la biotechnologie et de la santé humaine du Montréal métropolitain."]
[]
[" Dans le cas du CDB de Lévis :\n\n­ soit une installation spécialisée dans le CDB de Lévis, ailleurs que dans le local d’une société qui réalise un projet novateur dans le secteur des biotechnologies et comprend presque exclusivement des biens spécialisés utilisés dans le domaine des biotechnologies qui, au moment où ils sont installés dans le CDB de Lévis, sont neufs et destinés à être loués de façon ponctuelle par plusieurs personnes;\n\n­ soit une installation spécialisée du Centre collégial de transfert en biotechnologie (Transbiotech) utilisée dans le domaine des biotechnologies et située à Lévis;\n\n­ soit une installation spécialisée du département de chimie et de biologie du Cégep de Lévis-Lauzon, comprenant exclusivement les laboratoires de chimie et de biologie, utilisée dans le domaine des biotechnologies et située à Lévis."]
[]
[" Dans le cas du CDB de Sherbrooke :\n\n­ soit une installation spécialisée dans le CDB de Sherbrooke, ailleurs que dans le local d’une société qui réalise un projet novateur dans le secteur des biotechnologies et comprend presque exclusivement des biens spécialisés utilisés dans le domaine des biotechnologies qui, au moment où ils sont installés dans le CDB de Sherbrooke, sont neufs et destinés à être loués de façon ponctuelle par plusieurs personnes;\n\n­ soit une installation spécialisée du Centre de recherche clinique du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke qui est située sur le site de ce centre hospitalier;\n\n­ soit une installation spécialisée de la faculté de médecine de l'Université de Sherbrooke qui est située sur le campus de la santé de cette université."]
[]
["• Numéro de série :\n\n­ Inscrire le numéro de série de l’installation spécialisée. Joindre au formulaire de demande une copie de la facture.\n\n• Date d’achat :\n\n­ Inscrire la date d’achat de l’installation spécialisée.\n\n• Tarif/période\n\nInscrire le montant des frais d’utilisation pour chacune des installations spécialisées et la période applicable (heure, journée, semaine, etc.)."]

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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Location ponctuelle d'installations\nspécialisées admissibles"]
["Demande d'attestation d'installation"]
[null,null,null,null,null,null,"Depuis le 1er septembre 2004, Investissement Québec exige des honoraires pour l'analyse de toute demande d'admissibilité relative aux mesures fiscales qu'elle administre. Si vous souhaitez obtenir plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la section suivante de notre site Internet : http://www.investquebec.com/iq/tarification/"]
[null,null,null,"Avant de remplir le formulaire, veuillez lire la section « Renseignements généraux ». En outre, pour accélérer le traitement de votre demande, vous devez nous transmettre votre formulaire par courrier électronique, à l'adresse indiquée dans ce document."]
["IDENTIFICATION DU LOCATEUR DES INSTALLATIONS SPÉCIALISÉES ADMISSIBLES"]
["Nom du locateur :"]
["Adresse :"]
[]
[]
["Représentant autorisé du locateur :"]
["Titre du représentant :"]
["Adresse de courriel :"]
[]
["DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ"]
["Je, soussigné(e), représentant(e) dûment autorisé(e) de la société, déclare que tous les renseignements fournis dans la présente demande d'attestation d'installation et son annexe intitulée « LISTE DES BIENS SPÉCIALISÉS » sont complets et véridiques en tous points."]
[]
["De plus, je certifie que la société n'a pas modifié le contenu de la présente demande."]
[]
["Signature du représentant autorisé du locateur",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date"]

{"sheet":"Annexe A","index":2,"n_rows":9,"n_cols":8,"rows_kept":9,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[26,1,26,3],[27,1,27,3],[28,1,28,3],[29,1,29,3],[3,0,3,8],[5,0,5,1],[4,0,4,8],[6,0,6,7],[8,6,12,6],[8,7,12,7],[14,1,14,3],[7,0,7,7],[8,0,12,0],[8,5,12,5],[8,4,12,4],[8,1,12,3],[2,0,2,7],[0,0,0,2],[0,3,0,7],[1,0,1,7],[5,2,5,5],[13,1,13,3],[15,1,15,3],[19,1,19,3],[16,1,16,3],[22,1,22,3],[23,1,23,3],[25,1,25,3],[17,1,17,3],[18,1,18,3],[20,1,20,3],[21,1,21,3],[24,1,24,3]]}
[null,null,null,"Location ponctuelle d'installations\nspécialisées admissibles"]
["Annexe A - Demande d'attestation d'installation"]
[]
[]
[]
["Nom du locateur :",null,{"$f":"IF(Demande!H6=\"\",\"\",Demande!H6)","v":""}]
[]
[]
["Installation spécialisée","Fonction de cette\ninstallation spécialisée",null,null,"Localisation","Numéro de série\n(joignez une copie de la facture)","Date d’achat\n(aaaa-mm-jj)","Tarif/Période\n(P. ex. : 100 $/heure)"]