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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Mesures fiscales liées au\nconcept de site désigné\nSociété déterminée"]
["Carrefours de la nouvelle économie (CNE)\nCentre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ)\nCentres de développement des biotechnologies (CDB)\nCité Multimédia de Montréal (CMM)"]
["Directives – Demandes d'attestation de société déterminée et d'employés déterminés"]
["Ce document s’adresse à toute société déterminée qui est admise à exploiter une entreprise dans un site désigné. Il indique la procédure à suivre afin d’obtenir les attestations d’admissibilité requises pour réclamer le crédit d’impôt. La société doit par la suite réclamer son crédit d’impôt à Revenu Québec en produisant une déclaration de revenus CO-17 et les annexes afférentes dans le délai prévu."]
[]
["PROCÉDURE À SUIVRE POUR OBTENIR DES ATTESTATIONS"]
[]
["Les formulaires dûment remplis doivent être transmis à Investissement Québec après la fin de l’exercice financier de la société. À titre d’exemple, si l’exercice financier se termine le 31 mars 2008, la société doit produire sa demande d’attestation relative à cet exercice au plus tôt le 1er avril 2008."]
[]
["Pour vous assurer d’obtenir votre crédit d’impôt, toute demande d’attestation doit être déposée auprès d’Investissement Québec avant la fin du quinzième (15e) mois suivant la fin de l’exercice financier de votre société. Si vous déposez vos demandes d'attestation après cette date, mais avant l’expiration du dix-huitième (18e) mois suivant la fin de l’exercice financier de votre société, Revenu Québec pourra proroger le délai de 18 mois pour production du formulaire prescrit et des attestations, mais de façon exceptionnelle seulement."]
[]
["Si les demandes d'attestation sont déposées auprès d’Investissement Québec après l’expiration du dix-huitième (18e) mois suivant la fin de l’exercice financier de votre société, aucune prorogation de délai ne sera accordée et vous perdrez le droit à vos crédits d’impôt. Pour être considérée recevable et complète par Investissement Québec, la demande d’attestation devra être signée, dûment remplie et accompagnée de tous les documents nécessaires à la délivrance de l'attestation.\n\n"]
[]
["De plus, pour accélérer le traitement des demandes, il est fortement recommandé de transmettre les formulaires dûment remplis par courrier électronique à l’adresse indiquée à la fin de ce document. Seules les demandes complètes seront traitées (renseignements et documents joints)."]
[]
["INFORMATION POUR REMPLIR LES FORMULAIRES"]
[]
["Demande d'attestation de société déterminée"]
[]
[null,null,null,"1. Section « Crédit(s) d'impôt remboursable(s) visé(s) »"]
[]
["Veuillez cocher la case correspondant au crédit réclamé."]
[]
[null,null,null,"2. Section « Identification de la société »"]
[]
["Vous devez indiquer tous les renseignements permettant d’identifier la société qui demande l’attestation de société déterminée."]
[]
[null,null,null,"3. Section « Exercice financier visé par la demande d’attestation »"]
[]
["Vous devez indiquer l’exercice financier pour lequel le crédit sera réclamé."]
[]
[null,null,null,"4. Section « Renseignements sur le bail de la société dans le site désigné »"]
[]
["Vous devez indiquer toute modification au bail intervenue pendant l’année fiscale (sous-location, amendement, résiliation, renouvellement, départ, etc.). S’il s’agit d’un départ, vous devez indiquer la date du dernier jour de travail dans le site désigné et non la date de fin du bail ou de la résiliation. "]
[]
[null,null,null,"5. Section « Réorganisation ou acquisition de contrôle »"]
[]
["Si, au cours de l’exercice financier visé par la demande, la société a fait l’objet d’une réorganisation telle qu’une fusion ou une liquidation, ou si des changements sont survenus dans son actionnariat, vous devez indiquer la nature de ces modifications."]
[]
["De même, si la société a disposé d’une partie de ses actifs ou qu’elle a acquis les actifs d’une autre entité entraînant de ce fait une augmentation ou une diminution de ses activités, vous devez aussi fournir des explications."]
[]
[null,null,null,"6. Section « Rapport d'activités de la société pendant l'exercice financier »"]
[]
["Détaillez les activités que la société a réalisées dans chacun de ses établissements situés au Québec au cours de l’exercice financier faisant l’objet de la demande."]
[]
[null,null,null,"7. Section « Déclaration du représentant autorisé de la société »"]
[]
["En signant la demande d’attestation de société et d'employés, le représentant atteste que les renseignements fournis dans la demande sont exacts et complets."]
[]
["DEMANDE D’ATTESTATION DEMPLOYÉS DÉTERMINÉS"]
[null,null,null,"1. Section « Crédit(s) d'impôt remboursable(s) visé(s) »"]
[null,null,null,"2. Section « Identification de la société »"]
[null,null,null,"3. Section « Exercice financier visé par la demande d'attestation »"]
[]
["Les renseignements de ces trois sections doivent être saisis dans la demande de société déterminée. Les informations saisies dans l'onglet demande de certificat seront automatiquement transcrits dans cette section."]
[]
[null,null,null,"4. Section « Renseignements sur les employés »"]
[]
["Vous devez préciser le nombre d’employés, admissibles et non admissibles, qui étaient présents dans le site désigné à la fin de l’exercice financier de la société. Ce nombre doit correspondre au nombre d’employés paraissant dans l’organigramme."]
[null,null,null,"5. Section « Documents à joindre à la demande »"]
[]
["Vous devez nous acheminer tout document relatif à un renouvellement, à un amendement ou à une résiliation de bail survenu au cours de l'exercice visé."]
["Vous devez également joindre à la demande une copie des états financiers non consolidés et la balance de vérification non consolidée de la société pour l’exercice financier visé. Ceux-ci peuvent être à l’état de projet à condition que vous nous fassiez parvenir une version des états financiers adoptés par la société dès qu’ils seront disponibles."]
[]
["L’organigramme doit contenir chacun des postes de la société et indiquer le niveau hiérarchique de chaque poste."]
[]
["Enfin, concernant la procuration, vous pouvez vous inspirer du modèle publié dans le site Internet d’Investissement Québec, à l’adresse suivante : http://www.investquebec.com/documents/fr/formulaires/Procuration_fr.doc"]
[]
[]
[null,null,null,"6. Section « Déclaration du représentant autorisé de la société »"]
[]
["Voir section 7 ci-dessus."]
[]
["Annexe A\n\nLes renseignements relatifs à chacun des employés de la société doivent être fournis pour tous les employés pour lesquels vous réclamez un crédit d’impôt."]
[]
["Pour des raisons administratives, il est important de suivre la forme indiquée dans le formulaire de demande et ses annexes."]
[]
[null,"Titre du poste"]
[]
["Le titre du poste de l’employé doit correspondre à celui inscrit dans sa description de poste et sur l’organigramme."]
[]
[null,"Période d'emploi"]
[]
["La période d’emploi de l’employé doit être incluse dans l’exercice financier visé par la demande et se terminer dès que son lien d’emploi avec la société est rompu, et ce, même si des sommes sont versées à l’employé après son départ (comme une paie de vacances)."]
[]
["Dans les situations suivantes, la période d’absence sera incluse dans la période d’emploi :"]
[]
[null,null,null,null,null,"a) Vacances "]
[]
[null,null,null,null,null,"b) Assurance-emploi pour un congé parental, de maternité ou de maladie (dans la mesure où il n’y a pas rupture du lien d’emploi) ;"]
[]
[null,null,null,null,null,"c) CSST pour une maladie ou une invalidité temporaire. Si l’absence pour maladie ou invalidité est permanente, cette période ne peut pas être incluse, puisqu’il y a rupture du lien d’emploi ;"]
[]
[null,null,null,null,null,"d) Assurance-salaire versée par un tiers payeur autre que la société, dans la mesure où, encore une fois, la période d’absence est temporaire."]
[]
[null,"Salaire versé au cours de la période d'emploi"]
[]
["Pour chaque employé, indiquer le montant du salaire versé pendant l’exercice financier visé par la demande. Pour plus de précisions à ce sujet, nous vous invitons à lire la fiche détaillée relative à la mesure fiscale concernée (publiée dans le site Internet d’Investissement Québec)."]
[]
[null,"Heures totales travaillées / Heures totales travaillées à l'extérieur du site désigné"]
[]
["Dans le calcul du nombre total d’heures travaillées, on tiendra compte des heures supplémentaires et des vacances. "]
[]
[null,"Commentaires"]
[]
["Dans cette colonne, veuillez fournir tout renseignement additionnel susceptible de nous aider à traiter votre demande annuelle plus rapidement. Par exemple : congé de maternité du… au…; a travaillé chez le client du… au…; etc."]
[]
["Annexe B\n\nUne description des tâches, incluant le pourcentage du temps consacré à chacune de celles-ci, doit être fournie pour chacun des employés réclamés dans la demande de crédit d’impôt. Fournir une seule description de poste pour tous les employés occupant exactement le même poste."]
[]
["ENTENTE D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS"]
["Investissement Québec et Revenu Québec ont conclu, le 7 octobre 2009, une entente intitulée « Entente portant sur l'échange de renseignements nécessaires à l'administration de mesures fiscales ou à l'application d'une loi fiscale ». Cette entente permet à chaque organisme d'échanger des renseignements essentiels à l'exercice de leurs mandats respectifs, et ce, sans qu'il soit nécessaire de demander le consentement de la personne en cause. La communication de renseignements à Revenu Québec se fait exclusivement dans le cadre de cette entente. La Commission d'accès à l'information du Québec a d'ailleurs approuvé cette entente après avoir analysé la nature des renseignements et les fins pour lesquelles ils seraient communiqués, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour assurer la confidentialité et les mesures de sécurité prévues."]
[]
["ADRESSES D’ENVOI DES FORMULAIRES DE DEMANDE"]
["Les demandes signées doivent être envoyées à l’une des adresses suivantes :\n\nPour les sociétés qui exploitent une entreprise déterminée dans l’une des régions suivantes :\n\nGaspésie – Îles-de-la-Madeleine;\nBas-Saint-Laurent;\nChaudière-Appalaches;\nCapitale-Nationale;\nCentre-du-Québec;\nSaguenay/Lac St-Jean;\nNord-du-Québec;\nCôte-Nord"]
[]
[null,"Investissement Québec\nDirection des mesures fiscales (Québec)\n1200, route de l’Église, bureau 500\nQuébec (Québec)  G1V 5A3\nTélécopieur : 418 528-8480"]
[]
[null,"Il est fortement recommandé de faire parvenir les documents soit : "]
[" -","par courriel à l’adresse suivante : mfquebec@invest-quebec.com"]
[]
[" -","par les services en ligne Mon compte (service sécurisé, inscription offerte gratuitement à tous nos clients) à l'adresse suivante : https://moncompte.investquebec.com"]
[]
["Pour les sociétés qui exploitent une entreprise déterminée dans l’une des régions suivantes :\n\nEstrie;\nMauricie;\nMontérégie;\nMontréal;\nLaval;\nOutaouais;\nLaurentides;\nLanaudière;\nAbitibi-Témiscamingue"]
[]
[null,"Investissement Québec\nDirection des mesures fiscales (Montréal)\n413, rue Saint-Jacques, bureau 500\nMontréal (Québec) H2Y 1N9\nTélécopieur : 514 864-7933"]
[]
[null,"Il est fortement recommandé de faire parvenir les documents soit : "]
[" -","par courriel à l’adresse suivante : mfmontreal@invest-quebec.com"]
[]
[" -","par les services en ligne Mon compte (service sécurisé, inscription offerte gratuitement à tous nos clients) à l'adresse suivante : https://moncompte.investquebec.com"]

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[]
["Demande d'attestation de société déterminée"]
["Depuis le 1er septembre 2004, Investissement Québec exige des honoraires pour l'analyse de toute demande d'admissibilité relative aux mesures fiscales qu'elle administre. Si vous souhaitez obtenir plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la section suivante de notre site Internet : http://www.investquebec.com/iq/tarification/"]
["Avant de remplir le formulaire, veuillez lire les directives (voir onglet ci-dessous). En outre, pour accélérer le traitement de votre demande, vous devez nous transmettre votre formulaire par courrier électronique,\nà l'adresse indiquée dans ce document ou par les services en ligne Mon compte."]
["1. CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE VISÉ"]
[null,"Carrefours de la nouvelle économie (CNE)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Centres de développement des biotechnologies (CDB)"]
[]
[null,"Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Cité Multimédia de Montréal (CMM)"]
[]
["2. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ"]
["Nom de la société"]
[]
["NEQ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro d'entreprise IQ",null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ",null,null,null,null,null,null,null,null,"Date d'incorporation"]
[]
[]
["Adresse du site Internet "]
[]
[]
["Adresse du site désigné"]
[]
[]
[]
[]
["Adresse de correspondance"]
[]
[]
[]
[]
["Représentant autorisé de la société"]
[]
["Titre du représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone"]
[]
["Adresse de courriel",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
[]
["3. EXERCICE FINANCIER VISÉ PAR LA DEMANDE D'ATTESTATION"]
["Exercice financier du :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"au :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)"]
[]
["4. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ"]
["La société a-t-elle renouvelé, amendé ou résilié son bail dans le site désigné?"]
[]
[null,null,"Oui",null,null,null,"Non"]
[]
["Si la société a résilié son bail, précisez la date du dernier jour de travail dans le site désigné :"]
[]
["5. RÉORGANISATION OU ACQUISITION DE CONTRÔLE"]
["Au cours de l'exercice financier faisant l'objet de la demande d'attestation, la société a-t-elle :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui",null,"Non"]
["— fait l'objet d'une acquisition de contrôle?"]
[]
["— acquis une participation dans une autre société?"]
[]
["— fait l'objet de toute autre réorganisation (ex. : fusion, liquidation, achat ou vente d'actifs)?"]
["Le cas échéant, précisez la date et la nature des changements survenus :"]
[]
[]
["6. RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ PENDANT L'EXERCICE FINANCIER "]
["Le rapport d'activités sert à mettre à jour les activités réalisées par les sociétés déterminées et ne vise qu'un seul exercice financier. Ce rapport est obligatoire pour renouveler les attestations d'admissibilité de la société et de ses employés. Il ne s'agit pas d'un compte rendu exhaustif, mais d'une description sommaire de l'ensemble des activités. À ce titre, la société n'a pas à fournir un rapport RS&DE. Toutefois, le rapport d'activités doit permettre au lecteur d'avoir une vue d'ensemble des activités déterminées ou non, de la société. Il ne devrait pas dépasser quelques pages."]
["A. ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS"]
["Décrivez l'évolution des activités de votre société au cours de l'année. Établissez un lien avec les activités de l'an dernier en précisant, le cas échéant, les activités qui ont été poursuivies, celles qui ont été abandonnées ou celles qui ont été nouvellement initiées. (Agrandir la ligne au besoin)"]
[]
[]
["B. ACTIVITÉS AYANT GÉNÉRÉ DES REVENUS"]
["Décrivez de façon sommaire la provenance des revenus de la société pendant l'exercice financier. Indiquez les principaux mandats ou produits qui ont généré ces revenus. (Agrandir la ligne au besoin)"]
[]
[]
["C. AUTRES ACTIVITÉS"]
["Pendant l'exercice financier visé, précisez si votre société a réalisé des activités de : (Agrandir les lignes au besoin)"]
["1. Formation (précisez si les employés de votre société ont reçu ou dispensé de la formation);"]
[]
["2. Installation ou intégration (précisez si les employés de votre société ont installé des logiciels ou du matériel chez \n    un client ou à distance);"]
[]
["3. Production, fabrication ou assemblage (précisez si votre société a réalisé de telles activités);"]
[]
["4. Service après vente ou soutien à la clientèle (décrivez brièvement en quoi a consisté votre service après vente)."]
[]
[]
["7. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ"]
["Je, sousigné(e), représentant(e) dûment autorisé(e) de la société, déclare que les renseignements fournis dans la présente demande et les documents afférents sont complets et véridiques en tous points."]
["De plus, je certifie que la société n'a pas modifié le contenu de la présente demande."]
[]
["Signature du représentant autorisé de la société",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date"]

{"sheet":"Demande - Employés","index":2,"n_rows":61,"n_cols":31,"rows_kept":61,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[33,0,33,37],[43,23,43,37],[45,0,45,37],[47,0,47,37],[36,16,36,21],[36,22,36,37],[36,8,36,13],[36,14,36,15],[35,22,35,37],[44,0,44,37],[35,8,35,13],[42,0,42,37],[35,14,35,15],[35,16,35,21],[32,0,32,25],[32,27,32,34],[32,35,32,37],[30,0,30,25],[30,27,30,34],[30,35,30,37],[31,0,31,25],[31,27,31,37],[28,26,28,37],[29,0,29,25],[29,27,29,37],[20,0,20,25],[20,26,20,37],[26,0,26,37],[27,0,27,37],[28,0,28,25],[21,0,21,37],[22,0,22,37],[25,0,25,25],[25,26,25,37],[23,0,23,25],[23,26,23,37],[24,0,24,25],[24,26,24,37],[13,0,13,37],[14,0,14,37],[18,0,18,25],[18,26,18,37],[19,0,19,25],[19,26,19,37],[60,23,60,37],[60,0,60,20],[59,0,59,20],[59,23,59,37],[10,0,10,37],[43,0,43,17],[43,18,43,22],[40,0,40,35],[41,0,41,35],[37,0,37,37],[11,0,11,7],[11,10,11,17],[11,20,11,27],[11,30,11,37],[12,20,12,27],[12,30,12,37],[58,0,58,37],[57,0,57,37],[46,2,46,4],[46,6,46,37],[48,0,48,37],[50,0,50,37],[53,0,53,37],[54,0,54,37],[56,0,56,37],[49,0,49,37],[55,0,55,37],[52,0,52,37],[51,0,51,37],[0,0,0,12],[1,0,1,37],[0,13,0,37],[8,0,8,37],[2,0,2,37],[3,0,3,37],[7,0,7,37],[2,39,2,71],[39,0,39,37],[35,0,35,7],[36,0,36,7],[38,0,38,37],[4,0,4,37],[34,0,34,37],[9,0,9,37],[5,0,5,37],[6,0,6,37],[12,0,12,7],[12,10,12,17],[15,0,15,25],[16,0,16,37],[15,26,15,37],[17,0,17,37]]}
[]
["Demande d'attestation d'employés déterminés"]
["Depuis le 1er septembre 2004, Investissement Québec exige des honoraires pour l'analyse de toute demande d'admissibilité relative aux mesures fiscales qu'elle administre. Si vous souhaitez obtenir plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la section suivante du site Internet : http://www.investquebec.com/iq/tarification/"]
["Avant de remplir le formulaire, veuillez lire les directives (voir onglet Directives).  En outre, pour accélérer le traitement de votre demande, vous devez nous transmettre votre formulaire par courriel, à l'adresse indiquée dans ce document ou par les services en ligne Mon compte."]
["1. CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE VISÉ (Saisir ces informations dans la demande d'attestation - Activités)"]
[]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A6<>\"\",'Demande - Activités'!B6,IF('Demande - Activités'!A8<>\"\",'Demande - Activités'!B8,IF('Demande - Activités'!N6<>\"\",'Demande - Activités'!O6,IF('Demande - Activités'!N8<>\"\",'Demande - Activités'!O8,\"\"))))","v":""}]
[]
["2. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ"]
["Nom de la société"]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A12=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A12)","v":""}]
["NEQ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro d'entreprise IQ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Numéro de dossier IQ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date d'incorporation"]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A14=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A14)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!K14=\"\",\"\",'Demande - Activités'!K14)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!T14=\"\",\"\",'Demande - Activités'!T14)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!AC14=\"\",\"\",'Demande - Activités'!AC14)","v":""}]
[]
["Adresse du site Internet "]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A17=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A17)","v":""}]
[]
["Adresse du site désigné"]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A20=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A20)","v":""}]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A21=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A21)","v":""}]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A22=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A22)","v":""}]
[]
["Adresse de correspondance"]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A25=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A25)","v":""}]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A26=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A26)","v":""}]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A27=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A27)","v":""}]
[]
["Représentant autorisé de la société"]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A30=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A30)","v":""}]
["Titre du représentant",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone"]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A32=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A32)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!AB32=\"\",\"\",'Demande - Activités'!AB32)","v":""}]
["Adresse de courriel",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[{"$f":"IF('Demande - Activités'!A34=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A34)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!AB34=\"\",\"\",'Demande - Activités'!AB34)","v":""}]
[]
["3. EXERCICE FINANCIER VISÉ PAR LA DEMANDE D'ATTESTATION"]
["Exercice financier du :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!I37=\"\",\"\",'Demande - Activités'!I37)","v":""},null,null,null,null,null,"au :",null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!Q37=\"\",\"\",'Demande - Activités'!Q37)","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)"]
[]
["4. RENSEIGNEMENTS SUR LES EMPLOYÉS"]
["—  Remplissez la « LISTE DES EMPLOYÉS VISÉS » et la « DESCRIPTION DE POSTE » ci-jointes."]
["—  Indiquez le nombre total d’employés à la fin de l'exercice financier (admissibles et non admissibles) qui,"]
["     pendant l’année d'imposition, ont été affectés à l’ensemble des activités que la société réalise dans le site"]
["     désigné ou qu'elle réalisera dans le cas où elle n’a pas encore emménagé. Ce nombre doit correspondre à ce que l'on retrouve"]
["     que l'on retrouve dans l'organigramme de la société."]
["—  Autorisez-vous Investissement Québec à divulguer l'information fournie à l'égard du nombre \n     d'employés de votre société?"]
[]
[null,null,"Oui",null,null,null,"Non"]
[]
["5. DOCUMENTS À JOINDRE À LA PRÉSENTE DEMANDE"]
["—  Renouvellement, amendement ou résiliation du bail dans le site désigné;"]
["—  Copie des états financiers non consolidés et de la balance de vérification non consolidée de la société pour l'exercice "]
["       financier visé par la présente demande;"]
["—  Organigramme présentant les liens hiérarchiques des différents types d'emplois;"]
["—  Procuration, dûment signée, désignant un mandataire pour représenter la société auprès d'Investissement"]
["     Québec, le cas échéant (à fournir seulement si vous ne l'avez pas déjà produite)."]
[]
["6. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA SOCIÉTÉ"]
["Je, soussigné(e), représentant(e) dûment autorisé(e) de la société, déclare que tous les renseignements fournis dans la présente demande d'attestation d'admissibilité et dans les annexes intitulées « LISTE DES EMPLOYÉS VISÉS » et «  DESCRIPTION DE POSTE » sont complets et véridiques en tous points."]
["De plus, je certifie que la société n'a pas modifié le contenu de la présente demande."]
[]
["Signature du représentant autorisé de la société",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date"]

{"sheet":"Annexe 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[642,10,642,11],[643,10,643,11],[636,10,636,11],[637,10,637,11],[638,10,638,11],[639,10,639,11],[632,10,632,11],[633,10,633,11],[634,10,634,11],[635,10,635,11],[628,10,628,11],[629,10,629,11],[630,10,630,11],[631,10,631,11],[624,10,624,11],[625,10,625,11],[626,10,626,11],[627,10,627,11],[660,10,660,11],[661,10,661,11],[662,10,662,11],[663,10,663,11],[656,10,656,11],[657,10,657,11],[658,10,658,11],[659,10,659,11],[652,10,652,11],[653,10,653,11],[654,10,654,11],[655,10,655,11],[648,10,648,11],[649,10,649,11],[650,10,650,11],[651,10,651,11],[644,10,644,11],[645,10,645,11],[646,10,646,11],[647,10,647,11],[680,10,680,11],[681,10,681,11],[682,10,682,11],[683,10,683,11],[676,10,676,11],[677,10,677,11],[678,10,678,11],[679,10,679,11],[672,10,672,11],[673,10,673,11],[674,10,674,11],[675,10,675,11],[668,10,668,11],[669,10,669,11],[670,10,670,11],[671,10,671,11],[664,10,664,11],[665,10,665,11],[666,10,666,11],[667,10,667,11],[700,10,700,11],[701,10,701,11],[702,10,702,11],[703,10,703,11],[696,10,696,11],[697,10,697,11],[698,10,698,11],[699,10,699,11],[692,10,692,11],[693,10,693,11],[694,10,694,11],[695,10,695,11],[688,10,688,11],[689,10,689,11],[690,10,690,11],[691,10,691,11],[684,10,684,11],[685,10,685,11],[686,10,686,11],[687,10,687,11],[720,10,720,11],[721,10,721,11],[722,10,722,11],[723,10,723,11],[716,10,716,11],[717,10,717,11],[718,10,718,11],[719,10,719,11],[712,10,712,11],[713,10,713,11],[714,10,714,11],[715,10,715,11],[708,10,708,11],[709,10,709,11],[710,10,710,11],[711,10,711,11],[704,10,704,11],[705,10,705,11],[706,10,706,11],[707,10,707,11],[740,10,740,11],[741,10,741,11],[742,10,742,11],[743,10,743,11],[736,10,736,11],[737,10,737,11],[738,10,738,11],[739,10,739,11],[732,10,732,11],[733,10,733,11],[734,10,734,11],[735,10,735,11],[728,10,728,11],[729,10,729,11],[730,10,730,11],[731,10,731,11],[724,10,724,11],[725,10,725,11],[726,10,726,11],[727,10,727,11],[760,10,760,11],[761,10,761,11],[762,10,762,11],[763,10,763,11],[756,10,756,11],[757,10,757,11],[758,10,758,11],[759,10,759,11],[752,10,752,11],[753,10,753,11],[754,10,754,11],[755,10,755,11],[748,10,748,11],[749,10,749,11],[750,10,750,11],[751,10,751,11],[744,10,744,11],[745,10,745,11],[746,10,746,11],[747,10,747,11],[780,10,780,11],[781,10,781,11],[782,10,782,11],[783,10,783,11],[776,10,776,11],[777,10,777,11],[778,10,778,11],[779,10,779,11],[772,10,772,11],[773,10,773,11],[774,10,774,11],[775,10,775,11],[768,10,768,11],[769,10,769,11],[770,10,770,11],[771,10,771,11],[764,10,764,11],[765,10,765,11],[766,10,766,11],[767,10,767,11],[800,10,800,11],[801,10,801,11],[802,10,802,11],[803,10,803,11],[796,10,796,11],[797,10,797,11],[798,10,798,11],[799,10,799,11],[792,10,792,11],[793,10,793,11],[794,10,794,11],[795,10,795,11],[788,10,788,11],[789,10,789,11],[790,10,790,11],[791,10,791,11],[784,10,784,11],[785,10,785,11],[786,10,786,11],[787,10,787,11],[820,10,820,11],[821,10,821,11],[822,10,822,11],[823,10,823,11],[816,10,816,11],[817,10,817,11],[818,10,818,11],[819,10,819,11],[812,10,812,11],[813,10,813,11],[814,10,814,11],[815,10,815,11],[808,10,808,11],[809,10,809,11],[810,10,810,11],[811,10,811,11],[804,10,804,11],[805,10,805,11],[806,10,806,11],[807,10,807,11],[840,10,840,11],[841,10,841,11],[842,10,842,11],[843,10,843,11],[836,10,836,11],[837,10,837,11],[838,10,838,11],[839,10,839,11],[832,10,832,11],[833,10,833,11],[834,10,834,11],[835,10,835,11],[828,10,828,11],[829,10,829,11],[830,10,830,11],[831,10,831,11],[824,10,824,11],[825,10,825,11],[826,10,826,11],[827,10,827,11],[860,10,860,11],[861,10,861,11],[862,10,862,11],[863,10,863,11],[856,10,856,11],[857,10,857,11],[858,10,858,11],[859,10,859,11],[852,10,852,11],[853,10,853,11],[854,10,854,11],[855,10,855,11],[848,10,848,11],[849,10,849,11],[850,10,850,11],[851,10,851,11],[844,10,844,11],[845,10,845,11],[846,10,846,11],[847,10,847,11],[880,10,880,11],[881,10,881,11],[882,10,882,11],[883,10,883,11],[876,10,876,11],[877,10,877,11],[878,10,878,11],[879,10,879,11],[872,10,872,11],[873,10,873,11],[874,10,874,11],[875,10,875,11],[868,10,868,11],[869,10,869,11],[870,10,870,11],[871,10,871,11],[864,10,864,11],[865,10,865,11],[866,10,866,11],[867,10,867,11],[900,10,900,11],[901,10,901,11],[902,10,902,11],[903,10,903,11],[896,10,896,11],[897,10,897,11],[898,10,898,11],[899,10,899,11],[892,10,892,11],[893,10,893,11],[894,10,894,11],[895,10,895,11],[888,10,888,11],[889,10,889,11],[890,10,890,11],[891,10,891,11],[884,10,884,11],[885,10,885,11],[886,10,886,11],[887,10,887,11],[920,10,920,11],[921,10,921,11],[922,10,922,11],[923,10,923,11],[916,10,916,11],[917,10,917,11],[918,10,918,11],[919,10,919,11],[912,10,912,11],[913,10,913,11],[914,10,914,11],[915,10,915,11],[908,10,908,11],[909,10,909,11],[910,10,910,11],[911,10,911,11],[904,10,904,11],[905,10,905,11],[906,10,906,11],[907,10,907,11],[940,10,940,11],[941,10,941,11],[942,10,942,11],[943,10,943,11],[936,10,936,11],[937,10,937,11],[938,10,938,11],[939,10,939,11],[932,10,932,11],[933,10,933,11],[934,10,934,11],[935,10,935,11],[928,10,928,11],[929,10,929,11],[930,10,930,11],[931,10,931,11],[924,10,924,11],[925,10,925,11],[926,10,926,11],[927,10,927,11],[960,10,960,11],[961,10,961,11],[962,10,962,11],[963,10,963,11],[956,10,956,11],[957,10,957,11],[958,10,958,11],[959,10,959,11],[952,10,952,11],[953,10,953,11],[954,10,954,11],[955,10,955,11],[948,10,948,11],[949,10,949,11],[950,10,950,11],[951,10,951,11],[944,10,944,11],[945,10,945,11],[946,10,946,11],[947,10,947,11],[980,10,980,11],[981,10,981,11],[982,10,982,11],[983,10,983,11],[976,10,976,11],[977,10,977,11],[978,10,978,11],[979,10,979,11],[972,10,972,11],[973,10,973,11],[974,10,974,11],[975,10,975,11],[968,10,968,11],[969,10,969,11],[970,10,970,11],[971,10,971,11],[964,10,964,11],[965,10,965,11],[966,10,966,11],[967,10,967,11],[1000,10,1000,11],[1001,10,1001,11],[1002,10,1002,11],[1003,10,1003,11]],"merged_total":2015,"flags":["merged_cut"]}
[null,null,null,null,"Société déterminée"]
["Annexe A—Liste des employés visés"]
["(L'Annexe A fait partie intégrante de la présente demande.)"]
["Avant de remplir la présente annexe, veuillez lire les directives (voir onglet Directives). En outre, pour accélérer le traitement de votre demande, vous devez nous transmettre votre formulaire par courriel, à l'adresse indiquée dans ce document ou par les services en ligne Mon compte."]
[]
[null,"Nom de la société",null,null,null,null,null,null,null,"NEQ"]
[null,{"$f":"IF('Demande - Employés'!A11=\"\",\"\",'Demande - Employés'!A11)","v":""},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!A14=\"\",\"\",'Demande - Activités'!A14)","v":""},{"$f":"IF('Demande - Employés'!D14=\"\",\"\",'Demande - Employés'!D14)","v":""}]
[]
[null,null,"Exercice financier",null,"du",null,"au",null,null,"Numéro d'entreprise IQ"]
[null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Employés'!I36=\"\",\"\",'Demande - Employés'!I36)","v":""},null,{"$f":"IF('Demande - Employés'!Q36=\"\",\"\",'Demande - Employés'!Q36)","v":""},null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!K14=\"\",\"\",'Demande - Activités'!K14)","v":""},{"$f":"IF('Demande - Employés'!D16=\"\",\"\",'Demande - Employés'!D16)","v":""}]
[]
[null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,"Numéro de dossier IQ"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!T14=\"\",\"\",'Demande - Activités'!T14)","v":""}]
[]
["Nom de l'employé","N.A.S.","Poste","Date d'embauche\n(aaaa-mm-jj)","% du temps consacré à des activités déterminées","Période d'emploi pendant l'exercice financier",null,"Salaire versé pour cette période d'emploi","Heures totales travaillées (incluant vacances)","Heures totales travaillées à l'extérieur du site désigné","Commentaires"]
[]
["Comme suit :                                Nom(1 espace)Prénom","999-999-999",null,null,null,"Du :                                       (aaaa-mm-jj)","Au :                                     (aaaa-mm-jj)"]

{"sheet":"Annexe B","index":4,"n_rows":43,"n_cols":6,"rows_kept":43,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[43,0,43,5],[14,4,14,5],[38,0,38,1],[39,0,39,1],[40,0,40,5],[41,0,41,5],[35,0,35,1],[36,0,36,1],[37,0,37,1],[42,0,42,5],[31,0,31,1],[32,0,32,1],[33,0,33,1],[34,0,34,1],[31,4,31,5],[32,4,32,5],[33,4,33,5],[34,4,34,5],[30,0,30,1],[27,0,27,1],[28,0,28,1],[14,0,14,2],[13,4,13,5],[20,0,20,1],[21,0,21,1],[13,0,13,2],[15,0,15,5],[18,0,18,5],[22,6,22,8],[20,6,20,8],[21,6,21,8],[20,2,20,3],[21,4,21,5],[22,4,22,5],[20,4,20,5],[29,0,29,1],[20,9,20,10],[21,9,21,10],[22,9,22,10],[27,9,27,10],[39,6,39,8],[23,9,23,10],[24,9,24,10],[25,9,25,10],[27,6,27,8],[28,6,28,8],[29,6,29,8],[30,6,30,8],[31,6,31,8],[26,9,26,10],[14,8,14,10],[39,9,39,10],[36,9,36,10],[37,9,37,10],[38,9,38,10],[34,9,34,10],[23,6,23,8],[24,6,24,8],[25,6,25,8],[26,6,26,8],[35,9,35,10],[28,9,28,10],[29,9,29,10],[30,9,30,10],[31,9,31,10],[32,9,32,10],[33,9,33,10],[32,6,32,8],[33,6,33,8],[37,6,37,8],[38,6,38,8],[36,6,36,8],[34,6,34,8],[35,6,35,8],[0,4,0,5],[0,0,0,1],[1,0,1,5],[2,0,2,5],[25,0,25,1],[26,0,26,1],[3,0,3,5],[4,0,4,5],[6,0,6,5],[7,0,7,5],[8,0,8,5],[10,0,10,4],[11,2,11,3],[11,4,11,5],[9,0,9,5],[24,0,24,1],[5,0,5,5],[19,0,19,5],[23,4,23,5],[12,2,12,3],[22,0,22,1],[23,0,23,1],[16,0,16,4],[17,0,17,5],[36,4,36,5],[37,4,37,5],[38,4,38,5],[27,4,27,5],[28,4,28,5],[29,4,29,5],[30,4,30,5],[24,4,24,5],[25,4,25,5],[26,4,26,5],[35,4,35,5]]}
[null,null,null,null,"Société déterminée\n"]
["Annexe B—Description de poste"]
["(L'Annexe B fait partie intégrante de la présente demande.)\n\nAvant de remplir la présente annexe, veuillez lire les directives (voir onglet Directives)"]
["En outre, pour accélérer le traitement de votre demande, vous devez nous transmettre votre formulaire par courrier électronique, à l'adresse indiquée dans ce document ou par les services en ligne Mon compte."]
["Utilisez une « DESCRIPTION DE POSTE » par employé. Toutefois, si les responsabilités et les tâches de plusieurs employés sont en tous points identiques pour la période d’admissibilité, utilisez un seul formulaire en indiquant les employés visés à la ligne Titulaire(s)."]
["Pour plus de détails, consultez nos « Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité » sur notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.investquebec.com/documents/fr/publications/NouvellesLignesDirectrices_MesuresFiscales.pdf"]
["La description de poste comprend l’ensemble des responsabilités et des tâches de l’employé au sein de la société déterminée."]
[]
["IDENTIFICATION"]
["Nom de la société"]
[{"$f":"IF('Demande - Employés'!A11=\"\",\"\",'Demande - Employés'!A11)","v":""}]
["Année d'imposition  ","du","au",null,"Numéro de dossier IQ"]
[null,{"$f":"IF('Demande - Employés'!I36=\"\",\"\",'Demande - Employés'!I36)","v":""},{"$f":"IF('Demande - Employés'!Q36=\"\",\"\",'Demande - Employés'!Q36)","v":""},null,null,{"$f":"IF('Demande - Activités'!T14=\"\",\"\",'Demande - Activités'!T14)","v":""}]
["Titre du poste ",null,null,null,"Supérieur immédiat"]
[]
["Titulaire(s)"]
[]
[]
["RESPONSABILITÉS ET TÂCHES"]
["La description ci-dessous comprend l'ensemble des responsabilités et des tâches du ou des titulaires au sein de la société déterminée."]
["Responsabilités et tâches",null,"Temps\n consacré à\nces activités (%)",null,"Réservé à IQ"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
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[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Total:",null,{"$f":"SUM(D22:D39)","v":0}]
["Le ou les titulaires du ou des postes occupent un emploi à temps plein comportant un minimum de 26 heures de travail par semaine pour une durée minimale prévue de 40 semaines."]
["La description des responsabilités et des tâches est conforme à la réalité et ne comporte ni ajout ni retrait aux responsabilités et aux tâches du ou des titulaires pendant la période d’admissibilité."]
["Veuillez compléter la phrase suivante : Pour l'ensemble des responsabilités et des tâches indiquées précédemment, je certifie que le ou les titulaires étaient présents dans une proportion de ________ % du temps dans le local situé dans le site désigné ou, si la société n'a pas encore intégré le site désigné, à l'adresse de correspondance de la société indiquée dans la présente demande d'attestation de société déterminée."]

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[null,null,null,null,"Société déterminée\n"]
["Annexe B—Description de poste"]
["(L'Annexe B fait partie intégrante de la présente demande.)\n\nAvant de remplir la présente annexe, veuillez lire les directives (voir onglet Directives)."]
["En outre, pour accélérer le traitement de votre demande, vous devez nous transmettre votre formulaire par courrier électronique, à l'adresse indiquée dans ce document ou par les services en ligne Mon compte."]
["Utilisez une « DESCRIPTION DE POSTE » par employé. Toutefois, si les responsabilités et les tâches de plusieurs employés sont en tous points identiques pour la période d’admissibilité, utilisez un seul formulaire en indiquant les employés visés à la ligne Titulaire(s)."]
["Pour plus de détails, consultez nos « Directives relatives aux descriptions de tâches dans les demandes d'attestations d'admissibilité » sur notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.investquebec.com/documents/fr/publications/NouvellesLignesDirectrices_MesuresFiscales.pdf"]
["La description de poste comprend l’ensemble des responsabilités et des tâches de l’employé au sein de la société déterminée."]
[]
["IDENTIFICATION"]
["Nom de la société"]
["ABC inc."]
["Année d'imposition  ","du","au",null,"Numéro de dossier  "]
[null,"2003-12-01","2004-11-30",null,null,"D888888"]
["Titre du poste ",null,null,null,"Supérieur immédiat"]
["Programmeur analyste",null,null,null,"Programmeur principal"]
["Titulaire(s)"]
["Untel Personne"]
[]
["RESPONSABILITÉS ET TÂCHES"]
["La description ci-dessous comprend l'ensemble des responsabilités et des tâches du ou des titulaires au sein de la société déterminée."]
["Responsabilités et tâches",null,"Temps\n consacré à\nces activités (%)",null,"Réservé à IQ"]
["Assurer le rôle d'expert en programmation pour le développement d'applications",null,0.4]
["Développer et supporter des applications sur place ou à distance selon les exigences de l'utilisateur",null,0.25]
["Effectuer les tests de qualité",null,0.2]
["Fournir le soutien technique pour des applications complètes",null,0.1]
["Supporter les modifications et les mises à jour",null,0.05]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Total:",null,{"$f":"SUM(C22:C35)","v":1}]
["Le ou les titulaires du ou des postes occupent un emploi à temps plein comportant un minimum de 26 heures de travail par semaine pour une durée minimale prévue de 40 semaines."]
["La description des responsabilités et des tâches est conforme à la réalité et ne comporte ni ajout ni retrait aux responsabilités et aux tâches du ou des titulaires pendant la période d’admissibilité."]
["Veuillez compléter la phrase suivante : Pour l'ensemble des responsabilités et des tâches indiquées précédemment, je certifie que le ou les titulaires étaient présents dans une proportion de ________ % du temps dans le local situé dans le site désigné ou, si la société n'a pas encore intégré le site désigné, à l'adresse de correspondance de la société indiquée dans la présente demande d'attestation de société déterminée."]