Développement durable

Financement écologique

Investissement Québec

Entreprises du Québec de tous les secteurs économiques, à l'exception des secteurs suivants :

• Exploitation agricole ;
• Finance et assurances;
• Immobilier;
• Services aux particuliers;
• Vente au détail et activités assimilées ou comparables à la vente au détail;
• Autres secteurs dans les cas où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

Projets admissibles

• Acquisition d'immobilisations dans le cadre de projets de réduction des gaz à effet de serre (GES).
• Dépenses de fonds de roulement, y compris la recherche et développement pour des projets réducteurs de GES.
• Dépenses associées au processus de qualification, de quantification et de certification des crédits compensatoires (crédits carbone).
• Acquisition de crédits compensatoires dans le but de se conformer aux normes du secteur d'activité de l'entreprise.

• Prêt, garantie de prêt ou financement sous forme de quasi-équité.
• Le montant minimal du financement d'Investissement Québec est de 50 000 $.
• Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet.
• La garantie de prêt peut atteindre 85 % de la perte nette.
• La durée maximale de l'aide financière peut être de 20 ans, selon la nature du projet.
• Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital.
• Des sûretés peuvent être exigées.

Le Fonds Technologies du DD^MC vise à soutenir la dernière phase de développement et de démonstration précommerciale de technologies propres.

Les candidats doivent posséder des compétences en technologie de développement durable et faire partie d'un consortium  lié par contrat.

Les propositions d'intérêt étrangères sont également acceptées pour des technologies devant être mises à l'essai au Canada.

Contribution non remboursable représentant en moyenne 33 % du coût du projet.

Deux cycles de financement par année : août et janvier.

Deux étapes : déclaration d'intérêt et proposition d'intérêt.

Note : Le processus d'évaluation des demandes s'échelonne sur un an.

Entreprise  établie au Canada comptant moins de 500 employés.

Les filiales d'entreprises internationales  établies au Canada depuis au moins un an et ayant un centre administratif autonome sont admissibles (la propriété intellectuelle doit demeurer au Canada).

Contribution financière non remboursable pouvant couvrir 50 % des frais de R-D et variant entre 5 000 $ et 350 000 $.

• Société à but lucratif;
• Société en nom collectif;
• Société en commandite;
• Fiducie de revenu d'entreprise;

ayant capacité juridique au Canada et qui a accès à une expertise dans les voies de production des carburants renouvelables de la prochaine génération.

Les entités et les personnes qui ne sont pas établies au Canada peuvent collaborer avec les bénéficiaires admissibles et contribuer en nature, en espèces ou sous forme de travail consultatif, mais elles ne peuvent recevoir un financement direct du Fonds.

Le Fonds comporte une exigence selon laquelle tout financement en vertu d'une entente contractuelle entre TDDC et les bénéficiaires admissibles comprend des modalités de remboursement qui supposent le partage des avantages financiers à la hauteur des risques.

Entreprises établies au Québec désirant mettre au point ou adapter une technologie ou un procédé innovateur permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou entreprises qui détiennent les droits sur une technologie développée par une institution québécoise. 

Projets admissibles

Les projets admissibles doivent remplir les conditions suivantes :

• porter sur la démonstration:
  • d'une nouvelle technologie québécoise novatrice et émergente ou
  • d'une technologie existante, adaptée à de nouvelles conditions;
• viser une réduction des émissions de GES au Québec, tout en s'inscrivant dans une perspective de développement durable;
• présenter un bon potentiel de réplication et de commercialisation;
• être réalisés au Québec.

Est limitée au moindre des montants suivants:

• 50 % des dépenses admissibles
• un maximum de 3 M$ par projet
• le montant demandé par le requérant

Peut prendre la forme d'un prêt ou d'une subvention.

Personnes, sociétés ou organisations gouvernementales ou non gouvernementales ayant un établissement au Québec. 

Projets admissibles

• Le projet doit porter sur de nouvelles technologies ou des procédés innovateurs, dans le domaine de l'efficacité énergétique ou pour des énergies émergentes. Il doit également s'inscrire dans une perspective de développement durable.
• Le projet doit être réalisé au Québec, à l'intérieur d'une période n'excédant pas 36 mois.

Un même projet peut bénéficier d'une aide financière pour plusieurs activités distinctes.

L'aide financière totale accordée à un projet ne peut dépasser 1 M$.

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