Recherche et développement

Financement des crédits d’impôt remboursables

Investissement Québec

Entreprise qui est admissible à l'un des crédits d'impôt suivants :

• Recherche scientifique et développement expérimental : volet fédéral et volet provincial.
• Augmentation de la masse salariale : Vallée de l'aluminium (VA); Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GM); Activités de transformation dans les régions ressources (AT).
• Économie du savoir : Développement des affaires électroniques (CDAE); Centres de développement des biotechnologies (CDB); Grands projets créateurs d'emplois (GPCE); Production de titres multimédias (PTM).

• Garantie de prêt ou prêt.
• Montant minimum de la garantie de prêt : 50 000 $ pour les crédits d'impôt RSDE et 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.
• La garantie de prêt peut atteindre 80 % de la perte nette.
• Sa durée maximale est de 18 mois.
• Dans le cas d'un prêt, le montant consenti par Investissement Québec peut atteindre 75 % des crédits d'impôt remboursables pour un exercice financier donné.

Financement écologique

Investissement Québec

Entreprises du Québec de tous les secteurs économiques, à l'exception des secteurs suivants :

• Exploitation agricole ;
• Finance et assurances;
• Immobilier;
• Services aux particuliers;
• Vente au détail et activités assimilées ou comparables à la vente au détail;
• Autres secteurs dans les cas où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

Projets admissibles

• Acquisition d'immobilisations dans le cadre de projets de réduction des gaz à effet de serre (GES).
• Dépenses de fonds de roulement, y compris la recherche et développement pour des projets réducteurs de GES.
• Dépenses associées au processus de qualification, de quantification et de certification des crédits compensatoires (crédits carbone).
• Acquisition de crédits compensatoires dans le but de se conformer aux normes du secteur d'activité de l'entreprise.

• Prêt, garantie de prêt ou financement sous forme de quasi-équité.
• Le montant minimal du financement d'Investissement Québec est de 50 000 $.
• Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet.
• La garantie de prêt peut atteindre 85 % de la perte nette.
• La durée maximale de l'aide financière peut être de 20 ans, selon la nature du projet.
• Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital.
• Des sûretés peuvent être exigées.

Entreprises légalement constituées qui sont actives au Québec, plus particulièrement les entreprises de 200 employés ou moins. Les entreprises de tous les secteurs économiques sont admissibles, à l'exclusion des entreprises des secteurs suivants :

• secteur primaire;
• commerce de gros (à l'exception des centres de distribution à valeur ajoutée);
• commerce de détail;
• services personnels;
• hébergement et services de restauration.

• L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 40 % des dépenses admissibles.
• L'aide financière totale pour la réalisation d'un projet est limitée à un montant maximal de 400 000 $, y compris une limite de 100 000 $ pour mener à bien les études nécessaires à la planification du projet ou à l'élaboration d'un plan de commercialisation.
• Toutefois, l'aide financière pour la réalisation d'un projet de démonstration d'une technologie verte en situation réelle d'exploitation peut atteindre 1 M$.

Le Fonds Technologies du DD^MC vise à soutenir la dernière phase de développement et de démonstration précommerciale de technologies propres.

Les candidats doivent posséder des compétences en technologie de développement durable et faire partie d'un consortium  lié par contrat.

Les propositions d'intérêt étrangères sont également acceptées pour des technologies devant être mises à l'essai au Canada.

Contribution non remboursable représentant en moyenne 33 % du coût du projet.

Deux cycles de financement par année : août et janvier.

Deux étapes : déclaration d'intérêt et proposition d'intérêt.

Note : Le processus d'évaluation des demandes s'échelonne sur un an.

Entreprise établie au Canada (sans restriction quant au nombre d'employés).

Les filiales d'entreprises internationales établies au Canada depuis au moins un an et ayant un centre administratif autonome sont admissibles (la propriété intellectuelle doit demeurer au Canada).

Contribution remboursable pouvant représenter 30 % des frais admissibles.

Entreprise  établie au Canada comptant moins de 500 employés.

Les filiales d'entreprises internationales  établies au Canada depuis au moins un an et ayant un centre administratif autonome sont admissibles (la propriété intellectuelle doit demeurer au Canada).

Contribution financière non remboursable pouvant couvrir 50 % des frais de R-D et variant entre 5 000 $ et 350 000 $.

Crédit d'impôt pour la R-D salaire relatif aux activités biopharmaceutiques

Investissement Québec

Votre société doit exercer une ou plusieurs des activités suivantes relatives à la santé humaine :

• pharmaceutique innovatrice intégrée;
• fabrication pharmaceutique de génériques;
• fabrication pharmaceutique sous contrat;
• biotechnologie (produits thérapeutiques ou diagnostiques, procédés biologiques et recherche pharmaceutique).

Crédit d'impôt remboursable variant entre 27,5 % et 37,5 % des dépenses de R-D admissibles pour l'année d'imposition visée.

La société peut bénéficier du taux bonifié de ce crédit d'impôt pour les dépenses engagées et les travaux effectués après le 20 novembre 2012 et avant le 1^er janvier 2018.

Dépenses admissibles

• Le salaire des employés qui ont travaillé directement au projet;
• La moitié du montant des honoraires payés à un sous-traitant qui a effectué des travaux de R-D pour le compte de l'entreprise au Québec;
• 80 % de la totalité des dépenses admissibles de R-D engagées dans le cadre d'un contrat de recherche conclu avec une université ou un centre de recherche admissible;
• La cotisation versée à un consortium de recherche;
• Les dépenses effectuées dans le cadre d'un projet de recherche précompétitive en partenariat privé.

Pour la R-D

• Crédit d'impôt de base entièrement remboursable correspondant à 17,5 % des salaires de R-D versés au Québec.

Pour la R-D universitaire et la R-D consortium

• Crédit d'impôt entièrement remboursable correspondant à 35 % des dépenses admissibles.

Les chercheurs et experts suivants qui ne résident pas au Canada immédiatement avant la conclusion de leur contrat d'emploi peuvent bénéficier de ce congé fiscal :

• Un chercheur spécialisé dans le domaine des sciences pures ou appliquées à l'emploi d'une personne qui exploite une entreprise au Canada et qui effectue des travaux de R-D au Québec;
• Un expert spécialisé, soit dans le domaine de la gestion ou du financement des activités de l'innovation, soit dans la commercialisation à l'étranger ou le transfert de technologie de pointe, à l'emploi d'une personne qui exploite une entreprise au Canada et qui effectue des travaux de R-D au Québec.

Congé fiscal pour les chercheurs et experts étrangers qui possèdent une expertise dans certains secteurs d'activité spécialisés et qui s'établissent au Québec pour y occuper un emploi.

Ce congé fiscal est une exemption d'impôt pour une période maximale continue de cinq ans à l'égard d'une partie du salaire reçu par le particulier. Ainsi, ce dernier peut déduire, dans le calcul de son revenu, 100 % de son salaire pour les deux premières années, 75 % pour la troisième année, 50 % pour la quatrième année et 25 % pour la cinquième année.

Dépenses admissibles :

• Le salaire des employés qui ont travaillé directement au projet;
• Le montant des honoraires payés à un sous-traitant ayant effectué des travaux de R-D pour le compte de l'entreprise;
• Le paiement fait à une association agréée, une université, un collège, un institut de recherche ou un autre organisme agréé;
• Le coût des matériaux utilisés dans le cadre du projet;
• Les frais de location de l'équipement utilisé durant l'exécution du projet;
• Les frais généraux directement liés aux travaux de recherche;
• Le coût des biens immobilisés, tel l'équipement, si 90 % de ces biens sont utilisés dans le cadre de projets de R-D.

Crédit d'impôt de base non remboursable correspondant à 20 % des dépenses de R-D.

Crédit d'impôt partiellement remboursable correspondant à 35 % de la première tranche de 3 000 000 $ de dépenses de R-D par année d'une PME sous contrôle canadien.