Grâce au programme Financement PME, vous pouvez obtenir une garantie de prêt ou un prêt.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Votre entreprise est admissible si elle exerce l'une des activités suivantes ou les deux : 

• Implantation commerciale sur de nouveaux marchés à l'extérieur du Québec;
• Augmentation des exportations dans un marché existant en vue d'accroître les ventes de biens ou de services à l'extérieur du Québec.

Projets admissibles

• Développement des marchés : participation à des foires commerciales, traduction et production de dépliants, production d'échantillons, voyages de prospection, embauche d'un représentant, frais de déplacement et de représentation, coûts d'emballage, acquisition d'un entrepôt ;
• Acquisition d'une entreprise ou d'un réseau de distribution ;
• Formation d'un groupement d'entreprises (consortium) à des fins de ventes de biens ou de services à l'extérieur du Québec ;
• Implantation à l'étranger : participation à l'implantation, à l'extérieur du Québec, d'infrastructures publiques ou industrielles consistant en leur construction, en leur exploitation et en leur cession.

Exigences particulières

Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide sur le plan de la production et de la commercialisation.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt.

Modalités

• Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordés par Investissement Québec est de 50 000 $.
• La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.
• La garantie de prêt peut atteindre 90 % de la perte nette.
• Le montant maximal du prêt accordé par l'institution financière peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet.
• Dans le cas d'un prêt octroyé directement par Investissement Québec, le montant consenti peut atteindre 75 % des dépenses liées au projet.
• Le taux d'intérêt sur le prêt est fixé par l'institution financière.
• Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du premier déboursement du prêt.
• Il est possible pour vous d'obtenir un délai de remboursement du capital à compter de la fin de la réalisation du projet.
• Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement.

Fonds de roulement pour les entreprises exportatrices

Les entreprises exportatrices peuvent bénéficier d'un financement de fonds de roulement correspondant à 85 % des crédits d'impôt remboursables. Cliquez ici pour plus d'information sur ce programme.

Honoraires

Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet. Pour connaître les coûts du financement lié à votre projet, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Contactez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, garanties, etc.

Étape 3

S'il s'agit d'une garantie de prêt, présentez votre demande de financement à l'institution financière de votre choix. Elle analysera votre dossier avec nous, puis nous communiquerons avec vous. S'il s'agit d'un prêt, soumettez directement votre demande au conseiller d'Investissement Québec.

Avril 2009