Grâce au programme Financement PME, vous pouvez obtenir une garantie de prêt ou un prêt.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Vous pouvez bénéficier d'un financement intérimaire de crédits d'impôt si votre entreprise est admissible à l'un des crédits d'impôt suivants :

• Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE)  : volet fédéral et volet provincial ;
• Économie du savoir: Développement des affaires électroniques (CDAE); Centres de développement des biotechnologies (CDB); Grands projets créateurs d'emplois dans le secteur des TI (GPCE); Production de titres multimédias (PTM); Services d'adaptation technologique (SAT); Centre de développement des technologies de l'information (CDTI)*;  Cité Multimédia de Montréal (CMM)*; Carrefours de la nouvelle économie (CNE)*;  Centre national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ)*; Cité du commerce électronique (CCE)*.
• Augmentation de la masse salariale : Vallée de l'aluminium (VA); Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GM); Activités de transformation dans les régions ressources (AT); Activités d'affaires électroniques (AAE)*.
• Autres : Investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation; Construction et transformation des navires (CTN); Construction de chemins d'accès et de ponts d'intérêt public en milieu forestier; Zone de commerce international de Montréal à Mirabel (ZCIMM)*.

*  Cette mesure a été abolie le 12 juin 2003. Vous pouvez toutefois présenter une demande de financement de crédits d'impôt remboursables si votre entreprise détient une attestation d'admissibilité antérieure à cette date.

Projets admissibles

Projets donnant lieu à des crédits d'impôt remboursables en vertu des lois fiscales :

• Crédits d'impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental ;
• Crédits d'impôt associés à l'économie du savoir ;
• Crédits d'impôt liés à l'augmentation de la masse salariale ;
• Autres crédits d'impôt tels que définis ci-dessus.

Exigences particulières

Votre entreprise doit soumettre un budget de caisse qui démontre de façon non équivoque son besoin de fonds de roulement additionnel.

Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt.

Modalités

• Le montant minimal de la garantie de prêt accordée par Investissement Québec est de 50 000 $ pour les crédits d'impôt RSDE et de 20 000 $ pour les autres crédits d'impôt.
• La garantie de prêt peut atteindre 80 % de la perte nette.
• Sa durée maximale est de 18 mois.
• Dans le cas d'un prêt octroyé par Investissement Québec, le montant consenti peut atteindre 75 % des crédits d'impôt remboursables au cours d'un exercice financier (exceptionnellement deux).
• Le montant minimal du prêt accordé par l'institution financière est de 62 500 $ pour les crédits d'impôt RSDE et de 25 000 $ pour les autres crédits d'impôt.
• Le taux d'intérêt sur le prêt est fixé par l'institution financière.
• Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du premier déboursement du prêt.
• Le remboursement du capital se fait à même le versement des crédits d'impôt.
• Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement.

Fonds de roulement pour les entreprises exportatrices

Les entreprises exportatrices peuvent bénéficier d'un financement de fonds de roulement correspondant à 85 % des crédits d'impôt remboursables. Cliquez ici pour plus d'information sur ce programme.

Honoraires

La commission d'engagement correspond à 1 % du montant du prêt et les honoraires, à 2 % du prêt garanti.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Contactez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, garanties, etc.

Étape 3

S'il s'agit d'une garantie de prêt, présentez votre demande de financement à l'institution financière de votre choix. Elle analysera votre dossier avec nous, puis nous communiquerons avec vous. S'il s'agit d'un prêt, soumettez directement votre demande au conseiller d'Investissement Québec.

Avril 2009