Grâce au programme Financement PME, vous pouvez obtenir une garantie de prêt.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Votre entreprise est admissible si elle exerce l'activité suivante :

• Vente directe ou indirecte de biens ou de services à des clients situés à l'extérieur du Québec.

Projets admissibles

• Ouverture ou augmentation d'une marge de crédit ;
• Financement de contrats spécifiques.

Exigences particulières

S'il y a lieu, votre entreprise doit contracter une assurance pour ses comptes clients auprès d'un organisme reconnu.

Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide sur le plan de la production et de la commercialisation.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde une marge de crédit, un cautionnement ou une lettre de crédit.

Modalités

• Le montant minimal de la garantie de prêt accordée par Investissement Québec est de 50 000 $.
• La garantie de prêt est généralement de 50 %, mais peut atteindre 70 % de la perte nette. Pour les projets de financement de contrats, la garantie peut atteindre 80 % de la perte nette.
• La durée maximale de la garantie est de 10 ans. 
• Le montant du financement accordé par l'institution financière varie selon les besoins de l'entreprise.
• Le taux d'intérêt sur le financement est fixé par l'institution financière.
• Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du premier déboursement du prêt.
• Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement.

Protection de la ligne de change

À certaines conditions, Investissement Québec peut garantir jusqu'à 50 % d'une ligne de change accordée par une institution financière. De cette manière, une entreprise exportatrice peut se protéger contre les pertes découlant des fluctuations du taux de change.

Honoraires

Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet. Pour connaître les coûts du financement lié à votre projet, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Contactez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, garanties, etc.

Étape 3

Présentez votre demande de financement à l'institution financière de votre choix. Elle analysera votre dossier avec nous, puis nous communiquerons avec vous.

Octobre 2009