Mesures fiscales

Des changements importants ont été apportés aux crédits d'impôt applicables aux régions ressources et au crédit d'impôt à l'investissement. Consultez les mesures fiscales Régions ressources, Gaspésie et certaines régions maritimes et Vallée de l'aluminium pour en savoir davantage.

 

Si votre société exerce des activités spécialisées ou qu'elle s'établit dans une région désignée au Québec, elle pourrait avoir droit à un crédit d'impôt remboursable. Pour demander un tel crédit d'impôt, elle doit d'abord s'adresser à Investissement Québec afin d'obtenir les attestations d'admissibilité requises puis produire une déclaration de revenus auprès de Revenu Québec.

 

Voici la liste des crédits d'impôt remboursables et du congé fiscal administrés par Investissement Québec :

 

Développement des affaires électroniques

Destiné aux sociétés qui exercent des activités dans le secteur des technologies de l'information.

 

Régions ressources

Réservé aux sociétés de fabrication et de transformation établies dans certaines régions du Québec, notamment dans les secteurs des métaux, du bois, des aliments et de l'énergie, à l'exception des sociétés de première transformation.

 

Congé fiscal pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées

Conçu pour les sociétés qui exercent des activités de fabrication ou de transformation dans les régions ressources éloignées.

 

Gaspésie et certaines régions maritimes

Destiné aux sociétés qui exercent des activités spécifiques dans les secteurs des ressources maritimes et éoliennes dans les régions de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent ou de la MRC de Matane.

 

Vallée de l'aluminium

Réservé aux sociétés qui transforment de l'aluminium ayant déjà subi une première transformation ou qui exercent certaines activités de valorisation ou de recyclage relatives à ce secteur dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

 

Production de titres multimédias

Conçu pour les sociétés qui produisent des titres multimédias admissibles. Pour être admissibles, ces titres doivent répondre à certaines conditions en matière d'interactivité et être produits à des fins d'exploitation commerciale.

 

Centres de développement des biotechnologies (CDB)

Réservé aux sociétés qui mènent des activités comportant un processus d'innovation en biotechnologies et qui sont installées dans un CDB.

 

 

Autres mesures fiscales

Les mesures fiscales suivantes ne permettent plus l'admissibilité de sociétés n'ayant pas déjà obtenu un certificat ou une attestation initiale d'admissibilité. Seules les entreprises qui sont déjà admissibles à ces mesures fiscales peuvent continuer à en bénéficier.

 

 

* Les sociétés établies dans un centre de développement des biotechnologies peuvent toujours se prévaloir de cette mesure fiscale pour favoriser l'embauche de spécialistes étrangers.