Régions ressources

Nouveau régime

Cette mesure fiscale vise à favoriser la diversification économique des régions ressources et à stimuler la création et l'expansion de sociétés locales. Elle permet aux sociétés admissibles d'obtenir un crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2015.

 

Des changements importants ont été apportés à ce crédit d'impôt, lesquels sont applicables à compter de l'année civile 2010. Cette page tient compte de ces changements, de même que la fiche détaillée intitulée Régions ressources - Nouveau régime.

Important : Les entreprises qui étaient admissibles à ce crédit d'impôt au 31 décembre 2009 ont le choix de bénéficier du nouveau régime à compter de 2010 ou de demeurer sous l'ancien régime. Pour connaître les critères d'admissibilité et les caractéristiques de l'aide fiscale de l'ancien régime, nous vous invitons à consulter la fiche détaillée intitulée Régions ressources - Ancien régime.

 

Sont reconnus comme régions ressources les territoires suivants : Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Saguenay — Lac-Saint-Jean, Mauricie, Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-Québec,  MRC d'Antoine-Labelle, MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et MRC de Pontiac. Pour les années civiles 2013 à 2015, certaines régions sont maintenant exclues; veuillez consulter la fiche détaillée sur notre site Internet.

 

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

 

Activités admissibles

  • Bois : fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis, y compris les activités de séchage et de rabotage; fabrication et transformation de produits à partir du papier et du carton;
  • Énergie : production d'énergie non conventionnelle de façon écologique à partir de la biomasse ou de l'hydrogène; fabrication de produits destinés à la production ou à l'utilisation d'énergie;
  • Métaux : fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis à partir de métaux;
  • Aliments : fabrication et transformation d'aliment;
  • Commercialisation d'un produit ou d'un équipement (les activités de commercialisation doivent être accessoires aux activités de fabrication ou de transformation).
  • Autres secteurs :
    • Fabrication de produits finis ou semi-finis à partir de la tourbe ou de l'ardoise (à compter de 2010, ces activités sont exclues pour la région du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord);
    • Fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis à partir de pierres précieuses ou de pierres fines, y compris le sertissage de telles pierres et la fabrication de bijoux;
    • Valorisation et recyclage des déchets et des résidus résultant de l'exploitation ou de la transformation de ressources naturelles;
    • Aquaculture d'eau douce;
    • Impression ou publication, y compris les activités relatives à la composition, à l'impression, au collationnement, au pliage et à la mise en liasse;
    • Fabrication et transformation de produits finis ou semi-finis à partir de minéraux non métalliques.

 

À noter : Une société admissible au nouveau régime Régions ressources peut maintenant se prévaloir du crédit d'impôt à l'investissement relatif aux activités de fabrication et de transformation si elle respecte les conditions applicables.

 

Employés admissibles  

Pour être admissible, l'employé doit travailler dans un établissement d'une société admissible, situé dans une région ressource, et consacrer au moins 75 % de son temps à des tâches directement liées aux activités admissibles, ce qui exclut notamment les tâches d'administration générale.  

 

Salaires admissibles

Le salaire admissible correspond au revenu d'emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts.

 

Exigences particulières

Pour avoir droit au crédit d'impôt, votre société doit être une entreprise reconnue au 31 décembre 2009, c'est-à-dire qu'elle doit détenir un certificat initial d'admissibilité à l'ancien régime Régions Ressources.

De plus, votre société doit obtenir d'Investissement Québec un certificat annuel d'admissibilité pour ses activités et une attestation annuelle d'admissibilité pour ses employés.

 

PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ ET DURÉE

 

On peut demander ce crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2015. L'exploitation de l'entreprise reconnue dans la région admissible doit avoir débuté au plus tard le 31 mars 2008.

 

CARACTÉRISTIQUES DE L'AIDE FISCALE

 

Nature de l'aide

Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable basé sur l'accroissement de la masse salariale attribuable aux employés admissibles d'une entreprise reconnue. Le crédit est établi comme suit :

 

* Le taux de crédit, de même que les années civiles pour lesquelles la société admissible au nouveau régime Régions ressources peut demander l'aide fiscale, varie selon la région ressource dans laquelle l'entreprise reconnue est exploitée. Veuillez consulter les fiches détaillées (ancien régime et nouveau régime) sur notre site Internet.

** L'année civile de référence de la société admissible est celle qui était applicable pour la détermination du crédit d'impôt sous l'ancien régime Régions ressources ou qui aurait été applicable si cette société avait demandé ce crédit d'impôt pour l'année civile 2009.

 

Honoraires

Des honoraires sont exigés pour l'analyse de toute demande d'admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.

 

MARCHE À SUIVRE

 

Étape 1

Vous joignez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions et vous indiquera où vous procurer le formulaire de demande d'admissibilité sur notre site Internet.

 

Étape 2

Vous remplissez la demande d'admissibilité et vous l'acheminez à Investissement Québec, qui l'analysera. Si votre société est admissible, vous recevrez un certificat d'admissibilité.

 

Étape 3

Vous présentez, à la fin de votre exercice financier, vos demandes de certificat et d'attestation annuelles. Rappelez-vous que votre demande doit porter sur une année civile complète.

 

Vous pouvez également vous prévaloir de notre programme Financement intérimaire de crédits d'impôt.

 

 

Décembre 2009