Nous pouvons vous accorder un prêt de capitalisation ou encore, dans certaines circonstances, nous pouvons faire l'acquisition de parts privilégiées.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Votre entreprise est admissible si elle appartient à l'une des catégories suivantes :

• Entreprise coopérative : coopérative, fédération ou confédération de coopératives régies par la Loi sur les coopératives du Québec ;
• Organisme à but non lucratif  : personne morale exerçant des activités sans but lucratif constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec et présentant les caractéristiques suivantes :
  • Elle produit essentiellement des biens ou offre des services destinés à ses membres ou à la collectivité.
  • Elle privilégie une gestion démocratique et cherche à susciter la participation, l'autonomie et la responsabilisation individuelle et collective.
  • Elle peut compter, parmi ses membres et les membres de son conseil d'administration, des personnes désignées par un gouvernement ou par des organismes publics ou parapublics relevant d'un gouvernement. Ces dernières sont toutefois minoritaires et ne sont pas en mesure de contrôler les orientations de l'entreprise.
  • Elle tire principalement ses revenus de ses activités commerciales avec les consommateurs privés ou publics.

Projets admissibles

• Démarrage d'une entreprise ;
• Projet de développement ou d'expansion ;
• Besoin de consolidation.

Exigences particulières

Vous devez démontrer que le financement accordé servira à doter votre entreprise d'une structure financière appropriée.

Le financement accordé ne peut se substituer à une offre d'une institution financière.

Votre entreprise doit avoir une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide et doit faire partie d'un marché viable.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Il s'agit d'un prêt de capitalisation ou d'un achat de parts privilégiées.

Modalités

• Le montant demandé doit combler un besoin en capitaux propres.
• La présence d'un autre partenaire en capitaux propres est souhaitable ; elle est obligatoire pour tout montant supérieur à 100 000 $.
• Le montant du financement ne peut excéder 35 % du coût total du projet.
• La durée maximale du financement est de 10 ans, avec prolongation possible de cinq ans.
• Le montant maximal du financement varie entre 25 000 $ et 500 000 $, selon la nature du projet.
• Un taux d'intérêt avantageux est fixé pour une période de cinq ans et peut être renouvelé pour une autre période de cinq ans au taux en vigueur au moment du renouvellement.
• Vous bénéficiez d'un délai de remboursement du capital d'au moins deux ans (maximum de cinq ans) à compter du premier déboursement du financement.
• Les remboursements du capital sont en partie fixes et en partie variables.

Honoraires

Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet. De façon générale, aucune garantie n'est exigée. Pour connaître les coûts du financement lié à votre projet, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Contactez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, garanties, etc.

Étape 3

Présentez votre demande de financement à Investissement Québec. Nous analyserons votre dossier, puis nous communiquerons avec vous.

Août 2008