Aide aux entreprises — programme des immigrants investisseurs

Les placements effectués par des immigrants investisseurs produisent des revenus dont votre entreprise peut bénéficier grâce à ce programme administré par notre filiale, IQ Immigrants Investisseurs inc., en partenariat avec des intermédiaires financiers. Formule originale et très avantageuse, ce produit utilise des sommes venues d'ailleurs pour investir dans des entreprises d'ici, sous forme d'une contribution non remboursable.

 

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

 

Clientèles admissibles  

Votre entreprise est admissible si elle obtient une recommandation favorable d'un intermédiaire financier accrédité et si elle fait partie de l'un des secteurs suivants :

  • Secteur manufacturier;
  • Nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, aéronautique et aérospatiale);
  • Technologie de l'information à forte valeur ajoutée;
  • Industrie touristique;
  • Restauration environnementale;
  • Industrie du recyclage, récupération et conditionnement des rebuts;
  • Services d'appels centralisés;
  • Aquaculture, mariculture et biotechnologie marine;
  • Horticulture spécialisée.

 

Sont également admissibles, dans certaines conditions, les coopératives ou les organismes à but non lucratif qui exploitent une entreprise dans des secteurs autres que les secteurs ci-dessus.

 

Projets admissibles

  • Investissement : démarrage d'entreprise, accroissement, modernisation ou amélioration de la production, certification de conformité à une norme, innovation technologique ou en design ;
  • Développement de marchés : commercialisation de produits hors Québec.

 

Exigences particulières

  • Les coûts du projet doivent être d'au moins 300 000 $; 270 000 $ pour les entreprises en démarrage.
  • L'actif total consolidé de votre entreprise doit être inférieur à 35 M$. 
  • Votre entreprise doit être concurrentielle et votre projet, rentable.

 

 

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

 

Il s'agit d'une contribution financière non remboursable.

 

Modalités

  • Le montant minimal de la contribution est de 40 000 $.
  • Le montant maximal de la contribution ne peut excéder 10 % des coûts liés au projet; 15 % dans le cas des entreprises en démarrage. Toutefois, pour les projets dont les coûts se situent entre 300 000 $ et 400 000 $, le montant de l'aide financière est fixé à 40 000 $.
  • La contribution est limitée à 250 000 $ par entreprise, par période de trois ans.
  • La contribution est versée sur quatre ans.

 

Honoraires

Vous n'avez pas à verser d'honoraires à IQ Immigrants Investisseurs inc., à l'intermédiaire financier ou à des consultants en financement pour le traitement de votre dossier.

 

 

MARCHE À SUIVRE

 

Étape 1

Vous communiquez avec un intermédiaire financier accrédité dans le programme pour présenter votre demande. Vous pouvez également joindre un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions.

 

Étape 2

L'intermédiaire financier ou le conseiller d'Investissement Québec vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires ou formulaire de demande de contribution non remboursable, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, etc.

 

Étape 3

L'intermédiaire financier soumettra votre dossier à IQ Immigrants Investisseurs inc. Nous analyserons votre dossier, puis nous communiquerons avec vous.

 

 

Juin 2008