Nous pouvons vous accorder un prêt, un prêt sans intérêt, un prêt participatif, un prêt à intérêt remboursable par redevances ou une contribution remboursable par redevances. Nous pouvons également vous fournir une garantie de prêt. Enfin, si toute autre forme de financement s'avère impossible, nous pouvons consentir une contribution non remboursable.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Le programme s'adresse aux entreprises à but lucratif ainsi qu'aux regroupements d'entreprises dans les secteurs suivants :

• Secteur manufacturier;
• Édition de logiciels;
• Centres de contacts clients;
• Tourisme — Services de divertissements et de loisirs;
• Tourisme — Hébergement;
• Restauration environnementale;
• Récupération et conditionnement des rebuts.

Pour ce qui est du tourisme, les projets d'ajout d'unités d'hébergement doivent être réalisés à l'extérieur des zones urbaines de Montréal, Québec et Hull et doivent comporter une proportion importante d'investissements récréotouristiques.

Projets admissibles

• Investissement qui vise la consolidation d'un secteur pour lequel le Québec possède des avantages concurrentiels et qui ne nuira pas aux entreprises existantes.
• Développement de produits qui se démarquent par leur caractère innovateur et leur potentiel commercial.

Exigences particulières

• Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide.
• Le projet doit être terminé en trois ans dans le cas d'un projet d'investissement ou en cinq ans dans le cas d'un projet de développement de produits.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Nous vous proposons une contribution remboursable ou encore une garantie de prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit ou une lettre de crédit.

Modalités — Projet d'investissement

• La garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette.
• Le coût minimal du projet est de 5 M$. S'il n'y a pas de dépenses d'immobilisations, le coût minimal du projet doit comprendre une augmentation d'au moins 5 M$ de la masse salariale au cours des trois premières années du projet.
• L'aide financière accordée par les gouvernements ne peut excéder 50 % du coût total du projet. Toutefois, elle peut atteindre 55 % dans le cas des projets réalisés dans la région du Bas-Saint-Laurent et 60 % dans le cas des projets réalisés dans une zone éloignée (l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine).
• La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.
• Le taux d'intérêt sur le prêt est fixé par l'institution financière dans le cas d'une garantie ou par Investissement Québec dans le cas d'une contribution remboursable.
• Il est possible d'obtenir un délai de remboursement du capital.
• Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement.

Modalités — Projet de développement de produits

• Le financement accordé prend la forme d'un prêt à intérêt remboursable par redevances ou d'une contribution remboursable par redevances.
• Le coût minimal du projet est de 2 M$, excluant les dépenses donnant droit à des crédits d'impôt remboursables par le gouvernement du Québec.
• L'aide financière accordée par les gouvernements ne peut dépasser 50 % du coût total du projet. Toutefois, elle peut atteindre 55 % dans le cas des projets réalisés dans la région du Bas-Saint-Laurent et 60 % dans le cas des projets réalisés dans une zone éloignée (l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine).
• La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.
• Il est possible d'obtenir un délai de remboursement du capital.

Honoraires

Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet. Pour connaître les coûts du financement lié à votre projet, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Vous joignez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, nature du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, garanties, etc.

Étape 3

Vous présentez votre dossier à un conseiller d'Investissement Québec. 

Juin 2008