ESSOR : Appui aux projets d'investissement

Nous pouvons vous accorder un prêt, un prêt sans intérêt ou encore une garantie de prêt.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Le programme s'adresse aux entreprises à but lucratif, aux coopératives et aux entreprises d'économie sociale dont les activités sont similaires à celles des entreprises privées à but lucratif des secteurs suivants :

• secteur manufacturier;
• édition de logiciels;
• centres de recherche privés;
• services environnementaux;
• tourisme (sous réserve de certaines restrictions).

Projets admissibles

• Les projets d'immobilisations dont les dépenses admissibles sont de 250 000 $¹ et plus, notamment : 
  • les projets d'investissement visant la création d'une nouvelle entreprise ou l'expansion (y compris la modernisation) d'une entreprise existante;
  • les projets d'implantation d'un procédé pour offrir un service ou d'une unité de production industrielle d'une technologie verte développée au Québec dont la performance a été démontrée;
  • les projets de construction, d'adaptation, d'agrandissement ou d'acquisition d'un bâtiment afin de créer de nouveaux espaces de recherche et développement (R‑D) pour les entreprises actives en recherche qui n'ont pas d'infrastructure de recherche et celles qui réalisent des activités de recherche au Québec à l'intérieur d'infrastructures dont elles sont propriétaires.
   

• Les projets qui n'entraînent pas de dépenses d'immobilisations, dont l'accroissement de la masse salariale versée, cumulée au cours des trois premières années suivant la date de début du projet, est de 2 millions de dollars et plus.

1 Pour la région Nord-du-Québec et une partie de la région de la Côte-Nord comprenant les municipalités et réserves indiennes situées dans la MRC de Caniapiscau et sur le territoire de la Basse-Côte-Nord, les projets d'entreprise comportant des dépenses admissibles de moins de 250 000 $ pourront être pris en considération.

Exigences particulières

• Les projets doivent être terminés en trois ans et ne doivent pas avoir d'incidence négative sur les entreprises existantes.
• Les projets doivent contribuer à maintenir ou à créer des emplois.
• L'aide doit être complémentaire aux sources de financement privé et aux autres programmes réguliers des gouvernements.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Nous vous proposons un prêt ou encore une garantie de prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou tout autre engagement financier.

Modalités — Projet d'investissement

• La garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette.
• La durée maximale de l'aide financière est de dix ans.
• L'aide financière accordée par les gouvernements ne peut excéder 50% du coût total du projet. Toutefois, elle peut atteindre 55% dans le cas des projets réalisés dans la région du Bas-Saint-Laurent et 60% dans le cas des projets réalisés dans une zone éloignée (Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec et Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine).
• Il est possible d'obtenir un délai de remboursement du capital.

Honoraires

Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet.

MARCHE À SUIVRE

Contactez un conseiller d'Investissement Québec au 1 866 870-0437.

ESSOR : Étude de faisabilité d'un projet d'investissement

Le programme ESSOR comporte également un volet permettant la concrétisation de projets d'investissement (études de faisabilité, études de marché, évaluations de procédés, etc.).

Pour plus d'information

Communiquez avec un conseiller du ministère des Finances et de l'Économie au 1 866 463-6642.

 Mars 2012