Financement PME - Volet général

Grâce au programme Financement PME, vous pouvez obtenir une garantie de prêt ou un prêt.

 

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

 

Clientèles admissibles

Votre entreprise est admissible si elle fait partie de l'un des secteurs suivants :

 

  • Secteur manufacturier ; 
  • Nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, technologie de l'information, aéronautique et aérospatiale) ;
  • Certaines activités de services informatiques et logiciels ;
  • Laboratoires de recherche ;
  • Industrie touristique ;
  • Industrie du recyclage ; 
  • Restauration environnementale ; 
  • Récupération et conditionnement des rebuts ;
  • Services d'appels centralisés ;
  • Aquaculture, mariculture et biotechnologie marine ;
  • Horticulture spécialisée.

 

Projets admissibles

  • Démarrage ou expansion : achat d'équipement, achat, construction ou agrandissement de bâtiments, augmentation de la capacité de production, modernisation ou augmentation du fonds de roulement ;
  • Exportation (ventes hors Québec) ;
  • Développement de marchés ;
  • Innovation : R-D, design ou commercialisation d'un produit ou d'un service novateur ;
  • Regroupement ou alliance stratégique ;
  • Relève.

 

Exigences particulières

Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide.

 

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

 

Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit ou une lettre de crédit.

 

Modalités

  • Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordés par Investissement Québec est de 50 000 $.
  • La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.
  • La garantie de prêt peut atteindre 90 % de la perte nette.
  • Le montant maximal du financement octroyé par l'institution financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées au projet, selon la nature de celui-ci.
  • Le taux d'intérêt sur le financement est fixé par l'institution financière.
  • Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du premier déboursement du prêt.
  • Il est possible pour vous d'obtenir un délai de remboursement du capital à compter de la fin de la réalisation du projet.
  • Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement.

 

Honoraires

Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet. Pour connaître les coûts du financement lié à votre projet, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec.

 

VOLETS SPÉCIFIQUES

 

Financement PME comporte aussi une série de volets spécifiques, qui varient selon la nature du projet ou des activités de l'entreprise. Pour connaître les modalités associées à chaque volet, consultez les fiches suivantes.

 

 

MARCHE À SUIVRE

 

Étape 1

Contactez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

 

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, garanties, etc.

 

Étape 3

S'il s'agit d'une garantie de prêt, présentez votre demande de financement à l'institution financière de votre choix. Elle analysera votre dossier avec nous, puis nous communiquerons avec vous. S'il s'agit d'un prêt, soumettez directement votre demande au conseiller d'Investissement Québec. 

 

Des conditions particulières peuvent s'appliquer pour chacun de nos produits financiers. Consultez l'un de nos conseillers pour en savoir davantage.

 

Août 2009