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Solutions financières et fiscalité - Taux d'imposition des sociétés

Parmi les taux d'imposition les plus bas en Amérique du Nord

 

Au Québec, le taux d'impôt des sociétés s'établit à 29,90 % : il s'agit d'un des taux les plus bas en Amérique du Nord. La fiscalité québécoise est aussi très compétitive en regard de la création d'emplois et de l'investissement en capital.

 

Comparaison des taux d'imposition - 2009/2010
Québec, autres provinces et États américains

Sociétés non manufacturières

Taux d'imposition effectif (%)

 

Fédéral(1)

Province/
État

TOTAL

Québec

18,00

11,90

29,90

Ontario

18,00

14,00

32,00

Washington(3)

35,00

--

35,00

Texas(3)

34,65

1,00(2)

35,65

Floride(3)

33,08

5,50

38,58

Georgie(3)

32,90

6,00

38,90

Californie(3)

31,91

8,84

40,75

 

[1] Au Canada, le taux d'imposition fédéral est de 11 % pour les sociétés fermées sous contrôle canadien ayant un revenu imposable de moins de 500 000 $ CA. Des taux réduits sont également applicables dans certaines provinces pour les petites entreprises. Le taux général de 18 % en 2010 passera à 16,5 % en 2011 et à 15 % à compter de 2012.

 

[2] L'État impose un impôt sur marge (franchise margin tax) au taux de 1 %, qui est applicable au moindre des trois montants suivants : (1) la marge bénéficiaire brute; (2) revenus totaux moins la rémunération, ou (3) 70 % des revenus totaux. Depuis le 1er janvier 2009, les entités qui ont un revenu de moins de 434 782 $ sont exemptées de l'impôt à l'État.

 

[3] Taux de 2009.


Source : Raymond Chabot Grant Thornton et Investissement Québec, avril 2010.