Grâce au programme Financement PME, vous pouvez obtenir une garantie de prêt ou un prêt.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Votre entreprise est admissible si elle fait partie de l'un des secteurs suivants :

• Secteur manufacturier ; 
• Nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, technologie de l'information, aéronautique et aérospatiale) ;
• Certaines activités de services informatiques et logiciels ;
• Laboratoires de recherche ;
• Industrie touristique ;
• Industrie du recyclage ;
• Restauration environnementale ;
• Récupération et conditionnement des rebuts ;
• Services d'appels centralisés ;
• Aquaculture, mariculture et biotechnologie marine ;
• Horticulture spécialisée.

De plus, le projet de relève doit comprendre le transfert de plus de 50 % des  actions votantes et participantes de votre entreprise ou encore le transfert de l'essentiel des actifs aux personnes suivantes :

• Un membre de votre famille ;
• Un cadre ou un employé de votre entreprise ;
• Toute autre personne ou entreprise du Québec.

Une coopérative de travailleurs actionnaire (CTA) peut également obtenir du financement lié à un projet de relève par l'entremise du programme Entrepreneuriat collectif, peu importe le secteur d'activité de l'entreprise dans laquelle elle investit.

Projets admissibles

• Rachat de vos actions par votre entreprise ;
• Achat des actions par une autre entreprise ;
• Achat de l'essentiel des actifs par une autre entreprise.

En complémentarité avec les projets mentionnés ci-dessus, l'achat d'immobilisations ou d'autres actifs, de même que l'amélioration du fonds de roulement, est également admissible.

Exigences particulières

• Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide.
• Le projet de relève ne doit pas viser la spéculation.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous a accordé un prêt.

Modalités

• Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordés par Investissement Québec est de 50 000 $.
• La durée maximale de l'aide financière est de dix ans.
• La garantie peut atteindre 70 % de la perte nette, ou 75 % dans les régions périphériques.*
• Le montant du prêt accordé par l'institution financière peut couvrir jusqu'à 100 % du coût net du projet.
• Dans le cas d'un prêt octroyé directement par Investissement Québec, le montant consenti peut atteindre 75 % du coût net total du projet.
• Le taux d'intérêt sur le prêt est fixé par l'institution financière.
• Les intérêts sont payables à l'institution financière à compter du premier déboursement du prêt.
• Il est possible pour vous d'obtenir un délai de remboursement du capital à compter de la fin de la réalisation du projet.
• Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement.

* Les régions périphériques sont les suivantes : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Mauricie, Nord-du-Québec, Outaouais (à l'exception de la municipalité de Gatineau) et Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Honoraires

Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet.  Pour connaître les coûts du financement, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Contactez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, garanties, etc.

Étape 3

S'il s'agit d'une garantie de prêt, présentez votre demande de financement à l'institution financière de votre choix. Elle analysera votre dossier avec nous, puis nous communiquerons avec vous. S'il s'agit d'un prêt, soumettez directement votre demande au conseiller d'Investissement Québec.

Septembre 2009