Programme de fonds de roulement et d'investissement visant la stabilisation et la relance d'entreprises performantes

Grâce au programme Renfort, vous pouvez obtenir une garantie de prêt ou un prêt.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Les entreprises performantes de tous les secteurs d'activité économique du Québec, y compris les entreprises à but non lucratif et les coopératives, sont admissibles, à l'exception des entreprises des secteurs suivants : l'agriculture primaire, l'immobilier, la finance et les assurances, l'exploration minière ainsi que la vente au détail et tout autre secteur assimilable à la vente au détail. Depuis juin 2009, les entreprises du secteur forestier sont également admissibles.  

Votre entreprise est admissible si elle présente les caractéristiques suivantes :

• Elle est en exploitation depuis au moins trois ans.
• De façon générale, elle doit avoir généré des fonds positifs pour au moins deux des trois dernières années d'exploitation. De plus, le cumul des fonds générés au cours des trois dernières années doit être positif.
• Elle démontre que ses problèmes de liquidités sont temporaires et elle présente de bonnes perspectives de rentabilité.
• Elle exerce ses principales activités au Québec.
  

Projets admissibles

• Acquisition d'équipement ;
• Amélioration du fonds de roulement, y compris le refinancement de dettes (à certaines conditions);
• Projets d'infrastructures touristiques (depuis juin 2009), soit l'acquisition et l'aménagement de terrains, la construction, l'expansion et la modernisation d'immeubles, ainsi que les dépenses d'équipement. Toutefois, les dépenses relatives à un immeuble ou à un terrain destiné à la revente ne sont pas admissibles.

Exigences particulières

Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt ; elle est payable en cas de défaut de paiement.

Modalités

• Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordés par Investissement Québec est de 250 000 $ ; le montant maximal est de 15 M$. Toutefois, s'il s'agit d'un refinancement, le montant maximal ne peut excéder 10 M$.
• La durée maximale de la garantie de prêt ou du prêt accordés par Investissement Québec est de 10 ans.
• Vous pouvez obtenir un moratoire d'au plus trois ans sur le remboursement du capital, dans le cas d'une garantie de prêt, ou sur le remboursement du capital et des intérêts capitalisés, dans le cas d'un prêt.
• La garantie de prêt est de 70 % de la perte relative à un prêt (50 %, s'il s'agit d'un projet visant le refinancement de dettes, à certaines conditions).
• Le montant du prêt accordé ou garanti par Investissement Québec peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées au projet.
• Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du financement.
  

Honoraires

Les commissions d'engagement et les honoraires d'Investissement Québec dépendent du projet et de l'entreprise. Pour connaître les coûts du financement liés à votre projet, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Communiquez avec un conseiller d'Investissement Québec au 1 888 322-6466, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, etc.

Étape 3

S'il s'agit d'une garantie de prêt, présentez votre demande de financement à l'institution financière de votre choix. Elle analysera votre dossier avec nous, puis nous communiquerons avec vous. S'il s'agit d'un prêt, soumettez directement votre demande au centre d'affaires d'Investissement Québec de votre région.

Juin 2009