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FINANCEMENT ÉCOLOGIQUE

Vous voulez mettre en œuvre des mesures innovatrices de développement durable dans votre entreprise? Vous souhaitez améliorer vos modes de production et de consommation pour les rendre plus efficaces et plus écoresponsables? Vous avez de grandes idées, mais vos besoins sont plus grands encore ? Nous pouvons vous offrir du financement grâce à ce produit simple, flexible et accessible.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Les entreprises du Québec de tous les secteurs économiques sont admissibles, à l'exception des secteurs suivants :

Exploitation agricole

Les entreprises qui ne sont pas admissibles aux programmes de la Financière agricole du Québec peuvent bénéficier de Financement UNIQ.
Finance et assurances;
Immobilier;
Services aux particuliers;
Vente au détail et activités assimilées ou comparables à la vente au détail;
Autres secteurs dans les cas où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

Projets admissibles

Acquisition d'immobilisations dans le cadre de projets de réduction des gaz à effet de serre (GES).
Dépenses de fonds de roulement, y compris la recherche et développement, pour des projets réducteurs de GES.
Dépenses associées au processus de qualification, de quantification et de certification des crédits compensatoires (crédits carbone).
Acquisition de crédits compensatoires dans le but de se conformer aux normes du secteur d'activité de l'entreprise.

Exigences particulières

Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide.

Si l'intervention financière accordée à votre entreprise vise l'acquisition de crédits compensatoires, vous devrez présenter un plan de réduction décrivant de quelle manière vous comptez réduirer vos émissions de gaz à effet de serre, conformément aux normes gouvernementales.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Nous vous offrons un prêt, une garantie de prêt ou
du financement sous forme de quasi-équité.

Notre prêt à terme est offert à un tarif concurrentiel sur le marché.
Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou tout autre engagement financier à court terme.
Notre financement en quasi-équité peut être offert sous forme de débenture ou de dette subordonnée.

Modalités

Le montant minimal du financement d'Investissement Québec est de 50 000 $.
Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet.
La garantie de prêt peut atteindre 85 % de la perte nette.
La durée maximale de l'aide financière peut être de 20 ans, selon la nature de votre projet.
Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital.
Des sûretés peuvent être exigées.