Grâce au produit FINANCEMENT ÉCOLOGIQUE, vous pouvez obtenir une garantie de prêt ou un prêt.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Clientèles admissibles

Votre entreprise est admissible si elle fait partie de l'un des secteurs suivants :

• Secteur manufacturier;
• Nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, technologies de l'information et de l'informatique, aéronautique, aérospatiale, ingénierie des matériaux et instrumentation);
• Laboratoires de recherche;
• Industrie touristique;
• Industrie du recyclage;
• Restauration environnementale;
• Récupération et conditionnement des rebuts;
• Services d'appels centralisés;
• Aquaculture, mariculture, biotechnologie marine et spécialités horticoles.

Projets admissibles

• Acquisition d'immobilisations dans le cadre de projets de réduction des gaz à effet de serre (GES).
• Dépenses de fonds de roulement, y compris la recherche et développement pour des projets réducteurs de GES.
• Dépenses associées au processus de qualification, de quantification et de certification des crédits compensatoires (crédits carbone).
• Acquisition de crédits compensatoires dans le but de se conformer aux normes du secteur d'activité de l'entreprise.

Exigences particulières

Votre entreprise doit avoir une structure financière saine, une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide.

Si l'intervention financière accordée à votre entreprise vise l'acquisition de crédits compensatoires, vous devrez présenter un plan de réduction décrivant de quelle manière vous comptez régulariser vos émissions de gaz à effet de serre, conformément aux normes gouvernementales.

Pour les projets d'achat de crédits compensatoires, l'émetteur du crédit compensatoire (le vendeur) doit être établi au Québec.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt. Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt.

Modalités

• Le montant minimal de la garantie de prêt ou du prêt accordé par Investissement Québec est de 50 000 $.
• La durée maximale de l'aide financière est de 10 ans.
• La garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette, ou 75 % dans les régions périphériques*.
• Le montant maximal du prêt accordé par l'institution financière peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses liées au projet, selon la nature de celui-ci.
• Dans le cas d'un prêt octroyé directement par Investissement Québec, le montant consenti peut atteindre 75 % du coût total du projet.
• Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital d'au plus 2 ans.
• Les sûretés habituelles sont exigées et sont fonction du type d'intervention financière.

* Les régions périphériques sont les suivantes : Abitibi-Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Mauricie, Nord-du-Québec, Outaouais (à l'exception de la municipalité de Gatineau) et Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Honoraires

Les commissions et les honoraires dépendent de la nature du projet. Pour connaître les coûts du financement lié à votre projet, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec.

MARCHE À SUIVRE

Étape 1

Vous joignez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions ou vous orientera vers le produit qui vous convient le mieux.

Étape 2

Le conseiller vous aidera à dresser la liste des renseignements que vous devez fournir : plan d'affaires, description du projet, financement recherché, dépenses projetées, plan marketing, garanties, etc.

Étape 3

S'il s'agit d'une garantie de prêt, présentez votre demande de financement à l'institution financière de votre choix. Elle analysera votre dossier avec nous, puis nous communiquerons avec vous. S'il s'agit d'un prêt, soumettez directement votre demande au conseiller d'Investissement Québec.

Mai 2010