Au Québec le taux d'imposition des sociétés s'établit à 28,40 % : un des taux le plus bas en Amérique du Nord. La fiscalité québécoise est aussi très compétitive en regard de la création d'emplois et de l'investissement en capital.

[1] Au Canada, le taux d'imposition fédéral est de 11 % pour les sociétés fermées sous contrôle canadien ayant un revenu imposable de moins de 500 000 $ CA. Des taux réduits sont également applicables dans certaines provinces pour les petites entreprises. Le taux général de 16,50 % en 2011 (18 % avant cette date) passera à 15 % à compter de 2012.

Aux États-Unis, le taux général de 35 % est variable selon le revenu imposable de l'entreprise. Pour les sociétés manufacturières américaines, une déduction correspondant à 9 % du profit lié aux activités de production ou du revenu imposable est disponible pour 2010 et les années suivantes, ce qui se traduit par une réduction du taux effectif de 3,15 %. Cette déduction était à 3 % pour 2005, 2006 et 6 % pour 2007, 2008 et 2009.

* Certains États comme l'Arkansas, la Californie, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, le Connecticut, le Dakota du Nord, District de Colombia, la Georgie, Hawaii, l'Indiana, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Minnesota, le Mississippi, le New Hampshire, le New Jersey, New York, l'Oregon, le Tennessee, le Texas, la Virginie de l'Ouest et le Wisconsin n'appliquent pas la déduction fédérale pour la production manufacturière. À compter du 1er janvier 2010, les États du Kentucky et de la Virginie n'octroient que 6% de déduction manufacturière. Pour fins de l'impôt des villes, la déduction fédérale pour la production manufacturière n'a pas été considérée.

Les impôts des États et villes sont généralement déductibles de l'impôt fédéral américain. Le taux d'imposition effectif fédéral américain tient compte de cette déduction.

[2] La plupart des taux utilisés pour les villes sont ceux de 2010, puisque certains taux pour 2011 n'étaient pas encore disponibles au moment de publier ce document.

[3] Le taux d'impôt pour 2011 est de 8,25 %. Ce taux sera réduit à 8 % pour les années 2012 et suivantes. Par ailleurs, au taux de 8,25 % doit s'ajouter une taxe sur le capital calculée au taux de 0,26 %.

[4] Plusieurs villes de l'État du Michigan imposent un impôt sur le revenu qui est généralement de 1 %. Cependant, les villes de Saginaw et Highland Park imposent respectivement des taux de 1,5 % et 2 %. La ville de Grand Rapids imposait un taux de 1,3% avant le 1^er juillet 2010 et ce taux est passé à 1,5% après cette date.

[5] Les sociétés sont assujetties à un impôt basé sur le plus élevé des quatre montants. Le taux d'impôt sur le revenu est de 7,1 %.

[6] Ville de New York. Une surtaxe de 17 %, appliquée sur la taxe de l'État (7,1 %) pour la zone métropolitaine de New York, a été ajoutée au taux de 8,85 % de la ville. Les trois taux peuvent ne pas s'appliquer à toutes les sociétés.

[7] Ville de Philadelphie. Une taxe sur le revenu brut au taux de 0,1415 % doit être calculée en sus de l'impôt sur le revenu.

[8] L'État impose un impôt sur marge « Franchise Margin Tax » au taux de 1 %. L'impôt est applicable au moindre des trois marges suivantes : (1) marge bénéficiaire brute; (2) revenus totaux moins la rémunération; ou (3) 70 % des revenus totaux. À compter du 1^erjanvier 2010, et ce, jusqu'au 31 décembre 2011, les entités qui ont un revenu de moins de 1 000 000 $ sont exemptées de l'impôt de l'État. Le seuil de revenu diminuera à 600 000 $ après le 1^er janvier 2012.

Source : Investissement Québec et Raymond Chabot Grant Thornton, avril 2011.