Financement IMPLIQ

Grâce au produit Financement IMPLIQ, vous pouvez obtenir un prêt ou une garantie de prêt.

 

 

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

 

Clientèles admissibles 

Votre entreprise est admissible si elle appartient à l'une des catégories suivantes :

  • Entreprise coopérative :

    Coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives du Québec ou de la Loi canadienne sur les coopératives;
  • Fédération ou confédération de coopératives;
  • Filiale ou filiale d'une filiale contrôlée majoritairement par une ou plusieurs coopératives;

 

  • Organisme à but non lucratif (OBNL), y compris
    une filiale d'un OBNL :

    Personne morale exerçant des activités sans but lucratif, constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

    L'organisme présente les caractéristiques suivantes :
    • Il produit des biens ou offre des services destinés essentiellement à ses membres ou à la collectivité, en vue de satisfaire des besoins démontrés;
    • Il tire principalement ses revenus de ses activités commerciales avec des consommateurs privés ou publics;
    • Il privilégie une gestion démocratique et cherche à susciter la participation, l'autonomie et la responsabilisation individuelle et collective;
    • Il peut compter, parmi ses membres et les membres de son conseil d'administration, des personnes désignées par le gouvernement ou par des organismes publics ou parapublics relevant d'un gouvernement. Ces dernières sont toutefois minoritaires et ne sont pas en mesure de contrôler les orientations de l'entreprise. Les entreprises contrôlées directement ou indirectement par les divers paliers de gouvernement ne sont pas admissibles.

 

Ne sont pas admissibles, notamment :

  • Les organismes communautaires;
  • Les événements annuels.

 

 

Projets admissibles

Financement IMPLIQ est conçu pour répondre aux besoins de votre entreprise à chaque étape de sa croissance (démarrage, croissance, etc.).

 

La majorité des projets sont admissibles. En voici quelques exemples :

  • Fonds de roulement;
  • Financement d'un engagement financier;
  • Acquisition d'actifs immatériels ou incorporels (marques de commerce, brevets, etc.);
  • Développement de produits ou de marchés;
  • Mise au point et commercialisation de produits ou de services;
  • Financement d'une coopérative de travailleurs actionnaires (nouvelle ou existante);
  • Acquisition d'immobilisations;
  • Acquisition de parts d'une coopérative.

 

 

Exigences particulières

Votre entreprise doit avoir une gestion adéquate, un personnel qualifié et une organisation solide. Elle doit être viable financièrement, tout en s'articulant autour d'une finalité sociale. Ele doit bénéficier d'un ancrage solide dans le milieu qui vient favoriser la réussite des projets.

 

 

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

 

Nous vous proposons une garantie de prêt ou un prêt.

Notre garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou toute autre forme de financement.

 

 

Modalités

  • Le montant minimal du financement d'Investissement Québec est de 25 000 $;
  • Le financement peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts du projet;
  • La garantie de prêt peut atteindre 85 % de la perte nette;
  • La durée maximale de l'intervention financière est de 10 ans pour des projets visant l'amélioration du fonds de roulement et de 25 ans pour ceux relatifs à l'acquisition d'immobilisations.
  • Il est possible d'obtenir un moratoire de remboursement du capital, selon le projet;
  • Des sûretés sont exigées et sont fonction du financement obtenu.

 

 

Honoraires

Les frais et honoraires dépendent de la nature du projet.

 

 

MARCHE À SUIVRE

 

Contactez un conseiller d'Investissement Québec au 1 866 870-0437.

 

 

Des conditions particulières peuvent s'appliquer.

Janvier 2012