Vallée de l'aluminium

Nouveau régime

Cette mesure fiscale vise à stimuler les activités de fabrication ou de transformation de produits finis ou semi-finis à partir d'aluminium, dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Elle permet aux sociétés admissibles d'obtenir un crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2015.  

 

Des changements importants ont été apportés à ce crédit d'impôt, lesquels sont applicables à compter de l'année civile 2010. Cette page tient compte de ces changements, de même que la fiche détaillée intitulée Vallée de l'aluminium - Nouveau régime.

 

Important : Les entreprises qui étaient admissibles à ce crédit d'impôt au 31 décembre 2009 ont le choix de bénéficier du nouveau régime à compter de 2010 ou de demeurer sous l'ancien régime. Pour connaître les critères d'admissibilité et les caractéristiques de l'aide fiscale de l'ancien régime, nous vous invitons à consulter la fiche détaillée intitulée Vallée de l'aluminium - Ancien régime.

CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

 

Activités admissibles  

  • Fabrication de produits finis ou semi-finis à partir d'aluminium ayant déjà subi une première transformation.
  • Valorisation et recyclage des déchets et des résidus résultant de la transformation de l'aluminium.
  • Commercialisation d'un produit ou d'un équipement (les activités de commercialisation doivent être accessoires aux activités de fabrication ou de transformation).

 

Employés admissibles 

Pour être admissible, l'employé doit travailler dans un établissement d'une société admissible, situé dans la région du Saguenay— Lac-Saint-Jean, et consacrer au moins 75 % de son temps à des tâches directement liées aux activités admissibles, ce qui exclut notamment les tâches d'administration générale.  

 

Salaires admissibles

Le salaire admissible correspond au revenu d'emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts.

 

Exigences particulières

Pour avoir droit au crédit d'impôt, votre société doit être reconnue, c'est-à-dire qu'elle doit détenir un certificat d'admissibilité délivré par Investissement Québec.

 

Pour obtenir ce certificat, votre société doit notamment démontrer qu'elle pourra, dans un délai raisonnable, créer l'équivalent d'au moins trois emplois à temps plein dans un établissement situé dans la région du Saguenay— Lac-Saint-Jean.

 

Votre société doit également obtenir d'Investissement Québec un certificat annuel d'admissibilité pour ses activités et une attestation annuelle d'admissibilité pour ses employés.

 

Si votre société détenait un certificat initial d'admissibilité en vertu de l'ancien régime Vallée de l'aluminium au 31 décembre 2009, elle peut être admissible à condition qu'elle n'ait pas effectué, à l'égard d'une année d'imposition incluant le 31 décembre 2010, le choix irrévocable de demeurer admissible à cet ancien régime au taux de 30 %. Ce taux est applicable jusqu'au 31 décembre 2010, puis tombe à 20 % jusqu'au 1er janvier 2016, l'année civile de référence correspondant alors à l'année civile 2010.

 

Pour plus de précisions sur la coexistence des deux régimes relatifs au crédit d'impôt Vallée de l'aluminium, nous vous invitons à communiquer avec un conseiller d'Investissement Québec ou à consulter les fiches détaillées (ancien régime et nouveau régime) sur notre site Internet.

 

À noter : Une société admissible au nouveau régime Vallée de l'aluminium peut se prévaloir du crédit d'impôt à l'investissement relatif aux activités de fabrication et transformation si elle respecte les conditions applicables.

 

PÉRIODE D'ADMISSIBILITÉ ET DURÉE

 

On peut demander ce crédit d'impôt jusqu'au 31 décembre 2015. L'exploitation de l'entreprise reconnue dans la région admissible doit débuter au plus tard le 31 décembre 2015.

 

CARACTÉRISTIQUES DE L'AIDE FISCALE

 

Nature de l'aide

Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable basé sur l'accroissement de la masse salariale attribuable à des employés admissibles d'une entreprise reconnue. Le crédit est établi comme suit :

 

 

* De façon générale, l'année civile de référence est celle qui précède la première année civile d'admissibilité au crédit d'impôt. Toutefois, pour la société qui détenait, au 31 décembre 2009, un certificat initial d'admissibilité en vertu de l'ancien régime Vallée de l'aluminium, l'année civile de référence est celle qui était applicable pour la détermination du crédit d'impôt en vertu de cet ancien régime ou qui aurait été applicable si cette société avait demandé ce crédit d'impôt pour l'année civile 2009.

 

Honoraires

Des honoraires sont exigés pour l'analyse de toute demande d'admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d'un conseiller d'Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.

 

 

MARCHE À SUIVRE

 

Étape 1

Vous joignez un conseiller d'Investissement Québec, qui répondra à vos questions et vous indiquera où vous procurer le formulaire de demande d'admissibilité sur notre site Internet.

 

Étape 2

Vous remplissez la demande d'admissibilité et vous l'acheminez à Investissement Québec, qui l'analysera. Si votre société est admissible, vous recevrez un certificat d'admissibilité.

 

Étape 3

Vous présentez, à la fin de votre exercice financier, vos demandes de certificat et d'attestation annuelles. Rappelez-vous que votre demande doit porter sur une année civile complète.

 

Vous pouvez également vous prévaloir de notre programme Financement intérimaire de crédits d'impôt.

 

Décembre 2009