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Modifications aux crédits d’impôt applicables aux régions ressources

Le 10 décembre dernier, le ministre des Finances, Raymond Bachand, a annoncé des modifications importantes aux crédits d'impôt applicables aux régions ressources et au crédit d'impôt à l'investissement. L'objectif est d'encourager les entreprises manufacturières du Québec à accroître leurs investissements dans un contexte économique particulièrement difficile et de les inciter à augmenter leur productivité. En plus de soutenir les régions ressources, ces nouvelles mesures visent à faciliter la transition des entreprises de ces régions vers un régime fiscal axé sur l'investissement.

Trois mesures fiscales administrées par Investissement Québec sont touchées par ces changements, soit :

 

Vous trouverez tous les détails de ces changements dans les fiches des trois mesures fiscales Régions ressources, Gaspésie et certaines régions maritimes et Vallée de l'aluminium, disponibles sur notre site Internet.

Pour plus d'information, nous vous invitons à contacter le Service d'accueil et d'information au 1 866 870-0437.

Vous pouvez également consulter le Bulletin d'information 2009-8 du ministère des Finances.