Formulaires

Les formulaires de cette section vous permettront de présenter une demande d'aide financière à Investissement Québec. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

Vous pouvez remplir les formulaires directement à l'écran, les imprimer et les acheminer par courrier à l'adresse suivante :

Investissement Québec
Service d'accueil et d'information
Bureau principal

600, de La Gauchetière, bureau 1500

Montréal (Québec)

H3B 4L8

 

 

PRODUITS FINANCIERS

Financement des crédits d'impôt remboursables

Financement des crédits d'impôt remboursables pour les entreprises exportatrices

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises (IMIN)

 

 

MESURES FISCALES

Développement des affaires électroniques

Crédit d'impôt pour la R-D salaire relatif aux activités biopharmaceutiques

Centres de développement des biotechnologies (CDB)
Gaspésie et certaines régions maritimes

Production de titres multimédias

Vallée de l'aluminium

Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

 

 

AUTRES MESURES FISCALES

Les mesures fiscales suivantes ne permettent plus l'admissibilité de sociétés n'ayant pas déjà obtenu un certificat ou une attestation initiale d'admissibilité. Seules les entreprises qui sont déjà admissibles à ces mesures fiscales peuvent continuer à en bénéficier.

     
Carrefours de la nouvelle économie (CNE)
Centres de développement des technologies de l'information (CDTI)
Centres national des nouvelles technologies de Québec (CNNTQ)
Cité du commerce électronique (CCE)               
Cité du multimédia de Montréal (CMM)
Congé fiscal pour les PME manufacturières des régions ressources éloignées

Grands projets créateurs d'emplois (GPCE)

Régions ressources

Spécialiste étranger (SE)               
Zone de commerce international de Montréal à Mirabel (ZCIMM)

 

 

RÉCLAMATION POUR PERTE

Réclamation pour perte

Annexe A

Annexe B

Guide de procédure