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Financement des crédits d'impôt remboursables

Votre entreprise est admissible à un crédit d'impôt remboursable? Vous avez besoin de liquidités maintenant pour mener à bien votre projet? Nous pouvons financer vos crédits d'impôt.

Image indiquant Jusqu'à 100 % du montant des crédits d'impôt remboursables

Le saviez-vous?

 

Le financement des crédits d’impôt remboursables vous permet d’obtenir immédiatement jusqu’à 100 % du montant attendu des crédits remboursables pendant un exercice financier.

 

 

 

Profitez immédiatement de vos crédits d'impôt

Nous comprenons que chaque situation est unique. Voilà pourquoi nous offrons des modalités flexibles et adaptées à vos besoins.

CE QUE NOUS OFFRONS

CE QUE VOUS OBTENEZ

Un prêt ou une garantie
de prêt

Un produit financier qui s’adapte à vos besoins

 

Un financement minimum de 50 000 $ pour les crédits d’impôt RSDE et de 20 000 $ pour les autres crédits d’impôt

Du financement pour tous vos projets, petits et grands

 

Un financement représentant jusqu’à 100 % des crédits d’impôt remboursables attendus au cours d’un exercice financier

La possibilité de profiter immédiatement de vos crédits d’impôt remboursables

 

Une garantie de prêt pouvant atteindre 80 % de la
perte nette

La possibilité d'obtenir plus de financement, le cas échéant

 

Un remboursement du capital à même le versement des crédits d'impôt

Un remboursement sans souci

Critères d'admissibilité

Vous pouvez obtenir du financement si votre entreprise est admissible à l'un des crédits d'impôt remboursables suivants :

 

Recherche scientifique et développement expérimental (RSDE)

 

Économie du savoir

 

  • Développement des affaires électroniques (CDAE)
  • Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises (CDEM)
  • Grands projets créateurs d'emplois (GPCE)*
  • Production de titres multimédias

 

* Seules les entreprises possédant une attestation d'admissibilité peuvent obtenir du financement; cette mesure se termine le 31 décembre 2016.

 

 

Crédits relatifs à la masse salariale

 

  • Activités de transformation dans les régions ressources (RR)*
  • Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (GAS)
  • Vallée de l'aluminium (ALU)

 

* Seules les entreprises possédant un certificat initial peuvent obtenir du financement; cette mesure est disponible jusqu’à la fin de l’année civile 2012 ou 2015 selon les régions.

 

 

Autres crédits d'impôt

 

  • Construction et transformation des navires (CTN)
  • Crédit d’impôt relatif à l’intégration des TI dans les PME des secteurs manufacturier et primaire (CTIM)
  • Investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
  • Services d'adaptation technologique (SAT)
  • Tout autre crédit d'impôt remboursable

 

Tous les secteurs d'activité sont admissibles, sauf les suivants :

 

  • Exploitation agricole
  • Finance et assurances
  • Immobilier
  • Vente au détail et activités comparables à la vente au détail
  • Services aux particuliers, à l'exception du secteur touristique
  • Autres secteurs dans les cas où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers

 

Avril 2015

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Benoît Larouche

Directeur, Développement des affaires, New York