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Quelques modifications touchant les entreprises

Dans son budget présenté le 22 mars, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures intéressantes pour les filiales de sociétés internationales qui sont établies au Québec.

Croissance et innovation des entreprises

• À compter de 2017-2018, jusqu’à 800 M$ seront disponibles sur quatre ans afin de soutenir les réseaux et les grappes d’innovation. Ce programme d’innovation sera présenté au cours de l’année.
• 50 M$ additionnels seront consacrés au Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) en 2016-2017 pour soutenir les PME innovantes et orientées vers la croissance en leur offrant des services-conseils et du financement pour leurs projets de recherche.
• À compter de 2016-2017, 50 M$ seront versés sur cinq ans à l’Institut national d’optique, par l’entremise de Développement économique Canada pour les régions du Québec.
• 20 M$ seront octroyés sur huit ans, à compter de 2018-2019, afin de créer deux autres chaires d’excellence en recherche du Canada dans les domaines liés aux technologies propres et durables.

Aide fiscale pour l'énergie propre

Le régime de l’impôt sur le revenu encourage les entreprises à investir dans le matériel de production d’énergie propre et à haut rendement énergétique en offrant des taux de déduction pour amortissement (DPA) accéléré. Le budget de 2016 propose d’étendre l’admissibilité à la DPA accéléré à deux nouveaux secteurs importants : la recharge des véhicules électriques et le stockage de l’énergie électrique.

Mesures d'allègement tarifaire pour les fabricants

• le gouvernement éliminera les droits de douane qui s’appliquent sur une douzaine d’intrants afin d’augmenter la compétitivité des entreprises manufacturières au pays et à l’étranger.
• Le gouvernement annonce son intention de lancer des consultations sur l’élimination des droits de douane perçus sur les ingrédients entrant dans la fabrication de produits alimentaires qui ne sont pas soumis à la gestion de l’offre. L’élimination des droits visant les ingrédients importés favorisera l’investissement et la création d’emplois dans ce secteur clé, en rendant les transformateurs agroalimentaires canadiens plus compétitifs, tant au pays qu’à l’étranger.

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