Formulaires
Autres mesures fiscales


Ces formulaires vous permettent de présenter une demande d'attestation de crédit d'impôt à Investissement Québec. Vous pouvez les remplir directement à l'écran, les imprimer et les acheminer par courrier à l'adresse suivante :

 

Investissement Québec

Service d'accueil et d'information

413, rue Saint-Jacques, bureau 500

Montréal (Québec) H2Y 1N9

Autres mesures fiscales

Les mesures fiscales suivantes ne permettent plus l'admissibilité de sociétés n'ayant pas déjà obtenu un certificat ou une attestation initiale d'admissibilité. Seules les entreprises qui sont déjà admissibles à ces mesures fiscales peuvent continuer à en bénéficier.

 

Documentation générale

 

Crédit d'impôt pour la R-D salaire relatif aux activités biopharmaceutiques

 

Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

 

Régions ressources (RR)

 

Demande de certificat d'entreprises reconnue et d'attestation d'employés

 

Vallée de l'aluminium

 

Demande de certificat d'entreprises reconnue et d'attestation d'employés :

Partager

Contactez votre expert

André Williot

Service à la clientèle

1 844 474-6367

Contactez votre expert

André Williot

Service à la clientèle

1 844 474-6367