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Crédits d'impôt
Grille de tarification


Depuis le 1er septembre 2004, des honoraires pour l'émission des attestations d'admissibilité aux mesures fiscales sont exigibles par Investissement Québec, lorsque ces dernières relèvent de sa responsabilité.

 

Les honoraires exigés pour les demandes d'attestations sont présentés dans la grille de tarification (fichier PDF*).

 


 

 

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