Crédits d'impôt
Grands projets de transformation numérique


Grands projets de transformation numérique

Ce crédit d’impôt temporaire vise à soutenir l’implantation et le maintien au Québec de grands projets de transformation numérique. Il porte sur des contrats de numérisation conclus entre le 17 mars 2016 et le 1er janvier 2019 en vue de la mise en œuvre de projets qui généreront au Québec la création d’au moins 500 emplois à maintenir pendant sept ans.

Caractéristiques de l’aide fiscale

Il s’agit d’un crédit d’impôt égal à 24 % du salaire admissible versé par la société à des employés admissibles, limité à une période de deux ans.

 

Critères d’admissibilité

Salaires admissibles 

Le salaire admissible désigne le revenu d’emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts du Québec. Il correspond au salaire versé à un employé jusqu’à concurrence de 83 333 $ par année.

 

Activités admissibles 

Les activités de numérisation prévues au contrat découlent d’activités qui ont été entièrement réalisées à l’extérieur du Québec par une autre personne pendant au moins 24 mois avant la conclusion du contrat.

 

Exigences particulières 

Pour avoir droit au crédit d’impôt pour les grands projets de transformation numérique, la société doit obtenir d’Investissement Québec une attestation de contrat de numérisation admissible avant le début des activités de numérisation prévues au contrat.

 

Chaque année, votre société doit également obtenir d’Investissement Québec une attestation d’employés à l’égard des employés admissibles.

 

Honoraires 

Investissement Québec exige des honoraires pour l’analyse des demandes d’admissibilité. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller d’Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.

Comment obtenir ce crédit

Pour plus d’information, communiquez avec Mme Danielle Giroux, fiscaliste à la Direction, Mesures fiscales, Investissement Québec au 418 646-9765.

 

Juin 2018

Partager

Contactez votre expert

André Williot

Service à la clientèle

1 844 474-6367