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Production de titres multimédias

Cette mesure fiscale vise à favoriser la production de titres multimédias au Québec. Elle permet aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt remboursable.

Caractéristiques de l’aide fiscale

Taux de crédit

 

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 37,5 % de la dépense de main-d’œuvre admissible.

Critères d’admissibilité

Clientèles admissibles

 

Votre société pourrait être admissible si elle possède un établissement au Québec et qu’elle produit des titres multimédias admissibles.

 

Titres multimédias admissibles

 

  • Les titres doivent être édités sur un support électronique, être régis par un logiciel permettant l’interactivité et comporter, dans un volume appréciable, trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées. Il faut noter que les images vidéo ne peuvent compter pour plus d’une composante média.
  • Les titres connexes comme les films d’anima­tion numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société. Toutefois, la dépense de main-d’œuvre relative au titre multimédia principal auquel le titre connexe est lié doit être égale ou supérieure à un million de dollars.

Travaux de production admissibles

 

Les travaux de production admissibles relatifs à un titre désignent les travaux effectués pour réaliser les étapes de production du titre, depuis la conception et indéfiniment par la suite.

Dépenses de main-d’œuvre admissibles

 

Les dépenses doivent avoir été engagées par le producteur pour des travaux de production admissibles. Les dépenses de main-d’œuvre désignent l’ensemble des montants suivants* :

 

  • les traitements et les salaires versés aux employés admissibles;
  • la partie des montants versés à un sous-traitant ayant un lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles effectués par des employés du sous-traitant dans un établisse­ment situé au Québec;
  • 50 % des montants versés à un sous-traitant n’ayant pas de lien de dépendance avec le producteur multimédia pour la réalisation de travaux de production admissibles au Québec.

*Notez que les dépenses de main-d’œuvre admissibles correspondent aux dépenses de main-d’œuvre spécifiées ci-dessus, diminuées du montant des aides gouvernementales ou non gouvernementales liées à celles-ci.

 

Exigences particulières

 

Pour avoir droit à ce crédit, votre société doit d’abord détenir un certificat initial d’admissibilité valide délivré par Investissement Québec certifiant que le titre produit ou à produire répond favora­blement aux règles en vigueur. Par la suite, la société doit obtenir, pour chaque exercice financier à l’égard duquel elle désire réclamer le crédit d’impôt, une attestation annuelle d’admissibilité à l’égard des travaux de production qui sont en lien avec le titre multimédia admissible.

 

Honoraires

 

Investissement Québec exige des honoraires pour les certificats et les attestations d’admissibilité qu’elle délivre. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller d’Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.

 

Comment obtenir le crédit?

 

Des honoraires sont exigés pour l’analyse des demandes d’admissibilité.

Documents

 

 

Formulaires

 

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Janvier 2016

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André Williot

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