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Investissement Québec accorde un financement par dette à Technologies Orbite inc.

Montréal, le 2 juin 2016 - Investissement Québec, à titre de mandataire du Gouvernement du Québec, annonce la clôture d’un financement par dette (le « financement ») de 5 000 000 $ à Technologies Orbite inc.
(« Orbite »). Cette clôture a eu lieu le 1er juin. Dans le cadre du financement, Investissement Québec a souscrit à une débenture convertible non-garantie d'un montant en capital de 5 millions de dollars assortie d’une échéance de cinq ans portant intérêt à un taux de 10 % annuellement (la « débenture »).

 

Le montant en capital de la débenture pourrait être converti, au gré du porteur, en tout ou en partie, en actions de catégorie « A » d’Orbite sur la base de 0,241 $ l’action. Les intérêts courus sur la débenture dans les 24 premiers mois seront capitalisés et pourraient être convertis, au gré du porteur, en tout ou en partie, en actions de catégorie « A » d’Orbite au prix du marché (selon les règles de la Bourse de Toronto) au moment de la conversion. Aux termes du financement, Investissement Québec a acquis la propriété véritable de la débenture. Le montant en capital de la débenture, s’il devait y avoir conversion, représenterait 20 746 888 actions de catégorie « A » d’Orbite ou environ 4,51% des actions de catégorie « A » d’Orbite en circulation sur une base partiellement diluée.

 

Avant la clôture du financement, Ressources Québec inc., une filiale d’Investissement Québec, détenait 56 461 174 actions de catégorie « A », représentant environ 12,86 % des 439 146 024 actions de catégorie « A » d’Orbite en circulation et 17 857 143 bons de souscription. Chaque bon de souscription est exerçable en une (1) action de catégorie « A » d’Orbite au prix de 0,241 $ par action et viendra à échéance le 2 mai 2019.

 

Investissement Québec a souscrit à la débenture à des fins d’investissement.

 

À propos d’Investissement Québec
Investissement Québec a pour mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec, contribuant ainsi au développement économique et à la création d'emplois, et ce, dans toutes les régions. Investissement Québec met au service des entreprises une gamme complète de solutions financières, notamment des prêts, des garanties de prêt et de l'investissement en capital-actions, afin de les soutenir à tous les stades de leur développement. De plus, Investissement Québec est responsable de l'administration de mesures fiscales et de la prospection d'investissement à l'étranger.

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Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal

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