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Québec donne de l’oxygène aux entreprises forestières

Bois d’œuvre exporté aux États-Unis

Québec, le 25 avril 2017 – Le gouvernement du Québec estime déraisonnable et injustifiée l’imposition de droits compensateurs sur le bois d’œuvre canadien exporté aux États-Unis. Le Département du commerce américain (DOC) vient de confirmer une surtaxe de 12,82 % pour Produits forestiers Résolu, entrant en vigueur dès le 28 avril 2017, et de 19,88 % pour les autres entreprises québécoises, avec effet rétroactif à la fin du mois de janvier 2017. Cette décision est d’autant plus questionnable que le Québec s’est doté en 2013 d’un régime forestier assurant que le bois issu des forêts publiques était vendu à un prix de marché.

 

Photo d'un camion transportant des billots de bois dans une forêt

 

Pour appuyer l’industrie forestière, Québec rend donc accessible immédiatement le programme ESSOR afin de soutenir près de 200 entreprises québécoises touchées. Cet appui financier, sous forme de prêts et de garanties de prêts sur une base commerciale, donnera un peu d’oxygène aux forestières qui pourraient manquer de liquidités au cours des prochains mois afin qu’elles puissent continuer à approvisionner le marché américain.

 

Chaque entreprise visée par des droits compensateurs a été informée par le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI), et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) de la disponibilité du programme ESSOR. La gestion du programme sera sous la responsabilité du MESI, et Investissement Québec, à titre de mandataire, assurera sa mise en œuvre. Les termes et conditions des prêts et des garanties de prêts seront déterminés selon les normes du marché en vigueur, et ce, afin de respecter les engagements pris en vertu des accords de commerce internationaux.

 

La ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, Mme Dominique Anglade, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, M. Luc Blanchette, ainsi que la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Mme Christine St-Pierre, en ont fait l’annonce cet après-midi.

 

Par ailleurs, lors du Forum Innovation Bois, qui s’est tenu en octobre 2016, le gouvernement du Québec avait annoncé une série de mesures totalisant des investissements à court terme de plus 38 M$ afin de soutenir la modernisation et la transformation de l’industrie des produits forestiers. De plus, lors du dépôt du budget 2017-2018, une somme de 46 M$ a été ajoutée afin de poursuivre la mise en oeuvre des mesures annoncées lors du Forum.

 

Rappelons que le 16 décembre 2016, à la suite d’une pétition de la Coalition américaine du bois d’œuvre, le DOC a lancé une enquête en droits compensateurs et antidumping. Quatre compagnies, dont Produits forestiers Résolu, ont été choisies pour représenter l’industrie canadienne. J.D. Irving Ltd a aussi participé à l’enquête à titre de répondant volontaire. Cette enquête consistait à examiner les régimes forestiers et les programmes offerts à l’industrie forestière par le fédéral et les provinces canadiennes.

 

Citations

 

« Nous avions dit que nous serions prêts pour appuyer nos entreprises dès le jour un, et c’est ce que nous faisons aujourd’hui. Je peux vous confirmer que le gouvernement du Québec continuera de défendre l’industrie forestière devant les instances américaines et internationales, et fera pression pour que le gouvernement fédéral participe également au soutien du secteur forestier québécois. Nous devons faire front commun pour défendre les intérêts du Québec. Nous qualifions la décision du Département du commerce américain d'injustifiable et de déraisonnable. L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur majeur de notre économie, et le Québec doit préserver sa compétitivité. »

 

Dominique Anglade, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

 

« Nous sommes déçus par le fait que les efforts consentis par le Québec dans la mise en œuvre du régime forestier pour répondre aux préoccupations exprimées depuis plusieurs années par la partie américaine n’ont pas été pris en compte dans la décision du Département du commerce américain. Nous allons cependant soutenir notre industrie forestière, favoriser l’innovation et encourager l’utilisation des ressources du territoire forestier pour des produits à valeur ajoutée chez nous afin de répondre à cette surtaxe. Nous nous devons de le faire pour les travailleurs de l’industrie, leurs familles, les communautés et l’essor des régions. »

 

Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

 

« Malgré la décision rendue aujourd’hui, nos représentations aux États-Unis continueront à œuvrer auprès de nos partenaires américains, comme elles le font depuis de nombreuses années, pour faire valoir nos intérêts communs. Le régime forestier du Québec se démarque à l’échelle internationale pour sa rigueur et la qualité de ses pratiques d’aménagement forestier et durable. C’est ce message que nous portons partout sur le territoire américain, et c’est en ce sens que nous poursuivrons nos efforts de collaboration et de concertation avec le gouvernement fédéral et nos voisins américains. »

 

Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie

 

Faits saillants :

 

  • Pour favoriser les exportations, le gouvernement du Québec a lancé, en octobre 2016, la Stratégie québécoise de l’exportation 2016-2020. Un montant de 536,8 millions de dollars a été prévu pour sa mise en œuvre. L’industrie forestière fait partie des 17 secteurs prioritaires offrant des occasions d'affaires internationales intéressantes pour les entreprises québécoises.
  • La détermination finale du DOC est attendue en novembre 2017. Par la suite, le fédéral, les provinces et l’industrie pourraient intenter différents recours afin de contester la détermination du DOC, notamment devant les instances de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA).
  • De plus, à partir de novembre 2017, les entreprises canadiennes assujetties à des droits compensateurs et antidumping pourront aussi demander au DOC d’entreprendre des révisions administratives de leurs dossiers.
  • En octobre dernier, le gouvernement du Québec a mandaté M. Raymond Chrétien pour prendre part aux négociations en cours entre le Canada et les États-Unis. En partenariat avec le gouvernement fédéral, son mandat est de faciliter la conclusion d’un nouvel accord profitable pour le secteur forestier québécois. M. Chrétien a notamment été ambassadeur du Canada aux États-Unis de 1994 à 2000.
  • Rappelons que depuis 1982, toutes les contestations concernant le bois d’œuvre canadien venant du lobby américain ont été déboutées par les tribunaux internationaux de l’ALENA et de l’OMC.

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Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal

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