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Québec, le 30 avril 2009 - Le président et chef de la direction d'Investissement Québec, M. Jacques Daoust, a tenu aujourd'hui à fournir des précisions quant au fonctionnement et aux règles de gouvernance régissant le Fonds d'intervention économique régional (FIER).

Ces fonds régionaux d'investissement visent à faciliter la capitalisation des entreprises dans le démarrage, le développement, la relève et le redressement. Ces fonds sont gérés par des sociétés en commandite où le secteur du milieu régional est majoritaire.

Pour chacun des 30 FIER régionaux, les administrateurs doivent se conformer à des règles d'éthique visant la transparence et le respect des politiques en matière de conflits d'intérêt. Ces règles existent depuis la création du programme et tous les administrateurs sont tenus de s'y conformer. Plus précisément, tout administrateur doit divulguer par écrit son intérêt avant que les autres administrateurs ne discutent de l'octroi d'un investissement au sein d'une entreprise qui serait visée par une entente avec la société en commandite. Il doit de plus se retirer de toute discussion du conseil d'administration lors de l'analyse du dossier et du vote à l'égard de l'octroi d'un investissement dans lequel il est actionnaire.

Afin de s'assurer du respect des politiques de gouvernance, Investissement Québec a identifié, nommé et formé des observateurs indépendants sur chacun des FIER régionaux.

Ces personnes remettent un compte-rendu de chacune des réunions des conseils d'administration et des comités d'investissement des FIER. Également, Investissement Québec reçoit deux fois par année les états financiers et les rapports d'activité des fonds régionaux.

Pour chacun des FIER, il est permis d'investir à l'extérieur de la région mais la majorité des investissements doit se faire dans la région même. Par exemple, le FIER Outaouais a investi dans des entreprises de Montréal et de Québec et le FIER Beauceron a investi en Estrie.

BILAN 2008

Le nombre de placements effectués et les montants investis par les FIER-Régions dans les entreprises ont connu une progression importante depuis la création en 2006. À ce jour, la presque totalité de l'enveloppe de 192 millions de dollars des FIER-Régions est maintenant engagée dans les différents fonds en activité.

Toutes les régions administratives du Québec ont accès à un FIER et au 31 décembre 2008, 129,4 millions de dollars avaient été investis dans des entreprises, pour un total de 213 placements.

Rappel FIER-Régions

• La contribution maximale du gouvernement est de 10 M$ par fonds (contribution gouvernementale totale de 192 M$) ;
• Pour chaque dollar investi par le secteur privé, le gouvernement injecte 2 $ (l'enveloppe totale des fonds peut atteindre 288 M$) ;
• Le gouvernement, à titre de mesure incitative, renonce au rendement sur sa part de capital investi pendant une période de cinq ans ;
• Le montant maximal de l'aide est de 750 000 $ par entreprise, sous forme de capitaux propres (« équité » ou « quasi-équité »), pour un fonds ayant un capital maximum inférieur à 15 M$. Pour un fonds dont le capital maximum est de 15 M$ et plus, l'investissement maximal est de 1 000 000 $ ;
• Les sociétés en commandite sont accréditées par IQ FIER inc.

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Information :
Investissement Québec
1 866 870-0437