Nouvelles

Retourner à la liste des nouvelles

Le 26 mars 2015

Faits saillants du Discours sur le budget 2015-2016 (26 mars 2015)

Photo d'aluminium

Implantation de la stra­tégie québécoise de développement de l’aluminium

 

Une enveloppe de 24,9 M$ sur trois ans est prévue dans le cadre du budget 2015-2016 pour mettre en place cette stratégie.

 

Cette somme devrait générer des interventions d’environ 150 M$ au cours des trois premières années.

 

Des interventions pour appuyer de nouvelles acti­vités industrielles, sous la forme de prêts ou de prises de participation, pourront être réalisées grâce à une bonification de l’enveloppe du programme ESSOR.

Nouveau plan d’action gouverne­mental en économie sociale

 

Une enveloppe de 30 M$ sera destinée  aux interventions dans le cadre de la relance du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l’économie sociale d’Inves­tissement Québec.

 

Soutien aux projets de pôles logistiques

  

Le gouvernement, par l’entremise du FDE, réserve une enveloppe de 200 M$ sur 5 ans pour des prises de participation minoritaires avec des investisseurs privés ou institutionnels dans des projets associés à des pôles logistiques. Le Fonds de solidarité a réservé une enveloppe de 100 M$ sur 5 ans à ce titre.

 

La nature de ces projets devra viser la mise en place et le regroupement de logistique de base :

 

  • Transport routier, ferroviaire ou maritime;
  • Installations de chargement-déchargement et d’entreposage;
  • Services de dédouanement et de bureautique.

 

Les projets seront analysés par un comité de sélection formé de représentants du gouverne­ment, d’Investissement Québec et du Fonds de solidarité FTQ.

Photo d'une femme qui travaille sur un ordinateur

15 M$ pour déve­lopper la propriété intellectuelle qué­bécoise dans le jeu vidéo

 

Le gouvernement, par l’entremise du FDE, investira 15 M$ dans des projets de jeux vidéo destinés à l’exportation. Les investis­sements viseront les entreprises dont le siège social ou le principal lieu d’affaires est au Québec et dont la propriété intellectuelle est majoritairement contrôlée par l’entre­prise québécoise.

 

Les paramètres de ces investissements seront annoncés prochainement par Investissement Québec et le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations.

 

Investissement supplémentaire de 15 M$ pour les autres secteurs d’activité afin de favoriser l’émergence du capital de risque au Québec

 

Le gouvernement déterminera prochainement les modalités d’attri­bution des 15 M$. L’objectif est d’établir des partenariats visant à augmenter les investissements en capital de risque dans les entreprises au Québec, dans des secteurs tels que les technologies de l’information et des communi­cations, les sciences de la vie, les technologies vertes et le secteur manufacturier innovant.

 

Investissement Québec agira à titre de mandataire du gouvernement.

15 M$ pour la création d’un fonds de capital de risque à Québec

 

Pour assurer le financement adéquat des entreprises techno­logiques québécoises au stade de l’amorçage et du démarrage, le budget 2015-2016 prévoit jusqu’à 15 M$ pour investir dans un fonds de capital de risque d’une taille visée de 30 M$.

 

Ce fonds, basé à Québec, investira dans divers secteurs d’activité technologiques, dans toutes les régions du Québec.

 

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera responsable de la mise en œuvre de ce nouveau fonds.

 

À cette fin, les sommes nécessaires à la participation du gouvernement du Québec seront rendues disponibles au moyen d’une avance au FDE.

 

 

Nouveaux investissements du Fonds Valorisation Bois dans le secteur des pâtes et papiers

 

Le fonds, créé en 2012, est doté d'une capitali­sation de 170 M$ dont 95 M$ proviennent du gouvernement du Québec (FDE) et 75 M$ proviennent du Fonds de solidarité FTQ.

 

Le budget 2015-2016 prévoit que les modalités du Fonds Valorisation Bois seront modifiées afin de lui permettre d'investir dans des projets liés au secteur des pâtes et papiers visant :

 

- des innovations ayant pour objectif de déve­lopper de nouvelles utilisations pour la fibre de bois;

 

- la modernisation d'infrastructures et d'équi­pements qui augmenteront la compétitivité des entreprises.

 

La participation détenue par le gouvernement du Québec dans ce fonds est gérée par Inves­tissement Québec.

MESURES FISCALES

Crédit d’impôt pour la production des titres multi­médias

 

Le budget 2015-2016 prévoit une boni­fication du taux maximal du crédit d’impôt de 30 % à 37,5 %.

 

Il prévoit également l’instauration d’un plafond d’aide fiscale par emploi pouvant atteindre 37 500 $, qui permettra de mieux contrôler la croissance du coût de cette mesure.

 

Afin de reconnaître la nature stratégique de certains employés et la concurrence internationale pour les attirer, notamment les concepteurs de jeux, les directeurs créatifs et artistiques ainsi que les pro­grammeurs, jusqu’à 20 % des employés admissibles ne seront pas assujettis au plafond d’aide fiscale par emploi.

 

Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques

 

Bonification non remboursable du crédit d’impôt de 6 points de pourcen­tage et l’établissement à 25 000 $ du plafond de l’aide fiscale par emploi.

 

Avec cette bonification, une entreprise qui déclare un revenu imposable suffisamment élevé pourra bénéficier d’un crédit d’impôt à un taux de 30 %, soit 24 % en crédit d’impôt remboursable et 6 % en crédit d’impôt non remboursable.

 

On exclut également les dépenses salariales aux contrats des sociétés avec des ministères, des organismes  et des entreprises du gouver­nement du Québec.

 

On lève la date de l’échéance du crédit d’impôt.

Favoriser l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières

 

Le gouvernement lève le moratoire de ce crédit d’impôt, qui sera de nouveau en vigueur à compter du jour suivant celui du discours sur le budget 2015-2016, à un taux pouvant atteindre 20 %. La période d’application sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.

 

Le montant total de ce crédit d’impôt dont une société admissible pourra bénéficier à l’égard d’un ou de plusieurs contrats d’intégration de TI, selon le cas, sera limité à 50 000 $.

 

Prolonger le crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

 

Le crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions aux Îles-de-la-Madeleine est prolongé de cinq ans,  jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Les entreprises du secteur récréotouristique qui sont situées aux Îles-de-la-Madeleine sont admissibles à ce crédit d’impôt, dès l’année civile 2015.

 

Un ajustement a été apporté aux modalités d’application à partir de l’année civile 2016 afin que le crédit d’impôt soit calculé sur les salaires versés pour tous les secteurs d’activité admis­sibles, à des taux de 15 % ou de 30 %, et qu’il soit assujetti à un plafond d’aide fiscale par emploi de 12 500 $ ou de 25 000 $, selon le cas.

Efforts demandés aux sociétés d’État

 

Les principales sociétés d’État à vocation commerciales, soit Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec et Investissement Québec devront atteindre, en 2015-2016, des objectifs de résultats nets fixés par le gouvernement.

  

Pour atteindre ces objectifs, Investissement Québec devra poursuivre ses efforts, en 2015-2016, pour atteindre le résultat net fixé par le gouvernement, soit 43 M$. Le verse­ment de la rémunération additionnelle fondée sur le rendement est conditionnel à l’atteinte de cet objectif.

 

Investissement Québec est responsable de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’atteinte des cibles fixées, notamment le gel de la masse salariale établi en 2014-2015, qui est reconduit en 2015-2016.

 

Investissement Québec transmettra au ministère des Finances et au Secrétariat du Conseil du trésor les prévisions intégrant les efforts demandés en précisant l’approche retenue.

 

 

Autres mesures touchant les entreprises

 

Réduction graduelle du taux général d’imposition sur le revenu des sociétés de 11,9 % à 11,5 %.

 

Prolongation jusqu’en 2022 du crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les régions.

Partager

Contactez votre expert

Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal

Contactez votre expert

Marie-Ève Savard

Conseillère aux relations gouvernementales et aux affaires publiques, Montréal