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Le 28 mars 2017

Faits saillants du Discours sur le budget 2017-2018

Modifications touchant Investissement Québec

 

Revenus provenant des entreprises du gouvernement

 

Pour l’année 2016-2017, les revenus des entreprises du gouvernement sont révisés à la baisse de 97 millions de dollars, pour s’établir à 4,8 milliards de dollars.

 

Cette révision est attribuable à des perspectives de résultats réduits pour Hydro-Québec, en raison de la prise en compte de la révision de l’impact comptable lié à l’application des Normes internationales d’information financière (IFRS). Cette révision est partiellement compensée par une hausse des résultats de Loto-Québec, de la Société des alcools du Québec et d’Investissement Québec.

 

Promouvoir les outils légaux actuellement à la disposition des dirigeants (siège social)

 

Il existe actuellement des moyens permettant de protéger les entreprises cotées en Bourse contre les offres publiques d’achat hostiles.

 

Afin de tirer profit des outils disponibles, Investissement Québec aidera désormais les entrepreneurs à définir leur stratégie de protection.

 

Pour ce faire, Investissement Québec sensibilisera les entreprises qui décideront de faire appel public à l’épargne aux différents moyens disponibles pour se protéger contre des prises de contrôle hostiles, notamment par :

 

  • l’utilisation des actions à vote multiple;
  • l’adoption d’arrangements atténuant l’attrait pécuniaire pour la direction de conclure une opération de vente;
  • l’octroi d’actions aux employés à titre de rémunération.

 

Fonds du développement économique

 

125 M$ pour favoriser le développement du secteur manufacturier innovant

 

Le déploiement de cette enveloppe de 125 millions de dollars vient bonifier l’allocation des sommes annoncées par la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation en avril 2016 pour soutenir les entreprises manufacturières innovantes sur l’ensemble du territoire québécois.

 

À cette fin, des crédits additionnels de 48,5 millions de dollars seront versés au cours des cinq prochaines années au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.

 

Depuis l’automne 2016, les experts de l’Initiative manufacturière mènent des consultations auprès d’entrepreneurs et de partenaires du secteur manufacturier, et ce, partout au Québec.

 

La tournée de consultations se terminera le 7 avril 2017, à Montréal, par un grand forum national où plus de 500 leaders politiques, financiers, manufacturiers, chercheurs, chefs d’entreprise et représentants de la communauté d’affaires de partout au Québec seront présents.

 

 

15 M$ pour la capitalisation du fonds RV Orbite Montréal

 

Grâce à un partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ et Capital régional et coopératif Desjardins, le Plan économique du Québec prévoit 15 millions de dollars pour investir dans un fonds de 30 millions de dollars, soit le fonds RV Orbite Montréal.

 

La mise en place de ce fonds de pré-amorçage et d’amorçage d’entreprises technologiques est soutenue par l’équipe de Real Ventures afin de poursuivre ses activités d’investissement en collaboration avec les incubateurs et accélérateurs québécois, notamment l’accélérateur FounderFuel.

 

Il est prévu que le fonds RV Orbite Montréal réalise plus de 20 investissements annuellement, principalement sous forme de prises de participation.

 

Les secteurs visés par le fonds seront notamment les technologies de l’information, les technologies avancées et les technologies liées à l’intelligence artificielle telles que l’Internet des objets, les données massives, la robotique, la voiture connectée, la réalité virtuelle, la santé numérique, les technologies financières et les villages intelligents.

 

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera responsable de la mise en œuvre de ce nouveau fonds.

 

 

7,5 M$ pour accroître la capitalisation du fonds InnovExport

 

Le Plan économique du Québec de mars 2016 prévoyait jusqu’à 15 millions de dollars pour investir dans le Fonds InnovExport, un fonds de capital de risque d’une taille de 30 millions de dollars situé à Québec et pouvant investir dans toutes les régions du Québec.

 

Depuis le début de ses opérations à l’automne 2016, le fonds a analysé un nombre important de projets. Pour mieux répondre aux besoins des entreprises en démarrage, une augmentation de sa capitalisation est nécessaire.

 

Ainsi, le Plan économique du Québec prévoit que le gouvernement appariera jusqu’à 7,5 millions de dollars additionnels pour augmenter la capitalisation du Fonds InnovExport. L’appariement se fera selon un ratio de 1 $ du gouvernement pour chaque 1 $ provenant d’autres investisseurs. Capital régional et coopératif Desjardins participera à la nouvelle capitalisation du fonds pour une somme de 5 millions de dollars et 2,5 millions de dollars proviendront d’autres investisseurs.

 

Ainsi, la capitalisation du Fonds InnovExport pourra atteindre dorénavant 45 millions de dollars.

 

Le Fonds InnovExport regroupe déjà quinze entrepreneurs chevronnés (le Groupe des 15), en plus du gouvernement du Québec, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction, afin de stimuler la création d’entreprises innovantes ayant le potentiel de devenir des leaders mondiaux. Le fonds bénéficie aussi du soutien financier de la Stratégie de développement économique de la Ville de Québec.

 

L’objectif du Fonds InnovExport est de fournir un outil de financement pour soutenir l’amorçage et le démarrage d’entreprises québécoises innovantes visant les marchés d’exportation et étant accompagnées par un incubateur ou un accélérateur québécois.

 

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera responsable de déployer la nouvelle dotation du gouvernement.

 

 

50 M$ pour la reprise collective d’entreprises

 

Le nouveau programme d’appui à la reprise collective d’entreprises permettra aux travailleurs regroupés dans une coopérative de bénéficier d’un financement aux conditions avantageuses pour le rachat complet ou partiel d’une entreprise, notamment :

 

  • un taux d’intérêt avantageux;
  • la prise en charge dégressive d’intérêts sur cinq ans;
  • un congé de remboursement de capital de trois ans;
  • La mesure permettra de compléter la mise de fonds des acquéreurs coopératifs et de créer un effet de levier pour le financement de reprises d’entreprises de plus grande taille tout en diminuant la charge financière des repreneurs.

 

Doté d’une enveloppe d’intervention de 50 millions de dollars, le programme d’appui à la reprise collective d’entreprises devrait soutenir 100 projets de reprise collective au cours des cinq prochaines années, contribuant à maintenir 3 000 emplois partout au Québec.

 

Le nouveau programme d’appui à la reprise collective d’entreprises sera offert à toutes les coopératives du Québec.

 

  • Dans le cas d’une coopérative de travailleurs actionnaires, l’acquisition d’un minimum de 15 % des actions de l’entreprise exploitante sera exigée, ainsi que la présentation d’un plan visant à devenir propriétaire majoritaire de l’entreprise au cours des dix années suivantes.
  • Les projets de tous les secteurs économiques seront admissibles au programme, prioritairement les secteurs manufacturier et tertiaire moteur.

 

La mesure sera administrée par Investissement Québec, qui sera notamment responsable d’analyser l’admissibilité et la viabilité économique à long terme des projets, ainsi que d’autoriser les aides financières.

 

Le programme prendra fin le 31 mars 2022, ou lorsque le montant des interventions financières accordées aura atteint 50 millions de dollars

 

 

Appui à la réalisation de projets touristiques d’envergure

 

Dans l’objectif de favoriser la concrétisation de projets touristiques d’envergure, le Plan économique du Québec prévoit :

 

  • la prolongation du PADAT jusqu’au 31 mars 2022;
  • la bonification de 50 millions de dollars de l’enveloppe du PADAT répartie sur les cinq prochaines années;
  • l’ajout d’un volet pour l’octroi de subventions et la révision des paramètres du programme, notamment pour viser les projets de plus grande taille.

 

Avec cette nouvelle dotation, il est prévu que les interventions du PADAT atteindront 126 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

 

Les modalités du PADAT seront modifiées afin de répondre aux besoins des projets d’investissement majeur.

 

À l’instar de ce qui est actuellement prévu, les projets devront avoir reçu un avis sectoriel favorable du ministère du Tourisme et une analyse financière positive d’Investissement Québec afin d’obtenir un financement.

 

Par ailleurs, les autres leviers de développement économique du gouvernement pourront également être utilisés de façon complémentaire, notamment pour les projets touristiques de plus grande envergure.

 

Mesures fiscales

 

Prolongation de trois ans du congé fiscal pour grands projets d’investissement

 

Les entreprises réalisant un projet admissible pourront présenter leur demande au plus tard le 31 décembre 2020.

 

 

Allègement au crédit d’impôt remboursable pour les sociétés spécialisées dans la production de titres multimédias (TMVS)

 

Pour qu’un sous-traitant québécois puisse se prévaloir du crédit d’impôt volet spécialisé et bénéficier de la prime au français, le cas échéant, à l’égard d’un titre multimédia – admissible selon les règles actuelles relatives notamment à une partie d’un titre multimédia – qu’il produit, et ce, tout en effectuant une partie de ses travaux de production de titres multimédias pour une autre société admissible québécoise, la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales sera modifiée afin d’y prévoir qu’aux seules fins des paramètres servant à la détermination des taux du crédit d’impôt, une partie d’un autre titre multimédia sera réputée un titre multimédia admissible, bien qu’elle soit un composant d’un autre titre produit par une société ayant un établissement au Québec, si par ailleurs cet autre titre est un titre multimédia admissible.

 

Cet allègement s’appliquera à une demande d’attestation de société spécialisée présentée à Investissement Québec après le jour du discours sur le budget.

 

Autres mesures touchant les entreprises

 

Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation

 

En octobre 2016, le gouvernement a formé le Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation (CCEI), dont la présidence a été confiée à Mme Monique Leroux, présidente du conseil d’administration d’Investissement Québec.

 

Ce conseil regroupe une trentaine d’entrepreneurs, d’industriels, d’investisseurs et de dirigeants de grandes institutions du Québec.

 

Fort d’une connaissance des défis et des atouts du Québec, le CCEI a pour mandat de proposer des actions concrètes, structurantes et inclusives pour mieux faire face au vieillissement de la population, aux impératifs du développement durable, à la concurrence internationale et à l’intensification de la révolution numérique.

 

Priorités d’intervention établies par le CCEI


Depuis sa formation, le CCEI a mené des travaux soutenus, appuyé par une équipe de conseillers experts et sous la coordination d’un secrétariat hébergé à Investissement Québec. Des échanges entre le CCEI et le gouvernement visent maintenant à compléter l’élaboration d’un ensemble de propositions au cours de l’année 2017.

 

Le CCEI a établi trois priorités d’intervention pour le Québec, lesquelles sont partagées par le gouvernement.

 

Accélérer la croissance et accroître la portée internationale des entreprises québécoises


Par rapport aux économies voisines, l’économie québécoise compte une plus grande proportion de petites entreprises. Pour le CCEI, cette particularité pose un défi puisque ce sont les entreprises d’une certaine taille qui parviennent le mieux à exporter et à intégrer les nouvelles technologies.

 

Dans cette perspective, le CCEI travaille à l’élaboration de propositions visant notamment : un meilleur accompagnement des entreprises ayant un potentiel d’exportation; un renforcement de la chaîne de financement; une évolution des politiques d’achat public vers le principe de l’approvisionnement stratégique; et une initiative d’attraction et de rétention des talents.

 

Amplifier nos succès et affirmer le leadership du Québec


Pour le CCEI, le succès économique permet l’investissement social et l’amélioration du niveau de vie de tous les citoyens. Dans une économie concurrentielle, le Québec doit savoir affirmer son leadership dans les domaines les plus porteurs pour ouvrir la voie à de nouvelles entreprises et à de nouveaux investissements.

 

Le CCEI propose ainsi de : faire émerger un écosystème de l’intelligence artificielle pour stimuler le développement et l’adoption de ses applications; renforcer les initiatives dans l’électrification des transports et l’énergie propre; et faire du développement des compétences et de l’adoption des nouvelles technologies la base de la culture des PME.

 

S’organiser pour mieux saisir les occasions


Le CCEI appelle une simplification de l’accompagnement des entrepreneurs; une modernisation de la gouvernance des grands travaux d’infrastructure afin d’accélérer la prise de décision et leur réalisation; et l’accélération du développement des pôles.

 

 

100 M$ pour la création d’une super-grappe en intelligence artificielle

 

Les activités de développement des technologies en intelligence artificielle sont en pleine effervescence. Les grandes entreprises technologiques investissent des sommes importantes pour développer des applications utilisées dans divers secteurs d’activité, dont la santé, l’énergie, les transports, le commerce et la finance.

 

Afin d’appuyer la croissance de ce secteur, le Plan économique du Québec prévoit un investissement de 100 millions de dollars pour la création d’une super-grappe en intelligence artificielle.

 

Dans le cadre des travaux de la super-grappe, cinq volets d’intervention seront priorisés, soit :

 

  • l’attraction et la rétention des talents dans un contexte où la demande pour l’expertise en apprentissage profond est très forte;
  • la consolidation d’une masse critique de chercheurs de haut calibre en intelligence artificielle au Québec pour inciter les jeunes chercheurs à y faire carrière et les industriels à s’y intéresser;
  • la création d’un environnement d’affaires favorable à la valorisation et à la commercialisation des progrès scientifiques en produits et en solutions;
  • le démarrage d’entreprises et l’accès au capital de risque dans le domaine de l’intelligence artificielle au Québec ainsi que la sensibilisation des étudiants des cycles supérieurs au démarrage d’entreprises dans ce domaine;
  • l’acceptabilité et l’impact social de l’intelligence artificielle afin de s’assurer que les questions que celle-ci soulève, notamment à l’égard de la confidentialité, sont discutées avec non seulement les experts, mais également les citoyens.

 

 

5 M$ pour appuyer les organismes de développement régional

 

Pour leur région respective, un appui additionnel de 3,5 millions de dollars sur cinq ans à Montréal International et de 1,5 million de dollars sur cinq ans à Québec International sera accordé notamment afin :

 

  • de mettre en place une stratégie de promotion des avantages de Montréal et de Québec comme des endroits propices à l’établissement de sièges sociaux;
  • de faire davantage de missions de prospection et d’accompagnement stratégique pour soutenir les sociétés hors Québec dans leurs projets d’implantation de sièges sociaux à Montréal et à Québec;
  • d’accroître le ciblage, la qualification et le démarchage des entreprises.

 

 

60 M$ pour accroître l’action internationale et la promotion du Québec

 

Des crédits additionnels de 10 millions de dollars seront versés au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et 50 millions de dollars seront versés au ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour les cinq prochaines années.

 

Pour l’année 2017-2018, les sommes prévues pour le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation seront pourvues à même le Fonds de suppléance.

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