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Le 27 mars 2018

Faits saillants du budget du Québec 2018-2019

Fonds du développement économique

 

250 M$ pour appuyer les chantiers maritimes québécois

 

L’industrie de la construction navale connaît un essor important au Canada, notamment en raison du renouvellement de la flotte de navires de la Marine royale et de la Garde côtière entrepris par le gouvernement canadien, dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Les chantiers maritimes québécois disposent de l’expertise nécessaire pour tirer profit d’une telle conjoncture, notamment par la construction de navires intégrant des spécificités technologiques avancées et étant capables de naviguer en climat nordique.

 

Considérant l’importance du secteur pour l’économie du Québec et les emplois hautement spécialisés qui y sont associés, le gouvernement désire mettre en place des conditions favorisant la construction navale au sein des chantiers maritimes québécois et le maintien d’une industrie maritime québécoise forte et pérenne.

 

À terme, l’enveloppe annoncée dans le Plan économique du Québec de mars 2018 permettra au gouvernement de compter des participations dans plusieurs projets, ce qui diversifiera le risque financier et contribuera à la croissance et à la pérennité des chantiers navals québécois. À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera responsable de la mise en œuvre de cette initiative. Le ministère des Finances collaborera également à la mise en place de l’initiative avec le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. La participation du gouvernement consistera en un investissement avec espérance de rendement.

 

 

Mise en place du Fonds de diversification de la MRC des Appalaches

 

Le territoire de la MRC des Appalaches a été durement touché par la fin de l’exploitation de l’amiante. Afin de soutenir cette région dans la diversification et la transformation de son économie, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit l’instauration du Fonds de diversification économique pour le territoire de la MRC des Appalaches, doté d’une enveloppe d’intervention de 50 millions de dollars.

 

Ce programme vise notamment à soutenir des projets de relève entrepreneuriale; des projets de conception de nouveaux produits ou procédés; des projets d’investissement visant la création ou l’expansion d’entreprises; la réalisation d’études de faisabilité.

 

Ce programme servira de levier économique pour stimuler les investissements privés et favoriser la création d’emplois. L’aide sera accordée principalement sous la forme de prêts et de garanties de prêt et se fera sur la base d’un partage de risques entre les partenaires financiers. L’administration de ce programme sera confiée à Investissement Québec dans le cadre du Fonds du développement économique. Les modalités seront précisées ultérieurement par la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional.

 

 

50 M$ pour soutenir le secteur des technologies propres par le capital de risque

 

Le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit jusqu’à 50 millions de dollars pour améliorer l’accès au financement des entreprises québécoises du secteur des technologies propres en rendant du capital disponible pour financer leur croissance et accélérer la commercialisation de leurs produits et services.

 

Pour ce faire, le gouvernement prévoit s’allier à des experts dans ce domaine d’activité et investir, conjointement avec des investisseurs privés, dans le nouveau fonds de Cycle Capital Management
(Cycle Capital).

 

L’équipe de Cycle Capital prévoit mettre en place un nouveau fonds d’une taille visée de 300 millions de dollars afin de financer des entreprises spécialisées notamment dans la chimie verte, la nouvelle génération de biocarburants, la transformation de la biomasse, l’écomobilité, les énergies renouvelables, le stockage d’énergie, l’efficacité énergétique ainsi que l’agriculture durable.

 

Afin d’obtenir la participation du gouvernement du Québec, le fonds devra satisfaire aux paramètres d’investissement suivants : un fonds d’une taille minimale de 150 millions de dollars; un appariement de capitaux d’un dollar du gouvernement pour un minimum de deux dollars provenant d’investisseurs institutionnels, privés et stratégiques.

 

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera responsable de la mise en œuvre de ce nouveau fonds. La participation du gouvernement consistera en un investissement avec espérance de rendement. À cette fin, les sommes nécessaires à la participation du gouvernement du Québec seront rendues disponibles au moyen d’une avance au Fonds du développement économique.

 

 

15 M$ pour la mise en œuvre d’un fonds innovant pour la transition énergétique

 

Le Plan économique du Québec de mars 2018 annonce un partenariat avec Fondaction afin de mettre en place un fonds ayant pour objectif de fournir un financement innovant qui facilite et accélère la mise en place de mesures écoénergétiques dans les bâtiments du secteur commercial. Ce fonds, doté d’une capitalisation de 30 millions de dollars et financé en parts égales par chacun des partenaires, vise non seulement à contribuer à la réduction des émissions de GES et à l’amélioration du bilan carbone des entreprises, mais également à générer des économies financières pour les entreprises participantes.

 

Le fonds, dont la gestion sera assumée par Fondaction, offrira des prêts à des conditions adaptées aux projets de rénovation écoénergétique qui seront réalisés par des entreprises propriétaires d’immeubles existants du secteur commercial. Les entreprises soutenues par le fonds bénéficieront d’un accompagnement technique de Transition énergétique Québec et de l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie, afin de déterminer les mesures à mettre en place pour optimiser les retombées de leur investissement.

 

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera responsable de la mise en œuvre de ce nouveau fonds. La participation du gouvernement consistera en un investissement avec espérance de rendement. À cette fin, les sommes nécessaires à la participation du gouvernement du Québec seront rendues disponibles au moyen d’une avance.

 

 

10 M$ pour la recapitalisation de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale

 

Depuis 2006, la Fiducie du Chantier de l’économie sociale offre du capital patient aux entreprises collectives, sans exigence de remboursement avant 15 ans. Ce type d’aide financière est adapté aux entreprises collectives et permet la réalisation de projets de démarrage, de développement et d’expansion.

 

Afin d’assurer la recapitalisation de la fiducie, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit l’octroi d’une contribution financière remboursable de 10 millions de dollars à la suite de la confirmation de la participation d’autres partenaires financiers.

 

Le gouvernement du Québec travaillera conjointement avec les partenaires financiers actuels de la fiducie, soit le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction et le gouvernement fédéral afin d’analyser différentes propositions visant à recapitaliser la fiducie de manière à assurer la poursuite de ses activités d’investissement au-delà de 2018.

 

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera responsable de la recapitalisation de la fiducie. À cette fin, des crédits additionnels seront versés au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Pour l’année 2018-2019, les crédits prévus seront pourvus à même le Fonds de suppléance.

 

 

2 M$ pour la capitalisation du fonds ACET Capital II

 

L’Accélérateur de création d’entreprises technologiques (ACET) est un organisme sans but lucratif créé en 2011 ayant pour mission de susciter, de faciliter et d’accélérer la création d’entreprises innovantes. Par ses activités, l’ACET vise à transformer des projets universitaires en entreprises et à aider un détenteur de projet universitaire prometteur à devenir un entrepreneur. En 2013, l’ACET a créé le fonds ACET Capital I pour aider les entrepreneurs technologiques à trouver le financement adéquat pour lancer leur entreprise. Le fonds étant arrivé à la fin de sa période d’investissement, ses partenaires financiers ont manifesté leur intérêt pour le financement du nouveau fonds ACET Capital II.

 

Afin de s’assurer que les entrepreneurs émergents de l’ACET continuent à avoir accès à du financement et à des services d’accompagnement, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit une participation de 2 millions de dollars pour soutenir, en collaboration avec d’autres investisseurs, le fonds ACET Capital II.

 

Le fonds ACET Capital II prévoit investir dans vingt entreprises au cours des quatre prochaines années. La capitalisation visée est de 7 millions de dollars et inclura une participation de 1,4 million de dollars de la Banque Nationale du Canada et de 3,6 millions de dollars d’autres investisseurs privés provenant de la communauté d’affaires québécoise.

 

À titre de mandataire du gouvernement du Québec, Investissement Québec sera responsable de la mise en œuvre de ce nouveau fonds. La participation du gouvernement consistera en un investissement avec espérance de rendement. À cette fin, les sommes nécessaires à la participation du gouvernement du Québec seront rendues disponibles au moyen d’une avance au Fonds du développement économique.

 

 

Fournir un appui à l’investissement en transformation alimentaire

 

La transformation alimentaire revêt un caractère stratégique au sein du secteur bioalimentaire québécois. Il importe donc d’offrir aux entreprises de la transformation alimentaire, notamment celles en transformation des produits biologiques, un soutien adapté en fonction des réalités qui leur sont propres.

 

À cette fin, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit 75 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en place d’un nouveau programme d’investissement en transformation alimentaire, complémentaire aux interventions du ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et d’Investissement Québec.

 

Les investissements effectués permettront aux entreprises de transformation alimentaire d’augmenter leur productivité et de s’adapter aux défis de la main-d’œuvre. Les initiatives financées pourront être de plusieurs ordres, notamment : la réalisation de projets de développement et d’amélioration des produits et des procédés; la concrétisation de projets d’implantation de systèmes de contrôle et de gestion de la qualité des produits alimentaires. Une approche coordonnée entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et Investissement Québec permettra à ces entités de mieux servir les entreprises en transformation alimentaire.

 

Mesures fiscales

 

Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d’information écrite

 

Afin de contribuer à la sauvegarde de la presse d’information écrite québécoise et au maintien de ses contenus écrits originaux sur l’actualité d’intérêt général qui s’adressent spécifiquement à la population québécoise, un crédit d’impôt remboursable sera instauré de façon temporaire dans le but de soutenir l’amorce ou la poursuite de la conversion numérique des modèles d’affaires des entreprises de la presse d’information écrite.

 

Ce crédit d’impôt remboursable permettra à une entreprise de bénéficier d’une aide fiscale pouvant atteindre annuellement 7 millions de dollars relativement aux dépenses qu’elle engagera après le jour du discours sur le budget et avant le 1er janvier 2023 dans le cadre de la transformation numérique de ses activités de presse d’information écrite. Ce crédit d’impôt correspond à 35 % des frais de conversion numérique admissible.

 

La Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales (ci-après appelée « loi-cadre ») sera modifiée de façon qu’une société doive obtenir, pour une année d’imposition, une attestation d’admissibilité délivrée par Investissement Québec confirmant que, pour cette année, elle a produit et diffusé un média d’information imprimé ou numérique comportant un contenu écrit d’information original (ci-après appelé « média admissible »).

 

Investissement Québec indiquera ce média admissible sur l’attestation qui sera délivrée à la société.

 

La loi-cadre sera modifiée de façon qu’une société admissible doive obtenir, pour une année d’imposition, une attestation pour chaque employé à l’égard duquel elle désire bénéficier de ce crédit d’impôt remboursable relativement au salaire qu’elle aura engagé à l’égard de cet employé pour cette année.

 

La loi-cadre sera aussi modifiée de façon qu’une société admissible doive obtenir une attestation pour chaque contrat de conversion numérique à l’égard duquel elle désire bénéficier de ce crédit d’impôt remboursable relativement à une dépense qu’elle aura engagée pour une année d’imposition à l’égard d’un tel contrat.

 

Autres mesures touchant les entreprises

Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation

 

Création du Réseau200

 

Dans la foulée des recommandations du Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation, formé à l’automne 2016, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit 10 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour la création du Réseau200.

 

Le Réseau200 réunira des entrepreneurs dont les entreprises se situent au même stade de développement. Ces entrepreneurs seront accompagnés par des pairs du monde des affaires ayant vécu des défis similaires liés à l’internationalisation de leur marché. Le Réseau200 rassemblera des PME ayant atteint le seuil de rentabilité et qui : sont en activité depuis au moins deux ans; ont des revenus annuels supérieurs à 5 millions de dollars; visent à étendre la commercialisation de leurs biens et services à l’extérieur du Québec.

 

Le réseau bénéficiera notamment de la collaboration d’investisseurs institutionnels, tel Investissement Québec, de différents organismes du monde des affaires et de grandes entreprises québécoises. Des crédits additionnels seront octroyés au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation afin de soutenir la création et les activités du Réseau200. Pour l’année 2018-2019, les crédits prévus seront pourvus à même le Fonds de suppléance.

 

 

Autres mesures découlant des recommandations du Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation

 

Annexe 2

 

Annexe 2

Annexe 2

Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ)

 

Refonte du modèle d’affaires du Centre de recherche industrielle du Québec

 

L’industrie 4.0 offre aux entreprises manufacturières québécoises un potentiel de croissance important, ainsi que l’occasion d’accroître leur productivité. La transformation numérique associée au virage 4.0 nécessite toutefois des investissements importants, notamment en matière d’intégration des technologies et de formation de la main-d’œuvre.

 

Pour assister les PME québécoises dans ce virage, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit des investissements afin que le Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) puisse revoir son modèle d’affaires.

 

 

22,5 M$ pour favoriser la transition des entreprises vers le manufacturier innovant

 

Le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit 22,5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la refonte du modèle d’affaires du CRIQ afin de lui permettre d’appuyer davantage les entreprises dans leur transition vers le manufacturier innovant. Ce nouveau modèle d’affaires, qui vise une meilleure adéquation entre l’offre de services du CRIQ et les besoins et les tendances du marché, lui permettra de jouer un rôle accru dans la transition des entreprises vers l’industrie 4.0.

 

La refonte du modèle d’affaires du CRIQ lui permettra notamment de mettre en œuvre de nouveaux projets, par exemple :

 

  • des programmes d’accélérateurs d’entreprises 4.0,
  • des vitrines technologiques afin de permettre aux entreprises de faire des démonstrations de leurs installations et de leurs connaissances;
  • de créer des partenariats avec des acteurs clés du secteur manufacturier;
  • d’adapter ses services aux besoins du marché et de miser sur des créneaux de l’industrie 4.0;
  • d’élargir sa présence au Québec par la création d’antennes régionales.

 

 

26 M$ pour rehausser les infrastructures du CRIQ

 

Pour que le CRIQ soit en mesure de réaliser la refonte de son modèle d’affaires, il doit rehausser ses actifs immobiliers et se procurer de nouveaux équipements. Ainsi, le CRIQ investira près de 26 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour rehausser ses infrastructures. Pour ce faire, 20,8 millions de dollars sont prévus dans le Plan québécois des infrastructures 2018-2028.

 

Le CRIQ autofinancera 5,2 millions de dollars du coût des infrastructures. Ces investissements serviront notamment au financement :

 

  • de centres de démonstration du manufacturier innovant afin de familiariser les entreprises à de nouvelles technologies;
  • d’un centre d’impression 3D où différents équipements, de la formation et des ateliers de démonstration seront accessibles aux entreprises manufacturières;
  • d’améliorations locatives dans les locaux du CRIQ à Québec et à Montréal et de l’implantation d’antennes régionales dans d’autres villes du Québec.

 

50 M$ dans le cadre du partenariat Québec-Ontario en sciences de la vie

 

Les provinces du Québec et de l’Ontario sont reconnues comme des chefs de file du secteur des sciences de la vie et collaborent depuis de nombreuses années dans le cadre du corridor Québec-Ontario en sciences de la vie. Le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit jusqu’à 50 millions de dollars pour soutenir des initiatives de financement par le capital de risque en sciences de la vie. Les gouvernements du Québec et de l’Ontario étudient actuellement les différentes options afin de maximiser les retombées de ces investissements dans les deux provinces.

 

 

61,5 M$ pour Teralys Capital

 

Afin de maintenir une position de leader en matière d’investissements en capital de risque au Canada, il est essentiel que le Québec poursuive son soutien à des initiatives d’envergure permettant de maintenir des bases solides pour le financement d’entreprises technologiques. À cette fin, le Plan économique du Québec de mars 2018 prévoit jusqu’à 61,5 millions de dollars pour soutenir la candidature de Teralys Capital dans le cadre de l’Initiative de catalyse du capital de risque du gouvernement fédéral.

 

L’Initiative de catalyse du capital de risque vise à distribuer 400 millions de dollars dans l’écosystème canadien de financement des entreprises technologiques en finançant, entre autres, des fonds de fonds de grande envergure dirigés par le secteur privé.

 

Teralys Capital prévoit mettre en place un fonds de fonds d’une taille visée de 400 millions de dollars pour financer des fonds de capital de risque spécialisés, notamment dans les secteurs des technologies de l’information et de la communication, des sciences de la vie et des technologies propres.

 

Capitalisation visée pour le nouveau fonds de fonds géré par Teralys Capital (en millions de dollars)

 

Investissement Gouvernement provincial

               

61,5

Gouvernement fédéral

               

61,5

Partenaires privés

               

277,0

TOTAL

               

400,0

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Isabelle Fontaine

Directrice principale, Affaires publiques et gouvernementales, Montréal

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