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[null,null,null,null,null,"Financement des crédits d’impôt remboursables à la RS&DE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Exercice financier débutant du 1er juin 2014 au 1er décembre 2014"]
["DEMANDE DE GARANTIE / PRÊT"]
["Instructions"]
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["Veuillez remplir le présent formulaire électronique « Demande de garantie / Prêt », qui comprend les onglets                                          « Renseignements généraux – à compléter », « Année 1 – à compléter » et « Année 2 – à compléter », à l’aide du logiciel Microsoft Excel et le faire parvenir à Investissement Québec. Assurez-vous de répondre à toutes les questions et de fournir tous les renseignements. L’onglet  « Détail du calcul » vous permet de voir la façon dont les crédits d’impôt sont calculés à l’aide des renseignements soumis. Il ne nécessite aucune entrée de données. \n\nLa demande de financement couvre une période maximale de deux ans : deux formulaires ont donc été prévus à cet effet.  \n\nLes champs à remplir dans chaque onglet du formulaire électronique sont en jaune. Les lignes du formulaire font référence aux lignes de la déclaration de revenus des sociétés (T2 et CO-17). Les zones de calcul laissées en blanc sont automatisées grâce aux fonctionnalités de l’outil. Ces calculs sont fournis à titre indicatif seulement et n’engagent nullement Investissement Québec. Le montant minimal du prêt accordé est de 50 000 $ ou de 62 500 $ pour une demande de garantie de prêt.\n\nDes bulles d’information sont accessibles lorsque des précisions sont nécessaires. Un triangle rouge dans la cellule indique la présence d’une bulle d’information; il suffit d’en approcher le curseur pour l'afficher. Vous pouvez consulter le document T4088 – Guide pour le formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) sur le site de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») pour vous aider à remplir le formulaire. \n"]
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["\nDocuments complémentaires à fournir\n\nLes documents complémentaires suivants sont nécessaires à l’analyse de votre demande et doivent être acheminés au centre d’affaires d’Investissement Québec de votre région :\n\nA)  s’il s’agit d’une première demande de crédits d’impôt RS&DE, veuillez obtenir une opinion sur l’admissibilité des projets\n      voir l’Examen préliminaire des projets (EPP) dans les services consultatifs offerts par l’Agence du revenu du Canada au           \n      www.arc.gc.ca/rsde);\n\nB)  le formulaire « Autorisation d’échange de renseignements avec l’Agence du revenu du Canada \n      (annexe B) », obtenu auprès d’Investissement Québec, dûment rempli et signé;\n\nC)  le formulaire « Déclaration de l’entreprise » obtenu auprès d’Investissement Québec, dûment rempli et signé;\n\nD)  une description du contenu scientifique de chaque projet de RS&DE comportant notamment (cette description doit compléter \n      la section 1.5 de l’onglet « Renseignements généraux ») :\n  1) le titre et les principaux objectifs scientifiques ou technologiques du projet RS&DE;\n  2) le calendrier de réalisation du projet (principales étapes/activités et niveau d’avancement correspondant);\n  3) la nature des incertitudes scientifiques ou technologiques que le projet vise à résoudre – incertitudes qui ne  \n      pouvaient pas être éliminées par la pratique courante;  \n  4) la contribution à l’avancement technologique réalisée à la suite des travaux (nature du produit ou procédé) et l’impact sur \n      les pratiques industrielles courantes et celles de votre entreprise;\n  5) une explication du contenu scientifique et technologique du projet pour surmonter les incertitudes scientifiques et \n      technologiques;\n  6) la liste et les qualifications (titre du poste et compétence ou expérience) des personnes participant au projet RS&DE ainsi \n      que le nom du responsable scientifique ou technique avec une copie de son curriculum vitæ;\n\nE) les états financiers des deux (2) derniers exercices financiers (sinon le bilan d’ouverture) et les derniers états financiers \n     internes disponibles accompagnés de la liste chronologique (l’âge) des comptes clients et des comptes fournisseurs à cette \n     même date;\n\nF) une copie complète des trois (3) dernières déclarations de revenus provinciales et fédérales et des avis de cotisation s’y \n     rapportant;\n\nG) le plan d’affaires ou tout document contenant une description de l’entreprise (produits, marchés, concurrence, etc.). \n     Pour connaître les éléments essentiels d’un plan d’affaires, veuillez consulter\n     le site d’Investissement Québec au \n     http://www.investquebec.com/documents/qc/produitsfinanciers/PlanAffaires_fr.pdf\n\nH) les états prévisionnels des résultats ainsi que les budgets de caisse mensuels pour l’exercice financier en cours et le suivant;\n\nI) une copie de toute correspondance relative au présent projet RS&DE avec l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec;\n\nJ) une copie des aides gouvernementales ou non gouvernementales (contribution financière non remboursable) liées au projet\n    RS&DE;\n\nK) tout document pouvant faciliter l’évaluation de la présente demande, s’il y a lieu.\n\n\nDocuments complémentaires à fournir – Demande de garantie\n\nDans le cadre d’une demande de garantie, le formulaire « Déclaration du prêteur (annexe A) », obtenu auprès d’Investissement Québec et nécessaire à l’analyse de votre demande, doit être transmis au Prêteur, qui le remplira. Par la suite, l’original de ce document doit être acheminé à Investissement Québec.\n\n\n"]
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["                                "]
[null,null,"Numéro sans frais au Québec : 1 866 870-0437"]
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["                                  "]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Financement des crédits d’impôt remboursables à la RS&DE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Exercice financier débutant du 1er juin 2014 au 1er décembre 2014"]
["DEMANDE DE GARANTIE / PRÊT"]
["Renseignements généraux"]
[]
["1.0","Est-ce que l’entreprise a pris connaissance de l’onglet « Instructions » ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
["1.1 ","IDENTIFICATION"]
[]
[null,"Raison sociale de l’entreprise requérante :"]
[null,"NEQ (numéro d’entreprise du Québec) :"]
[]
[null,"Adresse du siège social :"]
[]
[]
[]
[null,"Adresse du bureau principal "]
[null,"(si différente de celle du"]
[null,"siège social) :"]
[]
[null,"Personne avec qui Investissement Québec devra communiquer :"]
[]
[null,"Titre :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Téléphone :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Télécopieur :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Courrier électronique :"]
[]
[null,"Adresse de la personne-ressource"]
[null,"(si différente de celle du siège social) :"]
[]
[]
[null,"Nombre d’employés avant le projet :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," après le projet :"]
[]
["1.2 ","RENSEIGNEMENTS SUR L’ENTREPRISE"]
[]
[null,"Numéro de compte ou numéro d’entreprise"]
[null,"auprès de l’Agence du revenu du Canada :"]
[null,null,null,null,null,null,"(voir « Déclaration de revenus des sociétés », T2)"]
[null,"Numéro d’identification auprès de"]
[null,"Revenu Québec :"]
[null,null,null,null,null,null,"(voir « Déclaration de revenus des sociétés », CO-17)"]
[]
[null,"Date d’incorporation :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date du début des activités :"]
[null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui"]
[null,"L’entreprise est-elle une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Non"]
[null,"(au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur les impôts du Québec)"]
[null,"L’entreprise est-elle une société publique sous contrôle canadien ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[]
[null,"L’entreprise est-elle associée (au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et de la Loi sur les impôts du Québec) à d’autres entreprises ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"(le cas échéant, veuillez annexer la liste et l’organigramme à votre demande)"]
[]
[null,"L’entreprise a-t-elle des arrérages à quelque titre que ce soit envers l’Agence",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"du revenu du Canada ou Revenu Québec ?"]
[]
[null,"L’entreprise est-elle redevable à Développement économique Canada (DEC)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"ou à d’autres organismes fédéraux ?"]
[]
[null,"Existe-t-il un litige ou un avis d’opposition en cours auprès de l’Agence",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,"du revenu du Canada ou de Revenu Québec ?"]
[null,"(le cas échéant, veuillez annexer les détails à votre demande)"]
[]
[]
["1.3 ","RENSEIGNEMENTS SUR L’INSTITUTION FINANCIÈRE"]
[]
[null,"Nom du prêteur (raison sociale) :"]
[]
[null,"Adresse (succursale) :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"    Numéro de transit :"]
[]
[]
[]
[null,"Nom de la personne responsable du compte à l’institution financière :"]
[]
[null,"Téléphone :",null,null,null,null,null,null,null,null,"Télécopieur :"]
[]
["1.4 ","HISTORIQUE D’ADMISSIBILITÉ DES CRÉDITS D'IMPÔT RS&DE"]
[]
[null,null,"Commentaires sur l’historique d’encaissement"]
[]
[null,null,"Inscrire l’exercice financier le plus récent pour lequel une vérification scientifique a eu lieu au cours des cinq dernières années"]
[null,null,"Exercice financier : ",null,null,null,null,null,"Conclusions : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,"                  (aaaa-mm-jj)"]
[null,null,"Inscrire l’exercice financier le plus récent pour lequel une vérification financière a eu lieu au cours des cinq dernières années"]
[null,null,"Exercice financier : ",null,null,null,null,null,"Conclusions : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,null,"                  (aaaa-mm-jj)"]
[null,null,"Historique des trois dernières années"]
[]
[null,null,"Année","Palier",null,null,"Montant réclamé",null,null,"Date de dépôt de la réclamation RS&DE ",null,"  Montant reçu",null,null,"Date"]
[]
[null,null,null,"Fédéral"]
[null,null,null,"Provincial"]
[null,null,null,"Fédéral"]
[null,null,null,"Provincial"]
[null,null,null,"Fédéral"]
[null,null,null,"Provincial"]
[]
["1.5 ","PROJET RS&DE"]
[]
[null,null,"Une description plus détaillée pour chaque projet peut être jointe, si disponible (voir « Documents complémentaires à fournir » du point D de l'onglet « Instructions »)."]
[]
[null,null,"Projets","Titre du projet et brève description (maximum de cinq projets)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début      ","Date de fin réelle ou prévue  "]
[null,null,1]
[]
[]
[null,null,2]
[]
[]
[null,null,3]
[]
[]
[null,null,4]
[]
[]
[null,null,5]
[]
[]
[]
[]
[]
["1.6 ","ACTIONNARIAT ET DIRECTION "]
[]
[null,"Prénom, nom et adresse",null,null,null,null,"Titre ou fonction dans l’entreprise (si actionnaire mais non à l’emploi de l'entreprise, inscrire s. o.)",null,null,null,"Expérience dans l’industrie (nbre d’années)",null,"Lien avec l’entreprise \n(nbre d’années)",null,"% d’actions avec droit de vote",null,"CV joint"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[]
[null,null,null,null,null,null,"Préciser"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total :",{"$f":"IF(SUM(O121:P140)=0,\"\",SUM(O121:P140))","v":""}]

{"sheet":"Année 1 - à compléter","index":2,"n_rows":189,"n_cols":27,"rows_kept":189,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[133,18,133,20],[132,18,132,20],[20,7,20,9],[131,18,131,20],[21,3,21,9],[31,11,32,11],[34,11,35,11],[41,1,41,7],[76,1,78,11],[56,2,56,8],[57,2,57,8],[52,2,52,8],[51,2,51,8],[53,2,53,8],[62,2,62,8],[43,18,43,20],[55,2,55,8],[27,9,28,13],[22,9,24,13],[8,2,8,7],[9,2,9,8],[44,18,44,20],[45,18,45,20],[0,1,0,5],[4,2,4,8],[18,2,18,9]]}
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Financement des crédits d’impôt remboursables à la RS&DE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Exercice financier débutant du 1er juin 2014 au 1er décembre 2014"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE DE GARANTIE / PRÊT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Calculs relatifs aux crédits d’impôt à financer (année 1)"]
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[null,"2.0 ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT REMBOURSABLES À LA RS&DE",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(MONTH(DATE(YEAR(RCalculDateDebut1),2,29)) =2,MONTH(RCalculDateDebut1)<3),TRUE,FALSE)","v":true},null,null,"aux dépenses admissibles nettes n’excédant pas 3 M$ ",null,null,null,null,null,"Non"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(MONTH(DATE(YEAR(RCalculDateFin1),2,29)) =2,MONTH(RCalculDateFin1)>2),TRUE,FALSE)","v":false},null,null,"(en fonction des actifs indiqués dans les états financiers)"]
[null,null,"Exercice à financer  :",null,null,null,null,null,null,"Date de début :",null,null,{"$f":"\"   Attention :\"","v":"   Attention :"},null,null,null,null,{"$f":"RCalculDateFin1-RCalculDateDebut1","v":0},{"$f":"IF(OR(R7=TRUE,R8=TRUE),365,364)","v":365},null,"Dépenses admissibles nettes"]
[null,null," (débutant du 1er juin 2014 au 1er décembre 2014)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(à titre indicatif)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin :",null,null,{"$f":"\"   ne représente pas 12 mois\"","v":"   ne représente pas 12 mois"},null,null,null,null,null,null,null,null,1,0.3]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,25000000,0.3]
[null,"2.1 ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT REMBOURSABLES À LA RS&DE",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,50000000,0.3]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,55000000,0.26800000000000002]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise requérante est une société sous contrôle canadien ",null,null,null,null,null,null,null,3,null,null,null,60000000,0.23599999999999999]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(aux fins de la Loi sur les impôts du Québec)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,65000000,0.20399999999999999]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,70000000,0.17199999999999999]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,75000000,0.14000000000000001]
[null,null,"Actif aux états financiers (année précédant l’exercice financier) :",null,null,null,null,null,null,null,null,null," $",null,null,null,null,{"$f":"ROUND(0.375-((MAX(25000000,(MIN(50000000,L19)))-25000000)*0.2)/25000000,4)","v":0.17499999999999999},null,null,"* Le taux applicable aux dépenses admissibles excédant "]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"    En date du :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   la limite de 3 000 000 $ est de 14%"]
[null,null,null,"S’il s’agit d’une entreprise en démarrage, inscrire 1 $",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L8","v":"(aaaa-mm-jj)"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(RONindicateurCorporationControlCanadienQuebec1=2,\"Vous avez indiqué que vous n'étiez pas une société à contrôle canadien ci-dessus, donc la réponse doit être non ci-dessous\",0)","v":0}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"RCalculDateFin1-DATE(2008,3,13)","v":-39520}]
[null,null,"La société est une société privée sous contrôle canadien tout au long de l’année ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(RCalculDateFin1>DATE(2008,3,13),IF(RCalculDateFin1>DATE(2009,3,13),3000000,ROUND(2000000+((RCalculDateFin1-DATE(2008,3,13))*(1000000/365)),0)),2000000),3000000)","v":3000000}]
[null,null,"d’imposition, dont le revenu imposable et le capital imposable pour l’année précédant"]
[null,null,"l’exercice financier étaient respectivement inférieurs à 800 000 $ et 50 000 000 $"]
[null,null,"(y compris les sociétés associées, s’il y a lieu)."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"ROUND(0.3-((MAX(50000000,(MIN(75000000,L19)))-50000000)*0.4)/62500000,4)","v":0.14000000000000001}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Revenu imposable selon la déclaration de revenus",":",null," $"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(année précédant l’exercice à financer)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Capital imposable",":",null," $"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(année précédant l’exercice à financer)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"En date du",":",{"$f":"IF(R37=2,\"\",IF(L21=\"\",\"\",L21))","v":""},null,null,null,null,null,3]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L8","v":"(aaaa-mm-jj)"},null,null,null,null,null,800000]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,50000000]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"500000*((40000000-(RcapitaleImposableCanada1-10000000))/40000000)","v":625000}]
[null,"2.2 COÛT DU PROJET RS&DE (en $)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(AND(L31<>\"\",L31<>1,L31<>0),AND(L19<>\"\",L19<>1,L19<>0)),TRUE,FALSE)","v":false},"Revenus imposables saisis (Année précédente existente)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Exercice financier"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"RCalculDateDebut1","v":"00:00:00"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"RCalculDateFin1","v":"00:00:00"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(nbre de mois) ",null,{"$f":"IF(ISERROR(+(L46-L45)/30.42),\"\",+(L46-L45)/30.42)","v":0}]
[]
[null,null,"Salaires des employés, sauf employés déterminés (ligne 300 du T661)"]
[null,null,"Salaires des employés déterminés (ligne 305 du T661)"]
[null,null,"Salaires des employés de soutien (aux fins du Québec) (ligne 43 du RD-222)"]
[null,null,"Coûts des matériaux consommés et transformés (lignes 320 et 325 du T661)"]
[null,null,"Contrats (sous-traitants) sans lien de dépendance (ligne 340 du T661)"]
[null,null,"Contrats (sous-traitants) avec lien de dépendance (ligne 345 du T661)"]
[null,null,"Coûts de location du matériel utilisé avant le 1er janvier 2014 (Ligne 350 et 355 de la T661)"]
[null,null,"Frais généraux et autres dépenses, inscrire 0 si vous utilisez la méthode de remplacement (ligne 360 du T661)"]
[null,null,"Paiements faits à des tiers (ligne 370 du T661)"]
[null,null,"Dépenses en capital pour les biens amortissables prêts à être mis en service avant \n    le 1er janvier 2014 (ligne 390 de la T661)"]
[]
[]
[null,null,"Moins : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(L31<R41,L34<40000000),FALSE,TRUE)","v":false},"Si un plafond est applicable"]
[null,null,"Toute aide gouvernementale et non gouvernementale relative aux dépenses RS&DE"]
[null,null,"Bonis et avantages imposables relatifs aux salaires des employés RS&DE (ligne 812 du T661)"]
[null,null,"Toute aide relative aux dépenses en capital RS&DE "]
[null,null,"Réduction du salaire admissible lors d'un cumul de crédits d'impôt au Québec, ex. : CDAE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(($L34-10000000)>0,$L34-10000000,0)","v":0}]
[null,null,"Impôt fédéral à payer, déduction faite des acomptes provisionnels",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J51:J66)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"ROUND($R66/(R39-10000000),4)","v":0}]
[null,null,"Impôt à payer au Québec, déduction faite des acomptes provisionnels"]
[]
[]
[]
[null,null,{"$f":"'Détail du calcul'!C76:I76","v":"Crédits d’impôt à la RS&DE remboursables au Québec :"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Détail du calcul'!L76","v":0}]
[]
[null,null,{"$f":"'Détail du calcul'!C144","v":"Crédits d’impôt à la RS&DE remboursables au fédéral :"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Détail du calcul'!L144","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL*",null,{"$f":"L74+L72","v":{"$error":"#VALUE!"}}]
[null,"* Veuillez prendre note que les définitions ont été simplifiées à des fins de compréhension des utilisateurs et peuvent ainsi ne pas refléter toutes les situations particulières. Le résultat final du calcul des crédits d’impôt RS&DE acceptés par RQ et l'ARC pourrait différer de ce montant en raison de situations particulières. Ces calculs sont fournis à titre indicatif seulement et n’engagent nullement Investissement Québec. Investissement Québec pourrait faire des ajustements si nécessaire."]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(L9<>\"\",L11<>\"\"),TRUE,FALSE)","v":false},"Si des dates ont été saisies"]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(DateChevauch1,S133,S134),S132)","v":"00:00:00"}]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"#REF!-#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},"Restant pour dépenses en capital"]

{"sheet":"Année 2 - à compléter","index":3,"n_rows":189,"n_cols":26,"rows_kept":189,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,1,0,5],[4,2,4,8],[8,2,8,7],[18,2,18,9],[9,2,9,8],[133,17,133,19],[132,17,132,19],[131,17,131,19],[20,7,20,9],[21,3,21,9],[22,9,24,13],[62,2,62,8],[76,1,78,11],[57,2,57,8],[31,11,32,11],[34,11,35,11],[51,2,51,8],[52,2,52,8],[53,2,53,8],[55,2,55,8],[56,2,56,8]]}
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Financement des crédits d’impôt remboursables à la RS&DE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Exercice financier débutant du 1er juin 2014 au 1er décembre 2014"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE DE GARANTIE / PRÊT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Calculs relatifs aux crédits d’impôt à financer (année 2)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Taux applicables (Québec)",null,null,null,null,null,"Oui"]
[null,"2.0 ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT REMBOURSABLES À LA RS&DE",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(MONTH(DATE(YEAR(RCalculDateDebut1),2,29)) =2,MONTH(RCalculDateDebut1)<3),TRUE,FALSE)","v":true},null,null,"aux dépenses admissibles nettes n’excédant pas 3 M$ ",null,null,null,null,null,"Non"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(MONTH(DATE(YEAR(RCalculDateFin1),2,29)) =2,MONTH(RCalculDateFin1)>2),TRUE,FALSE)","v":false},null,null,"(en fonction des actifs indiqués dans les états financiers)"]
[null,null,"Exercice à financer  :",null,null,null,null,null,null,"Date de début :",null,null,{"$f":"\"   Attention :\"","v":"   Attention :"},null,null,null,{"$f":"RCalculDateFin1-RCalculDateDebut1","v":0},{"$f":"IF(OR(Q7=TRUE,Q8=TRUE),365,364)","v":365},null,"Dépenses admissibles nettes"]
[null,null," (débutant du 1er juin 2014 au 1er décembre 2014)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(à titre indicatif)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin :",null,null,{"$f":"\"   ne représente pas 12 mois\"","v":"   ne représente pas 12 mois"},null,null,null,null,null,null,null,1,0.3]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,25000000,0.3]
[null,"2.1 ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D’IMPÔT REMBOURSABLES À LA RS&DE",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,50000000,0.3]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,55000000,0.26800000000000002]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L’entreprise requérante est une société sous contrôle canadien ",null,null,null,null,null,null,3,null,null,null,60000000,0.23599999999999999]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(aux fins de la Loi sur les impôts du Québec)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,65000000,0.20399999999999999]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,70000000,0.17199999999999999]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,75000000,0.14000000000000001]
[null,null,"Actif aux états financiers (année précédant l’exercice financier) :",null,null,null,null,null,null,null,null,null," $",null,null,null,{"$f":"ROUND(0.375-((MAX(25000000,(MIN(50000000,L19)))-25000000)*0.2)/25000000,4)","v":0.17499999999999999},null,null,"* Le taux applicable aux dépenses admissibles excédant "]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"    En date du :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"   la limite de 3 000 000 $ est de 14%"]
[null,null,null,"S’il s’agit d’une entreprise en démarrage, inscrire 1 $",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L8","v":"(aaaa-mm-jj)"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(RONindicateurCorporationControlCanadienQuebec1=2,\"Vous avez indiqué que vous n'étiez pas une société à contrôle canadien ci-dessus, donc la réponse doit être non ci-dessous\",0)","v":0}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"RCalculDateFin1-DATE(2008,3,13)","v":-39520}]
[null,null,"La société est une société privée sous contrôle canadien tout au long de l’année ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(RCalculDateFin1>DATE(2008,3,13),IF(RCalculDateFin1>DATE(2009,3,13),3000000,ROUND(2000000+((RCalculDateFin1-DATE(2008,3,13))*(1000000/365)),0)),2000000),3000000)","v":3000000}]
[null,null,"d’imposition, dont le revenu imposable et le capital imposable pour l’année précédant"]
[null,null,"l’exercice financier étaient respectivement inférieurs à 800 000 $ et 50 000 000 $"]
[null,null,"(y compris les sociétés associées, s’il y a lieu)."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"ROUND(0.3-((MAX(50000000,(MIN(75000000,L19)))-50000000)*0.4)/62500000,4)","v":0.14000000000000001}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Revenu imposable selon la déclaration de revenus",":",null," $"]
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[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"500000*((40000000-(RcapitaleImposableCanada1-10000000))/40000000)","v":625000}]
[null,"2.2 COÛT DU PROJET RS&DE (en $)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(AND(L31<>\"\",L31<>1,L31<>0),AND(L19<>\"\",L19<>1,L19<>0)),TRUE,FALSE)","v":false},"Revenus imposables saisis (Année précédente existente)"]
[]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(nbre de mois) ",null,{"$f":"IF(ISERROR(+(L46-L45)/30.42),\"\",+(L46-L45)/30.42)","v":0}]
[]
[null,null,"Salaires des employés, sauf employés déterminés (ligne 300 du T661)"]
[null,null,"Salaires des employés déterminés (ligne 305 du T661)"]
[null,null,"Salaires des employés de soutien (aux fins du Québec) (ligne 43 du RD-222)"]
[null,null,"Coûts des matériaux consommés et transformés (lignes 320 et 325 du T661)"]
[null,null,"Contrats (sous-traitants) sans lien de dépendance (ligne 340 du T661)"]
[null,null,"Contrats (sous-traitants) avec lien de dépendance (ligne 345 du T661)"]
[null,null,"Coûts de location du matériel utilisé avant le 1er janvier 2014 (Ligne 350 et 355 de la T661)"]
[null,null,"Frais généraux et autres dépenses, inscrire 0 si vous utilisez la méthode de remplacement (ligne 360 du T661)"]
[null,null,"Paiements faits à des tiers (ligne 370 du T661)"]
[null,null,"Dépenses en capital pour les biens amortissables prêts à être mis en service avant \n    le 1er janvier 2014 (ligne 390 de la T661)"]
[]
[]
[null,null,"Moins : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(L31<Q41,L34<40000000),FALSE,TRUE)","v":false},"Si un plafond est applicable"]
[null,null,"Toute aide gouvernementale et non gouvernementale relative aux dépenses RS&DE"]
[null,null,"Bonis et avantages imposables relatifs aux salaires des employés RS&DE (ligne 812 duT661)"]
[null,null,"Toute aide relative aux dépenses en capital RS&DE "]
[null,null,"Réduction du salaire admissible lors d'un cumul de crédits d'impôt au Québec, ex. : CDAE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(($L34-10000000)>0,$L34-10000000,0)","v":0}]
[null,null,"Impôt fédéral à payer, déduction faite des acomptes provisionnels",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J51:J66)","v":0},null,null,null,null,null,null,{"$f":"ROUND($Q66/(Q39-10000000),4)","v":0}]
[null,null,"Impôt à payer au Québec, déduction faite des acomptes provisionnels"]
[]
[]
[]
[null,null,{"$f":"'Détail du calcul'!C76:I76","v":"Crédits d’impôt à la RS&DE remboursables au Québec :"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Détail du calcul'!O76","v":0}]
[]
[null,null,{"$f":"'Détail du calcul'!C144","v":"Crédits d’impôt à la RS&DE remboursables au fédéral :"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Détail du calcul'!O144","v":""}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"TOTAL*",null,{"$f":"L74+L72","v":{"$error":"#VALUE!"}}]
[null,"* Veuillez prendre note que les définitions ont été simplifiées à des fins de compréhension des utilisateurs et peuvent ainsi ne pas refléter toutes les situations particulières. Le résultat final du calcul des crédits d’impôt RS&DE acceptés par RQ et l'ARC pourrait différer de ce montant en raison de situations particulières. Ces calculs sont fournis à titre indicatif seulement et n’engagent nullement Investissement Québec. Investissement Québec pourrait faire des ajustements si nécessaire."]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(L9<>\"\",L11<>\"\"),TRUE,FALSE)","v":false},"Si des dates ont été saisies"]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"#REF!+#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(DateChevauch1,R133,R134),R132)","v":"00:00:00"}]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"#REF!-#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},"Restant pour dépenses en capital"]

{"sheet":"Détail du calcul","index":4,"n_rows":144,"n_cols":27,"rows_kept":144,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[31,14,32,14],[131,2,131,9],[121,2,121,10],[49,14,50,14],[65,2,65,8],[67,2,67,7],[122,2,122,7],[75,2,75,8],[117,2,118,10],[10,11,10,12],[11,2,11,9],[12,11,12,12],[22,11,22,12],[54,3,54,8],[51,3,51,8],[53,3,53,8],[24,11,24,12],[49,3,49,8],[49,9,50,9],[49,11,50,11],[50,3,50,7],[31,11,32,11],[0,1,0,5],[87,3,87,8],[89,3,89,8],[91,3,91,8],[44,3,44,8],[46,3,46,8],[6,2,6,9]]}
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Financement des crédits d’impôt remboursables à la RS&DE"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Exercice financier débutant du 1er juin 2014 au 1er décembre 2014"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"DEMANDE DE GARANTIE / PRÊT"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Calculs relatifs aux crédits d’impôt RS&DE "]
[null,null,"Québec – Taux applicable pour le calcul des crédits d’impôt à la RS&DE "]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"RCalculDateDebut1","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1","v":"00:00:00"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"RCalculDateFin1","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!RCalculDateFin1","v":"00:00:00"}]
[]
[null,null,"Taux applicable aux dépenses admissibles n’excédant pas la limite de dépenses de 3 000 000 $ ",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!R15=2,0.14,IF(OR('Année 1 - à compléter'!L19=\"\",'Année 1 - à compléter'!L19=0),0,IF(AND('Année 1 - à compléter'!L19>0,'Année 1 - à compléter'!R30>0,'Année 1 - à compléter'!S80),'Année 1 - à compléter'!R30,0)))","v":0},null,null,{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!Q15=2,0.14,IF(OR('Année 2 - à compléter'!L19=\"\",'Année 2 - à compléter'!L19=0),0,IF(AND('Année 2 - à compléter'!L19>0,'Année 2 - à compléter'!Q30>0,'Année 2 - à compléter'!R80),'Année 2 - à compléter'!Q30,0)))","v":0}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Taux applicable aux dépenses admissibles excédant la limite de dépense de 3 000 000 $ ",null,{"$f":"0.14","v":0.14000000000000001},null,null,{"$f":"0.14","v":0.14000000000000001}]
[]
[]
[null,null,"Fédéral – Calcul de la limite des dépenses donnant droit aux crédits d’impôt à la RS&DE bonifiés "]
[]
[null,null,null,"Maximum",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"800000*10","v":8000000},null," $",{"$f":"800000*10","v":8000000}]
[null,null,null,"Moins le plus élevé de :"]
[null,null,null,"10 fois 500 000 $ ou "]
[null,null,null,"10 fois le revenu imposable de l’année précédente :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!SaisiTerminer,IF(10*RmontantImposableDeclarationFiscaleCanada1>500000*10,RmontantImposableDeclarationFiscaleCanada1*10,500000*10),0)","v":0},null," $",{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!SaisiTerminer,IF(10*'Année 2 - à compléter'!RmontantImposableDeclarationFiscaleCanada1>500000*10,'Année 2 - à compléter'!RmontantImposableDeclarationFiscaleCanada1*10,500000*10),0)","v":0}]
[]
[null,null,null,"Limite de dépenses",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!S80,IF((L19-L22)>0,(L19-L22),0.000001),0)","v":0},null," $",{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!R80,IF((O19-O22)>0,(O19-O22),0.000001),0)","v":0}]
[]
[null,null,null,"Réajustement relatif au capital imposable",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!S80,(1-'Année 1 - à compléter'!R67)*100+0.000001,0)","v":0},"%"," %",{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!R80,(1-'Année 2 - à compléter'!Q67)*100+0.000001,0)","v":0},"%"]
[null,null,null,"(en fonction du capital imposable de l’année précédente)"]
[]
[null,null,null,"Limite de dépenses ",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!SaisiTerminer,IF(RONindicateurCorporationControlCanadienCanada1=2,0.000001,IF(L24*(1-'Année 1 - à compléter'!R67)>0,L24*(1-'Année 1 - à compléter'!R67),0.000001)),0)","v":0},null," $",{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!SaisiTerminer,IF('Année 2 - à compléter'!RONindicateurCorporationControlCanadienCanada1=2,0.000001,IF(O24*(1-'Année 2 - à compléter'!Q67)>0,O24*(1-'Année 2 - à compléter'!Q67),0.000001)),0)","v":0}]
[]
[]
[null,null,"Crédits de base RS&DE sur l’excédent des dépenses :",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!S80=FALSE,\"\",IF(OR('Année 1 - à compléter'!S61,'Année 1 - à compléter'!R37=2),\"Non remboursables\",\"Remboursables à 40%\"))","v":""},null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!SaisiTerminer= FALSE,\" ( Remboursables ou non )\",\"\")","v":" ( Remboursables ou non )"},{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!R80=FALSE,\"\",IF(OR('Année 2 - à compléter'!R61,'Année 2 - à compléter'!Q37=2),\"Non remboursables\",\"Remboursables à 40%\"))","v":""}]
[null,null,"Remboursables si le revenu imposable de l’année précédente est inférieur au plafond des affaires "]
[]
[]
[]
[null,null,"CALCUL DES CRÉDITS D'IMPÔT RS&DE À FINANCER (en $)"]
[]
[null,null,"Calcul des crédits d’impôt à la RS&DE au Québec à financer"]
[]
[null,null,"Calcul des dépenses courantes admissibles",null,null,null,null,null,null,null,null,"Exercice financier",null,null,"Exercice financier"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"L9","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O9","v":"00:00:00"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"L10","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O10","v":"00:00:00"}]
[]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C49","v":"Salaires des employés, sauf employés déterminés (ligne 300 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ligne300","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!Ligne300","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C50","v":"Salaires des employés déterminés (ligne 305 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ligne305","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!L50","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C51","v":"Salaires des employés de soutien (aux fins du Québec) (ligne 43 du RD-222)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!L51","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!L51","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C53","v":"Contrats (sous-traitants) sans lien de dépendance (ligne 340 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ligne340*0.5","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!Ligne340*0.5","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C54","v":"Contrats (sous-traitants) avec lien de dépendance (ligne 345 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ligne345","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!Ligne345","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C57","v":"Paiements faits à des tiers (ligne 370 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!L57*I51","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!L57*I51","v":0}]
[null,null,null,"admissibles à :",null,null,null,null,0.5]
[]
[null,null,null,"Moins : "]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C62","v":"Toute aide gouvernementale et non gouvernementale relative aux dépenses RS&DE"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"MoinAide","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!MoinAide","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C65","v":"Réduction du salaire admissible lors d'un cumul de crédits d'impôt au Québec, ex. : CDAE"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!L65","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!L65","v":0}]
[null,null,null,"Ajustement","Autres montants à soustraire : "]
[null,null,null,"IQ","Autres montants à ajouter :"]
[null,null,null,"Dépenses nettes admissibles :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L45:L51)-SUM(L54:L56)+L57","v":0},null,null,{"$f":"SUM(O45:O51)-SUM(O54:O56)+O57","v":0}]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Exercice financier",null,null,"Exercice financier"]
[null,null,"Calcul des crédits d’impôt RS&DE remboursables au Québec ",null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"L42","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O42","v":"00:00:00"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"L43","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O43","v":"00:00:00"}]
[]
[null,null,"Crédits année 1 et année 2 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(L58>3000000,ROUND(3000000*'Détail du calcul'!L12,0),ROUND(L58*'Détail du calcul'!L12,0))","v":0},null,null,{"$f":"IF(O58>3000000,ROUND(3000000*'Détail du calcul'!O12,0),ROUND(O58*'Détail du calcul'!O12,0))","v":0}]
[null,null,"pour dépenses admissibles égales ou inférieures à la limite de dépenses "]
[null,null,"Crédits année 1 et année 2 : ",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(L58>3000000,ROUND((L58-3000000)*L14,0),0)","v":0},null,null,{"$f":"IF(O58>3000000,ROUND((O58-3000000)*O14,0),0)","v":0}]
[null,null,"pour dépenses admissibles supérieures à la limite de dépenses "]
[]
[null,null,{"$f":"CONCATENATE('Année 1 - à compléter'!C68,\" :\")","v":"Impôt à payer au Québec, déduction faite des acomptes provisionnels :"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!L68","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!L68","v":0}]
[]
[null,null,null,"Ajustement","Autres montants à soustraire : "]
[null,null,null,"IQ","Autres montants à ajouter :"]
[]
[null,null,"Crédits d’impôt à la RS&DE remboursables au Québec :",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L66+L68-L71-L73+L74","v":0},null,null,{"$f":"O66+O68-O71-O73+O74","v":0}]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,"Calcul des crédits d’impôt à la RS&DE au fédéral à financer"]
[]
[null,null,"Calcul des dépenses courantes admissibles"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"L63","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O63","v":"00:00:00"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"L64","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O64","v":"00:00:00"}]
[]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C49","v":"Salaires des employés, sauf employés déterminés (ligne 300 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ligne300","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!Ligne300","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C50","v":"Salaires des employés déterminés (ligne 305 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!L50","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!L50","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C52","v":"Coûts des matériaux consommés et transformés (lignes 320 et 325 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ligne320","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!Ligne320","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C53","v":"Contrats (sous-traitants) sans lien de dépendance (ligne 340 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Ligne340*0.8","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!Ligne340*0.8","v":0},null,null,null,"ANNÉE 1"]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C55","v":"Coûts de location du matériel utilisé avant le 1er janvier 2014 (Ligne 350 et 355 de la T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"LocationMat","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!LocationMat","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!C57","v":"Paiements faits à des tiers (ligne 370 du T661)"},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Tiers*0.8","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!Tiers*0.8","v":0},null,null,null,"Split year 12-13",null,"Split year 13-14"]
[null,null,null,"Calcul du montant de remplacement / frais généraux",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(Proxy<>0,V99,IF(Proxy=0,V108,0))","v":0},null,null,{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!Proxy<>0,V119,IF('Année 2 - à compléter'!Proxy=0,V128,0))","v":0},null,null,null,"2012-12-31",null,"2013-12-31"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Jours 2012","Jours 2013","Jours en 2013","Jours en 2014"]
[null,null,null,"Dépenses courantes admissibles :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L88:L95)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(O88:O95)","v":0},null,null,null,{"$f":"S94-RCalculDateDebut1+1","v":41275},{"$f":"RCalculDateFin1-'Détail du calcul'!S94","v":-41274},{"$f":"U94-RCalculDateDebut1+1","v":41640},{"$f":"RCalculDateFin1-'Détail du calcul'!U94","v":-41639}]
[]
[null,null,null,"Moins :","Aide gouvernementale et non gouvernementale ",null,null,null,null,null,null,{"$f":"MoinAide","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!MoinAide","v":0}]
[null,null,null,null,"Crédits d’impôt RS&DE du Québec ",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L66,L68)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(O66,O68)","v":0},null,null,null,null,null,"Traditional",{"$f":"Proxy","v":0}]
[null,null,null,"Ajustement","Autres montants à soustraire : "]
[null,null,null,"IQ","Autres montants à ajouter :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Bonification",{"$f":"'Année 1 - à compléter'!L63","v":0}]
[null,null,null,"Dépenses courantes admissibles :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(RONindicateurCorporationControlCanadienQuebec1=2,0.000001,L96+L101-(L98+L99+L100))","v":0},null,null,{"$f":"IF(RONindicateurCorporationControlCanadienQuebec1=2,0.000001,O96+O101-(O100+O98+O99))","v":0}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Proxy 2012 - 2013",{"$f":"IF(AND(RCalculDateDebut1>=DATE(2012,1,1),RCalculDateDebut1<DATE(2013,1,1)),'Détail du calcul'!W104,0)","v":0},{"$f":"(0.65*((L88+L89-V101)*(S96/(S96+T96)))+(0.6*((L88+L89-V101)*(T96/(T96+S96)))))","v":0},null," 2012 - 2013",{"$f":"IF(AND(RCalculDateDebut1>=DATE(2012,1,1),RCalculDateDebut1<DATE(2013,1,1)),'Détail du calcul'!AA104,0)","v":0},{"$f":"(0.2*((H137*0.4)*(S96/(S96+T96)))+(0.2*((H137*0.4)*(T96/(S96+T96)))))","v":0}]
[null,null,"Calcul des dépenses en capital admissibles",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Proxy 2013-2014",{"$f":"IF(AND(RCalculDateDebut1>=DATE(2013,1,1),RCalculDateDebut1<DATE(2014,1,1)),'Détail du calcul'!W105,0)","v":0},{"$f":"(0.6*((L88+L89-V101)*(U96/(U96+V96)))+(0.55*((L88+L89-V101)*(V96/(U96+V96)))))","v":0},null," 2013-2014",{"$f":"IF(AND(RCalculDateDebut1>=DATE(2013,1,1),RCalculDateDebut1<DATE(2014,1,1)),'Détail du calcul'!AA105,0)","v":0},{"$f":"(0.2*((H137*0.4)*(U96/(U96+V96)))+(0.15*((H137*0.4)*(V96/(U96+V96)))))","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"L85","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O85","v":"00:00:00"},null,null,null,null,null,"Proxy 2014",{"$f":"IF(RCalculDateDebut1>=DATE(2014,1,1),W106,0)","v":0},{"$f":"0.55*((L88+L89-V101))","v":0},null,"Y2014",{"$f":"IF(RCalculDateDebut1>=DATE(2014,1,1),AA106,0)","v":0},{"$f":"0.15*((H137*0.4))","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"L86","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O86","v":"00:00:00"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total Proxy",{"$f":"SUM(V104:V106)","v":0},null,null,"Total @40 Refund",{"$f":"SUM(Z104:Z106)","v":0}]
[null,null,null,"Dépenses en capital",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"Capital","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!Capital","v":0}]
[null,null,null,"Moins :",{"$f":"'Année 2 - à compléter'!C64","v":"Toute aide relative aux dépenses en capital RS&DE "},null,null,null,null,null,null,{"$f":"AideCapital","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!AideCapital","v":0}]
[null,null,null,"Ajustement","Autres montants à soustraire : ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"ANNÉE 2"]
[null,null,null,"I.Q.","Autres montants à ajouter :"]
[null,null,null,"Dépenses en capital  admissibles :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(RONindicateurCorporationControlCanadienCanada1=2,0.000001,L109+L112-(L110+L111))","v":0},null,null,{"$f":"IF(RONindicateurCorporationControlCanadienCanada1=2,0.000001,O109+O112-(O110+O111))","v":0},null,null,null,"Split year 12-13",null,"Split year 13-14"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"2012-12-31",null,"2013-12-31"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Jours 2012","Jours 2013","Jours en 2013","Jours en 2014"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"S114-'Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1+1","v":41275},{"$f":"'Année 2 - à compléter'!RCalculDateFin1-'Détail du calcul'!S114","v":-41274},{"$f":"U114-'Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1+1","v":41640},{"$f":"'Année 2 - à compléter'!RCalculDateFin1-'Détail du calcul'!U114","v":-41639}]
[]
[null,null,"Calcul des crédits d’impôt à la RS&DE bonifiés remboursables au fédéral, pour les dépenses inférieures à la limite de dépenses de la société"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Traditional",{"$f":"'Année 2 - à compléter'!Proxy","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"L85","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O85","v":"00:00:00"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"L86","v":"00:00:00"},null,null,{"$f":"O86","v":"00:00:00"},null,null,null,null,null,"Bonification",{"$f":"'Année 2 - à compléter'!L63","v":0}]
[]
[]
[null,null,null,"Limite de dépenses établie",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!SaisiTerminer,IF(('Détail du calcul'!L29>0),'Détail du calcul'!L29,0),0)","v":0},null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!SaisiTerminer,IF(('Détail du calcul'!O29>0),'Détail du calcul'!O29,0),0)","v":0},null,null,null,null,null,"Proxy 2012 - 2013",{"$f":"IF(AND('Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1>=DATE(2012,1,1),'Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1<DATE(2013,1,1)),'Détail du calcul'!W124,0)","v":0},{"$f":"(0.65*((O88+O89-V121)*(S116/(S116+T116)))+(0.6*((O88+O89-V121)*(T116/(T116+S116)))))","v":0},null," 2012 - 2013",{"$f":"IF(AND('Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1>=DATE(2012,1,1),'Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1<DATE(2013,1,1)),'Détail du calcul'!AA124,0)","v":0},{"$f":"(0.2*((I137*0.4)*(S116/(S116+T116)))+(0.2*((I410*0.4)*(T116/(S116+T116)))))","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,"Année 1","Année 2",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Proxy 2013-2014",{"$f":"IF(AND('Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1>=DATE(2013,1,1),'Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1<DATE(2014,1,1)),'Détail du calcul'!W125,0)","v":0},{"$f":"(0.6*((O88+O89-V121)*(U116/(U116+V116)))+(0.55*((O88+O89-V121)*(V116/(U116+V116)))))","v":0},null,"2013-2014",{"$f":"IF(AND('Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1>=DATE(2013,1,1),'Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1<DATE(2014,1,1)),'Détail du calcul'!AA125,0)","v":0},{"$f":"(0.2*((I137*0.4)*(U116/(U116+V116)))+(0.15*((I137*0.4)*(V116/(V116+U116)))))","v":0}]
[null,null,null,"Dépenses courantes applicables",null,null,null,{"$f":"MIN(L29,L102)","v":0},{"$f":"MIN(O29,O102)","v":0},"X 35 % (crédit) X 100 % =",null,{"$f":"H126*0.35","v":0},null,null,{"$f":"I126*0.35","v":0},null,null,null,null,null,"Proxy 2014",{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1>=DATE(2014,1,1),W126,0)","v":0},{"$f":"0.55*((O88+O89-V121))","v":0},null,"Y2014",{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!RCalculDateDebut1>=DATE(2014,1,1),AA126,0)","v":0},{"$f":"0.15*((I137*0.4))","v":0}]
[null,null,null,"Dépenses en capital applicables",null,null,null,{"$f":"MIN(L113,X132)","v":0},{"$f":"MIN(O113,X133)","v":0},"X 35 % (crédit) X 40 % = ",null,{"$f":"ROUND(ROUND(H127*0.35,0)*0.4,0)","v":0},null,null,{"$f":"ROUND(ROUND(I127*0.35,0)*0.4,0)","v":0}]
[null,null,null,"Total : ",null,null,null,{"$f":"SUM(H126:H127)","v":0},{"$f":"SUM(I126:I127)","v":0},{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!S80,\"(max.\"&FIXED('Détail du calcul'!L29,0)&\"$ )\",\"( max. 3 000 000 $ )\")","v":"( max. 3 000 000 $ )"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total Proxy",{"$f":"SUM(V124:V126)","v":0},null,null,"Total @40 Refund",{"$f":"SUM(Z124:Z126)","v":0}]
[]
[null,null,null,"Total des crédits d’impôt bonifiés remboursables :",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(L126:L127)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(O126:O127)","v":0}]
[]
[null,null,"Calcul des crédits à la RS&DE remboursables pour la partie excédant la limite des dépenses \n",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"YEAR1",{"$f":"L29-H126","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"YEAR 2",{"$f":"O29-I126","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,"Année 1","Année 2"]
[null,null,null,"Dépenses courantes applicables",null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!S61=FALSE,IF(L102>'Détail du calcul'!L29,(L102-'Détail du calcul'!L29),0),0)","v":0},{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!R61=FALSE,IF(O102>'Détail du calcul'!O29,(O102-'Détail du calcul'!O29),0),0)","v":0}]
[null,null,null,"Dépenses en capital applicables",null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!S61=FALSE,L113-H127,0)","v":0},{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!R61=FALSE,O113-I127,0)","v":0}]
[null,null,null,"Total : ",null,null,null,{"$f":"SUM(H135:H136)","v":0},{"$f":"SUM(I135:I136)","v":0}," X  15 % (crédit) X 40 % =",null,{"$f":"Z108","v":0},null,null,{"$f":"Z128","v":0}]
[]
[null,null,{"$f":"CONCATENATE('Année 1 - à compléter'!C67, \" :\")","v":"Impôt fédéral à payer, déduction faite des acomptes provisionnels :"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"'Année 1 - à compléter'!L67","v":0},null,null,{"$f":"'Année 2 - à compléter'!L67","v":0}]
[]
[null,null,null,"Ajustement","Autres montants à soustraire : "]
[null,null,null,"IQ","Autres montants à ajouter :"]
[]
[null,null,"Crédits d’impôt à la RS&DE remboursables au fédéral :",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF('Année 1 - à compléter'!SaisiTerminer,IF(RONindicateurCorporationControlCanadienCanada1=2,0.000001,IF(ROUND(L130+L137-L139-L141+L142,0)<=0,0.000001,ROUND(L130+L137-L139-L141+L142,0))),\"\")","v":""},null,null,{"$f":"IF('Année 2 - à compléter'!SaisiTerminer,IF(RONindicateurCorporationControlCanadienCanada1=2,0.000001,IF(ROUND(O130+O137-O139-O141+O142,0)<=0,0.000001,ROUND(O130+O137-O139-O141+O142,0))),\"\")","v":""}]

{"sheet":"Année 2 - à remplir","index":5,"n_rows":200,"n_cols":23,"rows_kept":200,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[114,3,114,8],[116,3,116,7],[113,3,113,8],[115,11,116,11],[115,9,116,9],[181,2,181,7],[186,9,186,10],[115,3,115,8],[127,2,127,8],[129,2,129,7],[131,2,131,7],[133,2,133,8],[152,3,152,11],[151,3,151,11],[150,3,150,11],[180,2,180,10],[195,9,195,10],[195,11,195,14],[184,11,184,14],[185,11,185,14],[186,11,186,14],[193,9,193,10],[193,11,193,14],[190,2,190,9],[184,9,184,10],[185,9,185,10],[194,9,194,10],[194,11,194,14],[10,11,10,12],[20,7,20,9],[8,11,8,12],[19,11,19,12],[18,11,18,12],[20,11,20,12],[18,2,18,9],[8,2,8,7],[9,2,9,7],[59,11,59,12],[27,2,27,9],[0,7,0,15],[0,1,0,5],[2,0,2,16],[3,0,3,16],[4,2,4,8],[12,2,12,10],[7,11,7,12],[9,11,9,12],[42,11,43,12],[21,11,21,12],[48,11,48,12],[29,11,29,12],[25,11,25,12],[27,11,27,12],[129,18,129,20],[127,18,127,20],[128,18,128,20],[60,11,60,12],[61,11,61,12],[64,11,64,12],[122,15,123,15],[67,11,67,12],[115,15,116,15],[21,3,21,9],[58,11,58,12],[47,11,47,12],[26,11,26,12],[50,11,50,12],[57,11,57,12],[23,2,23,9],[28,11,28,12],[41,11,41,12],[54,11,54,12],[45,11,46,12],[44,11,44,12]]}
[null,null,null,null,null,null,null,"Financement des crédits d'impôt remboursables à la à la R-D"]
[]
["DEMANDE DE GARANTIE / PRÊT"]
["Calculs relatifs aux crédits d'impôt à financer (année 2)"]
[null,null,{"$f":"#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},null,null,{"$f":"#REF!","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"#REF!","v":{"$error":"#REF!"}}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(RNumeroConfirmationDemande<>\"\",\"Nº. Demande\",\"\")","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"ANumeroConfirmationDemande","v":{"$error":"#REF!"}},null,null,{"$f":"IF(RDateTransmissionDemande<>\"\",\"transmis le\",\"\")","v":{"$error":"#REF!"}},{"$f":"ADateTransmissionDemande","v":{"$error":"#REF!"}},null,null,null,null,"Taux applicables (Québec)"]
[null,"ADMISSIBILITÉ AUX CRÉDITS D'IMPÔT À LA R-D REMBOURSABLES",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(MONTH(DATE(YEAR(RCalculDateDebut2),2,29)) =2,MONTH(RCalculDateDebut2)<3),TRUE,FALSE)","v":false},null,null,"aux dépenses admissibles nettes n'excédant pas 2 M$ "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(aaaa-mm-jj)",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(MONTH(DATE(YEAR(RCalculDateFin2),2,29)) =2,MONTH(RCalculDateFin2)>2),TRUE,FALSE)","v":false},null,null,"(en fonction des actifs indiqués dans les états financiers)"]
[null,null,"Deuxième exercice à financer  :",null,null,null,null,null,null,"Date de début :",null,"2013-01-01",null,{"$f":"\"   Attention :\"","v":"   Attention :"},null,null,null,{"$f":"RCalculDateFin2-RCalculDateDebut2","v":364},{"$f":"IF(OR(R7=TRUE,R8=TRUE),365,364)","v":364},null,"Dépenses admissibles nettes"]
[null,null," (débutant après le 4 décembre 2006)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(à titre indicatif )"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin :",null,"2013-12-31",null,{"$f":"\"   ne représente pas 12 mois\"","v":"   ne représente pas 12 mois"},null,null,null,null,null,null,null,1,0.375]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,25000000,0.375]
[null,"2.1"," Admissibilité aux crédits d'impôt à la R-D remboursables (Québec)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,50000000,0.375]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,55000000,0.33500000000000002]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"L'entreprise requérante est une corporation à contrôle canadien.",null,null,null,null,null,null,null,1,null,null,null,60000000,0.29499999999999998]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,65000000,0.255]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,70000000,0.215]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,75000000,0.17499999999999999]
[null,null,"Actif aux états financiers (année précédant l'exercice financier) :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," $",null,null,null,{"$f":"ROUND(0.375-((MAX(25000000,(MIN(50000000,L19)))-25000000)*0.2)/25000000,4)","v":0.17499999999999999}]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,"    en date du :"]
[null,null,null,"S'il s'agit d'une entreprise en démarrage, inscrire 1 $",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L8","v":"(aaaa-mm-jj)"}]
[]
[null,null,"Taux applicables pour le calcul des crédits d'impôt à la R-D sur les :"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"RCalculDateFin1-DATE(2008,3,13)","v":-39520}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(R15=2,0.175,IF(OR(L19=\"\",L19=0),0,IF(AND(L19>0,R19>0,SaisiTerminer),R19,0)))","v":0},null," jusqu'au 4 décembre 2006",null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(RCalculDateFin1>DATE(2008,3,13),IF(RCalculDateFin1>DATE(2009,3,13),3000000,ROUND(2000000+((RCalculDateFin1-DATE(2008,3,13))*(1000000/365)),0)),2000000),3000000)","v":2000000}]
[]
[null,null,{"$f":"\"Taux pour dépenses admissibles nettes n'excédant pas \"&FIXED(R26,0)&\" $ :\"","v":"Taux pour dépenses admissibles nettes n'excédant pas 2 000 000 $ :"},null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(R15=2,0.175,IF(OR(L19=\"\",L19=0),0,IF(AND(L19>0,R30>0,SaisiTerminer),R30,0)))","v":0},null," après le 4 décembre 2006"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"\"Taux pour dépenses admissibles nettes excédant \"&FIXED(R26,0)&\" $ :\"","v":"Taux pour dépenses admissibles nettes excédant 2 000 000 $ :"},null,{"$f":"0.175","v":0.17499999999999999},null,null,null,null,null,{"$f":"ROUND(0.375-((MAX(50000000,(MIN(75000000,L19)))-50000000)*0.4)/50000000,4)","v":0.17499999999999999}]
[]
[]
[]
[null,"2.2","Admissibilité aux crédits d'impôt à la RS&DE remboursables (Canada)"]
[]
[]
[null,null,"La corporation est une société privée sous contrôle canadien, ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,1]
[null,null,"dont le revenu imposable et le capital imposable pour l'année précédant ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(RCalculDateFin1>DATE(2008,2,25),IF(RCalculDateFin1>DATE(2009,2,25),IF(RCalculDateFin1>DATE(2009,12,31),IF(RCalculDateFin1>DATE(2010,12,31),800000,700000+((RCalculDateFin1-DATE(2009,12,31))*(100000/365))),700000),600000+((RCalculDateFin1-DATE(2008,2,25))*(100000/366))),600000),800000)","v":600000}]
[null,null,{"$f":"\"l'exercice financier étaient respectivement inférieurs à \"&FIXED(R38,0)&\" $ et \"&FIXED(R39,0)&\" $\"","v":"l'exercice financier étaient respectivement inférieurs à 600 000 $ et 15 000 000 $"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(RCalculDateFin1>DATE(2008,2,25),IF(RCalculDateFin1>DATE(2009,2,25),50000000,15000000+((RCalculDateFin1-DATE(2008,2,25))*(35000000/366))),15000000),50000000)","v":15000000}]
[null,null,"(y compris les corporations associées, s'il y a lieu)."]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(RCalculDateFin1>DATE(2009,12,31),IF(RCalculDateFin1>DATE(2010,12,31),500000,400000+((RCalculDateFin1-DATE(2009,12,31))*(100000/365))),400000),500000)","v":400000}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Revenu imposable selon la déclaration de revenus",":",500000,null," $",null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(AND(L42<>\"\",L42<>1,L42<>0),AND(L19<>\"\",L19<>1,L19<>0)),TRUE,FALSE)","v":true},"Revenus imposables saisis (Année précédente existente)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(année précédant l'exercice à financer)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Capital imposable",":",500,null," $"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"(année précédant l'exercice à financer)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,"En date du",":",{"$f":"IF(R37=2,\"\",IF(L21=\"\",\"\",L21))","v":""}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"L8","v":"(aaaa-mm-jj)"}]
[]
[]
[null,null,"Limite des dépenses donnant droit aux crédits à la RS&DE bonifiés"]
[]
[]
[null,null,null,"Maximum",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"R38*10","v":6000000},null," $"]
[null,null,null,"Moins le plus élevé de :"]
[null,null,null,{"$f":"\"           10 fois \" & FIXED(R41,0) & \" $   ou\"","v":"           10 fois 400 000 $   ou"}]
[null,null,null,"           10 fois le revenu imposable de l'année précédente:",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(10*L42>R41*10,L42*10,R41*10),0)","v":5000000},null," $"]
[]
[null,null,null,"Limite de dépenses",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF((L55-L58)>0,(L55-L58),0.000001),0)","v":1000000},null," $",null,null,null,null,{"$f":"IF(AND(L42<R41,L45<10000000),FALSE,TRUE)","v":true},"Si un plafond est applicable"]
[]
[null,null,null,"Réajustement relatif au capital imposable",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,(1-$R66)*100+0.000001,0)","v":100.000001},null," %"]
[null,null,null,"(en fonction du capital imposable de l'année précédente)"]
[]
[null,null,null,"Limite de dépenses nettes",null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(R37=2,0.000001,IF(L60*(1-$R66)>0,L60*(1-$R66),0.000001)),0)","v":1000000},null," $",null,null,null,{"$f":"IF(($L45-10000000)>0,$L45-10000000,0)","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"ROUND($R65/(R39-10000000),4)","v":0}]
[]
[null,null,"Crédits de base RS&DE sur l'excédent des dépenses :",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer=FALSE,\"\",IF(OR(PlafondApplicable,R37=2),\"Non remboursables\",\"Remboursables à 40%\"))","v":"Non remboursables"},null,{"$f":"IF(SaisiTerminer = FALSE,\" ( Remboursables ou non )\",\"\")","v":""}]
[null,null,{"$f":"\"  (Remboursables si le revenu imposable de l'année précédente est < \" & FIXED(R41,0) & \" $ et\"","v":"  (Remboursables si le revenu imposable de l'année précédente est < 400 000 $ et"}]
[null,null,"   que le capital imposable de l'année précédente est < 10 000 000 $ )"]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"2.3 COÛT DU PROJET À LA R-D (en $)"]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(SaisiTerminer=FALSE,DateChevauch2),\" Jusqu'au           4 décembre 2006\",\"Exercice financier\")","v":"Exercice financier"},null,"Exercice financier",null,null,null,"Total"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",{"$f":"IF(SaisiTerminer,L9,\"\")","v":"2013-01-01"},null,{"$f":"IF(AND(DateChevauch2,SaisiTerminer),DATE(2006,12,5),IF(Avant200612042=FALSE,L9,\"\"))","v":"2013-01-01"},null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,L9,\"\")","v":"2013-01-01"},null,null,{"$f":"IF(AND(L9<>\"\",L11<>\"\"),TRUE,FALSE)","v":true},"Si des dates ont été saisies"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",{"$f":"IF(AND(DateChevauch2,SaisiTerminer,Avant200612042<>FALSE),DATE(2006,12,4),IF(L11=\"\",\"\",L11))","v":"2013-12-31"},null,{"$f":"IF(AND(DateChevauch2,SaisiTerminer),L11,IF(Avant200612042=FALSE,L11,\"\"))","v":"2013-12-31"},null,null,null,{"$f":"IF(L11=\"\",\"\",L11)","v":"2013-12-31"},null,null,{"$f":"AND(L9<DATE(2006,12,4),L11>DATE(2006,12,4))","v":false},"Si les dates chevauchent le 4 décembre 2006"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"(nombre de mois) ",{"$f":"IF(OR(ISERROR(+(J80-J79)/30.42),Avant200612042=FALSE),\"\",+(J80-J79)/30.42)","v":""},null,{"$f":"IF(ISERROR(+(L80-L79)/30.42),\"\",+(L80-L79)/30.42)","v":11.965811965811966},null,null,null,{"$f":"SUM(J81,L81)","v":11.965811965811966},null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(L9<DATE(2006,12,4),TRUE,FALSE),\"\")","v":false},"Si la date de début saisie est avant le 4 décembre 2006"]
[]
[null,null,"Salaires - personnes désignées",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J83,L83)","v":0},null,null,null,"Nouveau plafond des affaires appliquable (date début à partir du 2 jan 2007)"]
[null,null,"Autres salaires",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Avantages sociaux imposables",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J85,L85)","v":0}]
[null,null,"Avantages sociaux non imposables",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Provision pour salaires et avantages sociaux",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Sous-traitance (honoraires) ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Sous-traitance - personnes liées (dépenses transférées)",null,null,null,null,null,null,null,null,1000,null,null,null,1000]
[null,null,"Sous-traitance - centre de recherche reconnu",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Matières, fournitures et prototypes",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J91,L91)","v":0}]
[null,null,"Autres dépenses admissibles (fédéral seulement)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Autres dépenses d'exploitation ou règle du 65 %",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Dépenses en capital",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,"Autres dépenses non admissibles aux crédits à la R-D",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Total :",{"$f":"SUM(J83:J95)","v":0},null,{"$f":"SUM(L83:L95)","v":1000},null,null,null,{"$f":"SUM(P83:P95)","v":1000}]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"CALCUL DES CRÉDITS À FINANCER (en $)"]
[null,"2.4","Calcul des crédits d'impôt au Québec à financer"]
[]
[null,null,"Calcul des dépenses courantes nettes admissibles",null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(SaisiTerminer=FALSE,DateChevauch2),\" Jusqu'au            4 décembre 2006\",\"Exercice financier\")","v":"Exercice financier"},null,"Exercice financier",null,null,null,"Total"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",{"$f":"J79","v":"2013-01-01"},null,{"$f":"L79","v":"2013-01-01"},null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,L9,\"\")","v":"2013-01-01"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",{"$f":"J80","v":"2013-12-31"},null,{"$f":"L80","v":"2013-12-31"},null,null,null,{"$f":"IF(L11=\"\",\"\",L11)","v":"2013-12-31"}]
[]
[null,null,null,"Salaires - personnes désignées",null,null,null,null,null,{"$f":"J83","v":0},null,{"$f":"L83","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(J110,L110)","v":0}]
[null,null,null,"Autres salaires",null,null,null,null,null,{"$f":"J84","v":0},null,{"$f":"L84","v":0},null,null,null,0]
[null,null,null,"Avantages sociaux imposables",null,null,null,null,null,{"$f":"J85","v":0},null,{"$f":"L85","v":0},null,null,null,0]
[null,null,null,"Provision pour salaires et avantages sociaux",null,null,null,null,null,{"$f":"J87","v":0},null,{"$f":"L87","v":0},null,null,null,0]
[null,null,null,"Sous-traitance (honoraires)                                 (admissibles à 50 %)",null,null,null,null,null,{"$f":"ROUND(J88*50%,0)","v":0},null,{"$f":"ROUND(L88*50%,0)","v":0},null,null,null,0]
[null,null,null,"Sous-traitance - personnes liées                            (admissibles à 100 %)",null,null,null,null,null,{"$f":"J89","v":0},null,{"$f":"L89","v":1000},null,null,null,1000]
[null,null,null,"Sous-traitance - centre de recherche reconnu",null,null,null,null,null,{"$f":"ROUND(J90*RpourcentageSousTraitanceRecherche2,0)","v":0},null,{"$f":"ROUND(L90*RpourcentageSousTraitanceRecherche2,0)","v":0},null,null,null,0]
[null,null,null,"admissibles à :",null,null,null,null,0.5]
[null,null,null,"Moins:","dépenses refusées",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,null,"Contribution(s) fin. non-remboursable(s)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,"Dépenses nettes admissibles :",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J110:J117)-SUM(J118:J119)","v":0},null,{"$f":"SUM(L110:L117)-SUM(L118:L119)","v":1000},null,null,null,{"$f":"SUM(J120,L120)","v":1000},null,null,{"$f":"J120+L120","v":1000}]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(OR(SaisiTerminer=FALSE,DateChevauch2),\" Jusqu'au             4 décembre 2006\",\"Exercice financier\")","v":"Exercice financier"},null,"Exercice financier",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(DateChevauch1,S129,S130),S128)","v":{"$error":"#REF!"}}]
[null,null,"Calcul des crédits d'impôt remboursables",null,null,null,null,null,"Date de début : ",{"$f":"J79","v":"2013-01-01"},null,{"$f":"L79","v":"2013-01-01"},null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,L9,\"\")","v":"2013-01-01"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",{"$f":"J80","v":"2013-12-31"},null,{"$f":"L80","v":"2013-12-31"},null,null,null,{"$f":"IF(L11=\"\",\"\",L11)","v":"2013-12-31"}]
[]
[null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(DateChevauch2,IF(L26=L28,S130,S129),S130),S128)","v":"Crédits à 0,00%"},null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(DateChevauch2,IF(TotalAnnuel>2000000,IF(J120>2000000,ROUND(2000000*L26,0),ROUND(J120*L26,0)),ROUND(J120*L26,0)),IF(J120>2000000,ROUND(2000000*L26,0),ROUND(J120*L26,0)))","v":0},null,{"$f":"IF(DateChevauch2,IF(TotalAnnuel>R26,IF(J120>R26,0,ROUND((R26-J120)*L28,0)),ROUND(L120*L28,0)),IF(L120>R26,ROUND(R26*L28,0),ROUND(L120*L28,0)))","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(J128,L128)","v":0},null,null,"Crédits à 37,50 % (max.)"]
[null,null,{"$f":"\"   pour dépenses admissibles < =  \"&FIXED(R26,0)&\" $ :\"","v":"   pour dépenses admissibles < =  2 000 000 $ :"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"CONCATENATE(\"Crédits à \",TEXT(L26,\"0,00%\"),\" ou à \",TEXT(L28,\"0,00%\"))","v":"Crédits à 0,00% ou à 0,00%"}]
[null,null,{"$f":"CONCATENATE(\"Crédits à \",TEXT(L30*100,\"0,00\"),\" %\")","v":"Crédits à 17,50 %"},null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(DateChevauch2,IF(TotalAnnuel>2000000,IF(J120>2000000,ROUND((J120-2000000)*L30,0),0),0),IF(J120>2000000,ROUND((J120-2000000)*L30,0),0))","v":0},null,{"$f":"IF(DateChevauch2,IF(TotalAnnuel>R26,IF(J120>R26,ROUND(L120*L30,0),ROUND((TotalAnnuel-R26)*L30,0)),0),IF(L120>R26,ROUND((L120-R26)*L30,0),0))","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(J130,L130)","v":0},null,null,{"$f":"CONCATENATE(\"Crédits à \",TEXT(L28,\"0,00%\"))","v":"Crédits à 0,00%"}]
[null,null,{"$f":"\"   pour dépenses admissibles >    \"&FIXED(R26,0)&\" $ :\"","v":"   pour dépenses admissibles >    2 000 000 $ :"}]
[null,null,"Moins la taxe sur le capital (net)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J132,L132)","v":0}]
[]
[null,null,"Crédits d'impôt remboursables au Québec pour la R-D :",null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J128:J130)-J132","v":0},null,{"$f":"SUM(L128:L130)-L132","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(J134,L134)","v":0}]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"2.5","Calcul des crédits d'impôt au Canada à financer"]
[]
[null,null,"Calcul des dépenses courantes nettes admissibles",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,L9,\"\")","v":"2013-01-01"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"IF($L$11=\"\",\"\",$L$11)","v":"2013-12-31"}]
[]
[null,null,null,{"$f":"C83","v":"Salaires - personnes désignées"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P83","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"C84","v":"Autres salaires"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,{"$f":"C85","v":"Avantages sociaux imposables"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,{"$f":"C86","v":"Avantages sociaux non imposables"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,{"$f":"C87","v":"Provision pour salaires et avantages sociaux"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,{"$f":"CONCATENATE(C88, \"                                                                                (admissibles à 100 %)\")","v":"Sous-traitance (honoraires)                                                                                 (admissibles à 100 %)"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,0]
[null,null,null,{"$f":"CONCATENATE(C89,\"                                                                   (admissibles à 100 %)\")","v":"Sous-traitance - personnes liées (dépenses transférées)                                                                   (admissibles à 100 %)"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P89","v":1000}]
[null,null,null,{"$f":"CONCATENATE(C90,\"                                                                                 (admissibles à 100 %)\")","v":"Sous-traitance - centre de recherche reconnu                                                                                 (admissibles à 100 %)"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P90","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"C91","v":"Matières, fournitures et prototypes"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P91","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"C92","v":"Autres dépenses admissibles (fédéral seulement)"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P92","v":0}]
[null,null,null,{"$f":"C93","v":"Autres dépenses d'exploitation ou règle du 65 %"},null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P93","v":0}]
[null,null,null,"Dépenses courantes admissibles :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(P146:P156)","v":1000}]
[]
[null,null,null,"Moins :","dépenses refusées"]
[null,null,null,null,"Contribution(s) financière(s) non remboursable(s)"]
[null,null,null,null,"crédits du Québec (seulement ceux à la R-D)",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(P128,P130)","v":0}]
[]
[null,null,null,"Dépenses courantes nettes admissibles :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(R37=2,0.000001,P157-(P159+P160+P161))","v":1000}]
[]
[]
[null,null,"Calcul des dépenses en capital nettes admissibles",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,L9,\"\")","v":"2013-01-01"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"IF($L$11=\"\",\"\",$L$11)","v":"2013-12-31"}]
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[null,null,null,"Dépenses en capital",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"P94","v":0}]
[null,null,null,"Moins :","dépenses refusées"]
[null,null,null,null,"Contribution(s) financière(s) non remboursable(s)"]
[null,null,null,"Dépenses en capital nettes admissibles :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(R37=2,0.000001,P170-(P171+P172))","v":0}]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Total "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de début : ",null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,L9,\"\")","v":"2013-01-01"}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Date de fin : ",null,{"$f":"IF($L$11=\"\",\"\",$L$11)","v":"2013-12-31"}]
[null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer=FALSE,\"Calcul des crédits d'impôt à la RS&DE bonifiés remboursables, pour les dépenses inférieures ou égales à 3 000 000 $\",CONCATENATE(\"Calcul des crédits d'impôt à la RS&DE bonifiés remboursables, pour les dépenses inférieures à la limite nette de \",FIXED(L65,0),\" $.\"))","v":"Calcul des crédits d'impôt à la RS&DE bonifiés remboursables, pour les dépenses inférieures à la limite nette de 1 000 000 $."}]
[null,null,{"$f":"IF(RevenusImposablesSaisis=FALSE,\"(ou inférieures à la limite de dépenses nettes établie)\",\"\")","v":""}]
[null,null,null,"Limite de dépenses nettes établie",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF((L65>0),L65,0),0)","v":1000000}]
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[null,null,null,"Dépenses courantes applicables",null,null,null,null,null,{"$f":"MIN(L65,P163)","v":1000},null,"X 35 % (crédit) X 100 % (remboursement) =",null,null,null,{"$f":"J185*0.35","v":350},null,null,{"$f":"L65-J185","v":999000},"Restant pour dépenses en capital"]
[null,null,null,"Dépenses en capital applicables",null,null,null,null,null,{"$f":"MIN(P173,S185)","v":0},null,"X 35 % (crédit) X 40 % (remboursement) = ",null,null,null,{"$f":"ROUND(ROUND(J186*0.35,0)*0.4,0)","v":0}]
[null,null,null,"Total : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J185:K186)","v":1000},null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,\"( max. \"&FIXED(L65,0)&\" $ )\",\"( max. 3 000 000 $ )\")","v":"( max. 1 000 000 $ )"}]
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[null,null,null,"Total des crédits d'impôt bonifiés remboursables",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(P185:P186)","v":350}]
[]
[null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer=FALSE,\"Calcul des crédits de base à la RS&DE remboursables,\npour la partie des dépenses excédant 3 000 000 $ :\",\n\"Calcul des crédits de base à la RS&DE remboursables, \npour la partie des dépenses excédant  \"&FIXED(L65,0)&\" $ :\")","v":"Calcul des crédits de base à la RS&DE remboursables, \npour la partie des dépenses excédant  1 000 000 $ :"}]
[null,null,{"$f":"\"( Si revenu imposable année précédente < \" & FIXED(R41,0) & \" $ et capital imposable année précédente < 10 000 000 $ )\"","v":"( Si revenu imposable année précédente < 400 000 $ et capital imposable année précédente < 10 000 000 $ )"}]
[]
[null,null,null,"Dépenses courantes applicables",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(PlafondApplicable=FALSE,IF(P163>L65,(P163-L65),0),0)","v":0}]
[null,null,null,"Dépenses en capital applicables",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(PlafondApplicable=FALSE,P173-J186,0)","v":0}]
[null,null,null,"Total : ",null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(J194:K195)","v":0},null," X 20 % (crédit) X 40 % (remboursement) =",null,null,null,{"$f":"J196*0.2*0.4","v":0}]
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[null,null,"Moins l'impôt à payer"]
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[null,null,"Crédits d'impôt remboursables au Canada pour la à la RS&DE :",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(SaisiTerminer,IF(R37=2,0.000001,IF(ROUND(P189+P196-P198,0)<=0,0.000001,ROUND(P189+P196-P198,0))),\"\")","v":350}]

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["Président"]
["Vice-président Finance"]
["Vice-président R&D"]
["Contrôleur"]
["Actionnaire"]
["Autres (Précisez)"]