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Produits financiers

Gaspésie et régions maritimes

Cette mesure fiscale vise à favoriser la création d’emplois dans certaines régions maritimes du Québec, dont le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord ainsi que la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Elle permet aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2030.

Caractéristiques de l’aide fiscale

Taux du crédit

Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable calculé sur la masse salariale totale admissible. Le taux varie selon le secteur d’activité :

• 30 % pour la biotechnologie marine, la mariculture et le secteur récréotouristique;
• 15 % pour les autres secteurs d’activités admissibles.

Critères d’admissibilité

Activités admissibles selon la région

*À compter de l’année civile 2025.

Employés admissibles

Pour être admissible, l’employé doit travailler dans un établissement d’une société admissible, situé dans une région admissible, et consacrer au moins 75 % de son temps à des tâches directement liées aux activités admissibles, ce qui exclut notamment les tâches d’administration générale.

Salaires admissibles

Le salaire admissible correspond au revenu d’emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts, soit au salaire versé à un employé admissible jusqu’à concurrence de 83 333 $ par année.

Exigences particulières

Pour avoir droit à ce crédit, votre entreprise doit obtenir un certificat initial délivré par Investissement Québec.

Pour obtenir ce certificat, votre société doit notamment démontrer qu’elle pourra, dans un délai raisonnable, créer l’équivalent d’au moins trois emplois à temps plein dans un établissement situé dans une région admissible.

Chaque année, votre société doit également obtenir d’Investissement Québec un certificat d’entreprise reconnue pour ses activités et une attestation d’employés à l’égard des employés admissibles.

Période d’admissibilité et durée

Ce crédit d’impôt est offert jusqu’au 31 décembre 2030. L’exploitation de l’entreprise reconnue dans la région admissible doit débuter au plus tard le 31 décembre 2030.

Honoraires

Investissement Québec exige des honoraires pour les certificats et les attestations d’admissibilité qu’elle délivre. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller d’Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.

Comment obtenir le crédit?

• Remplissez les demandes de certificat initial et de certificat d'entreprise reconnue et faites-les-nous parvenir.
• Investissement Québec confirmera votre admissibilité après analyse de votre dossier.
• Si vous avez des questions, contactez l’un de nos experts au
  1 844 474-6367.

Investissement Québec ne débourse pas le crédit, mais confirme l’admissibilité des sociétés à l’une ou l’autre des mesures fiscales en délivrant des attestions permettant aux sociétés de réclamer le crédit d’impôt auprès de Revenu Québec.

Vous aimeriez profiter de votre remboursement dès maintenant?

C’est possible! Si votre entreprise est admissible à ce crédit d’impôt, vous pourriez vous prévaloir du financement des crédits d’impôt remboursables pour disposer plus rapidement des liquidités. Pour en savoir plus, communiquez avec l’un de nos experts en financement au 1 844 474-6367.

Novembre 2025