Une société de financement
Produits financiers
Gaspésie et régions maritimes
Cette mesure fiscale vise à favoriser la création d’emplois dans certaines régions maritimes du Québec, dont le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord ainsi que la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Elle permet aux sociétés admissibles d’obtenir un crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2025.
Caractéristiques de l’aide fiscale
Taux du crédit
Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable calculé sur la masse salariale totale admissible. Le taux varie selon le secteur d’activité :
- 30 % pour la biotechnologie marine, la mariculture et le secteur récréotouristique;
- 15 % pour les autres secteurs d’activités admissibles.
Critères d’admissibilité
Activités admissibles selon la région
|
RÉGIONS ADMINISTRATIVES |
GASPÉSIE– |
CÔTE-NORD |
BAS-SAINT-LAURENT |
|---|---|---|---|
|
Activités manufacturières |
Oui |
Non |
Non |
|
Biotechnologie marine et mariculture |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Fabrication ou transformation de produits finis ou semi-finis à partir de l’ardoise ou de la tourbe |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Production d’énergie éolienne et fabrication d’éoliennes |
Oui |
Non |
MRC de La Matanie seulement |
|
Transformation des produits de la mer |
Oui |
Oui |
MRC de La Matanie seulement |
|
Activités récréotouristiques
|
Îles-de-la-Madeleine seulement
|
Non
|
Non
|
Employés admissibles
Pour être admissible, l’employé doit travailler dans un établissement d’une société admissible, situé dans une région admissible, et consacrer au moins 75 % de son temps à des tâches directement liées aux activités admissibles, ce qui exclut notamment les tâches d’administration générale.
Salaires admissibles
Le salaire admissible correspond au revenu d’emploi généralement calculé en vertu de la Loi sur les impôts, soit au salaire versé à un employé admissible jusqu’à concurrence de 83 333 $ par année.
Exigences particulières
Pour avoir droit à ce crédit, votre entreprise doit obtenir un certificat initial délivré par Investissement Québec.
Pour obtenir ce certificat, votre société doit notamment démontrer qu’elle pourra, dans un délai raisonnable, créer l’équivalent d’au moins trois emplois à temps plein dans un établissement situé dans une région admissible.
Chaque année, votre société doit également obtenir d’Investissement Québec un certificat d’entreprise reconnue pour ses activités et une attestation d’employés à l’égard des employés admissibles.
Période d’admissibilité et durée
Ce crédit d’impôt est offert jusqu’au 31 décembre 2025. L’exploitation de l’entreprise reconnue dans la région admissible doit débuter au plus tard le 31 décembre 2025.
Honoraires
Investissement Québec exige des honoraires pour les certificats et les attestations d’admissibilité qu’elle délivre. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un conseiller d’Investissement Québec ou consultez la grille de tarification sur notre site Internet.
Comment obtenir le crédit?
- Remplissez les demandes de certificat initial et de certificat d'entreprise reconnue et faites-les-nous parvenir.
- Investissement Québec confirmera votre admissibilité après analyse de votre dossier.
- Si vous avez des questions, contactez l’un de nos experts au
1 844 474-6367.
Des honoraires sont exigés pour l’analyse des demandes d’admissibilité.
Documents
- Fiche détaillée - Activités de production, de transformation et de fabrication
- Fiche détaillée - Biotechnologie marine, mariculture et transformation des produits de la mer
- Grille de tarification
Formulaires
Demande de certificat d'entreprises reconnue et d'attestation d'employés :
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C’est possible! Si votre entreprise est admissible à ce crédit d’impôt, vous pourriez vous prévaloir du financement des crédits d’impôt remboursables pour disposer plus rapidement des liquidités. Pour en savoir plus, communiquez avec l’un de nos experts en financement au 1 844 474-6367.
Avril 2024
