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Le 28 mars 2017
Faits saillants du Discours sur le budget 2017-2018
FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
MESURES FISCALES
- Prolongation de trois ans du congé fiscal pour grands projets d’investissement
- Allègement au crédit d’impôt remboursable pour les sociétés spécialisées dans la production de titres multimédias (TMVS)
AUTRES MESURES TOUCHANT LES ENTREPRISES
- 100 M$ pour la création d’une supergrappe en intelligence artificielle
- Déduction additionnelle pour amortissement afin d’appuyer la modernisation et la productivité des entreprises
- Majoration des bonifications relatives au crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise
- Autres mesures touchant certains secteurs d’activité
Fonds du développement économique
125 M$ pour favoriser le développement du secteur manufacturier innovant
Le déploiement de cette enveloppe de 125 millions de dollars vient bonifier l’allocation des sommes annoncées par la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation en avril 2016 pour soutenir les entreprises manufacturières innovantes sur l’ensemble du territoire québécois.
À cette fin, des crédits additionnels de 48,5 millions de dollars seront versés au cours des cinq prochaines années au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation.
Mesures fiscales
Prolongation de trois ans du congé fiscal pour grands projets d’investissement
Les entreprises réalisant un projet admissible pourront présenter leur demande au plus tard le 31 décembre 2020.
Allègement au crédit d’impôt remboursable pour les sociétés spécialisées dans la production de titres multimédias (TMVS)
Avant le 28 mars, au moins 75 % des activités relatives aux titres admissibles devaient être réalisées au Québec pour produire des titres pour la société elle-même ou pour le compte d’une autre personne. À compter de ce jour, toute composante d’un titre admissible réalisée par un sous-traitant est admissible aux fins du critère des 75 % et de la prime au français. S’applique aux demandes d’attestation effectuées après le 28 mars 2017.
Autres mesures touchant les entreprises
100 M$ pour la création d’une supergrappe en intelligence artificielle
Les activités de développement des technologies en intelligence artificielle sont en pleine effervescence. Les grandes entreprises technologiques investissent des sommes importantes pour développer des applications utilisées dans divers secteurs d’activité, dont la santé, l’énergie, les transports, le commerce et la finance.
Afin d’appuyer la croissance de ce secteur, le Plan économique du Québec prévoit un investissement de 100 millions de dollars pour la création d’une supergrappe en intelligence artificielle.
Dans le cadre des travaux de la supergrappe, cinq volets d’intervention seront priorisés, soit :
- l’attraction et la rétention des talents dans un contexte où la demande pour l’expertise en apprentissage profond est très forte;
- la consolidation d’une masse critique de chercheurs de haut calibre en intelligence artificielle au Québec pour inciter les jeunes chercheurs à y faire carrière et les industriels à s’y intéresser;
- la création d’un environnement d’affaires favorable à la valorisation et à la commercialisation des progrès scientifiques en produits et en solutions;
- le démarrage d’entreprises et l’accès au capital de risque dans le domaine de l’intelligence artificielle au Québec ainsi que la sensibilisation des étudiants des cycles supérieurs au démarrage d’entreprises dans ce domaine;
- l’acceptabilité et l’impact social de l’intelligence artificielle afin de s’assurer que les questions que celle-ci soulève, notamment à l’égard de la confidentialité, sont discutées avec non seulement les experts, mais également les citoyens.
Déduction additionnelle pour amortissement afin d’appuyer la modernisation et la productivité des entreprises
Une déduction additionnelle de 35% pour amortissement, lorsqu’une entreprise fait l’acquisition de matériel de fabrication ou de transformation ainsi que de matériel informatique, avant le 1er avril 2019 a été introduite.
Une société a droit à cette déduction pour deux années d’imposition, soit l’année d’imposition comprenant la mise en service du bien admissible et celle qui la suit. Applicable aux biens neufs acquis après le 28 mars 2017 et avant le 1er avril 2019.
Majoration des bonifications relatives au crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise
Certains types de dépenses de main-d’œuvre peuvent donner ouverture à deux bonifications spécifiques :
- La bonification pour les productions intégrant des effets spéciaux et de l’animation informatiques sera majorée de 8 % à 10 %;
- La bonification pour les productions régionales dont le taux est de 8 % ou de 16 %, selon le cas, passera à 10 % ou à 20 %, selon le cas.
Ces modifications sont applicables à l’égard d’une production pour laquelle une demande de décision préalable ou une demande de certificat, dans certains cas, sera présentée à la SODEC après le 28 mars 2017.
Autres mesures touchant certains secteurs d’activité
- 118 M$ pour la stratégie des sciences de la vie.
- 46 M$ pour stimuler l’innovation dans le secteur forestier notamment pour soutenir des organismes liés à l’innovation (dont 4 M$ à FPInnovations pour la réalisation de son programme de recherche collaborative).
- 4,4 M$ au cours des 5 prochaines années pour le fonctionnement d’une nouvelle grappe industrielle du véhicule électrique et intelligent ainsi que pour financer des projets prioritaires.
- 70 M$ sur deux ans pour le financement des mesures visant à faciliter l’acquisition et l’utilisation des véhicules électriques.
- 45 M$ pour de nouvelles initiatives dans le cadre du Plan Nord.
- 100 M$ sur 5 ans pour la réalisation d’activités de représentation, de prospection et de coopération sur la scène internationale, par l’action internationale du Québec , afin d’attirer des investissements étrangers et des immigrants de talent dans le cadre des grands chantiers de développement socioéconomique du Québec, dont le Plan Nord, la stratégie maritime et l’électrification des transports.
- Le gouvernement dévoilera, au cours de la prochaine année, une politique de la mobilité durable couvrant tous les modes de transport, soit le transport collectif et actif et les transports maritime, ferroviaire et aérien, en complémentarité avec les interventions menées sur le réseau routier.
