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PACTE: comment accélérer le traitement de votre demande

Si vous n’avez pas déjà communiqué avec notre centre d’appels, nous vous invitons à le faire en composant le 1 844 474-6367 afin que nous puissions discuter avec vous des grandes lignes du programme.

Voici les documents qui seront nécessaires pour l’analyse de votre demande si elle répond aux critères d’admissibilité:

Documents nécessaires

Coordonnées de votre directeur de comptes à votre institution financière;
États financiers annuels comptables des 2 derniers exercices;
États financiers intérimaires les plus récents et comparables de l’exercice précédent (si disponibles);
Liste des comptes clients et des comptes fournisseurs en date des états financiers intérimaires (si disponibles);
Budget de caisse et/ou tout document à la satisfaction d’IQ qui démontre clairement les besoins en fonds de roulement des 12 prochains mois (18 mois pour les établissements hôteliers/attraits touristiques et 6 mois pour l'AERAM);
Bilan personnel à jour (télécharger le formulaire);
Déclaration d'entreprise complétée (télécharger le formulaire);
Pour les établissements hôteliers: votre relevé de taxes foncières ainsi qu’une preuve de paiement à jour.

Différents éléments devront aussi être confirmés dans le cadre de l’analyse du dossier :

Confirmation de la relation entre le besoin de liquidités et la crise de la COVID-19 (relation de cause à effet);
Impacts actuels et attendus de la crise sur votre entreprise (fermeture de locaux, ralentissement ou arrêt des opérations, bris dans la chaîne d’approvisionnement, diminution des commandes ou difficultés dans la livraison de la marchandise, etc.).

Les entreprises souhaitant bénéficier de l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) doivent nous transmettre le montant de leurs dépenses directes pour la période couvrant la date de début de fermeture jusqu’au 31 mars 2021 par établissement visé, ainsi que les pièces justificatives suivantes :

Dépenses directes donnant droit au pardon	Pièces justificatives
Les taxes municipales et scolaires	Comptes de taxes
Le loyer	Bail ou autres pièces attestant les dépenses de loyer
Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires	Relevé hypothécaire de l’établissement visé par la fermeture
Les frais liés aux services publics, comme l’électricité et le gaz	Factures des services publics
Les assurances	Contrats d’assurance ou pièces démontrant les coûts de la prime
Les frais de télécommunication	Factures
Les permis et les frais d’association	Toutes pièces démontrant ces coûts