Mes documents

Les entreprises souhaitant bénéficier de l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) doivent nous transmettre le montant de leurs dépenses directes pour la période couvrant la date de début de fermeture jusqu’au 31 mars 2021 par établissement visé, ainsi que les pièces justificatives suivantes :

Dépenses directes donnant droit au pardon	Pièces justificatives
Les taxes municipales et scolaires	Comptes de taxes
Le loyer	Bail ou autres pièces attestant les dépenses de loyer
Les intérêts payés sur les prêts hypothécaires	Relevé hypothécaire de l’établissement visé par la fermeture
Les frais liés aux services publics, comme l’électricité et le gaz	Factures des services publics
Les assurances	Contrats d’assurance ou pièces démontrant les coûts de la prime
Les frais de télécommunication	Factures
Les permis et les frais d’association	Toutes pièces démontrant ces coûts