À propos
COVID-19
*Cette page est mise à jour fréquemment
La situation entourant la COVID-19 évolue rapidement. Vous trouverez sur cette page toute l’information pertinente à ce sujet.
Note: L’Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM), un nouveau volet ajouté au PACTE entre en vigueur le 1er octobre 2020.
PACTE et Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM)
Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 et celles situées en zone rouge et affectées par une fermeture peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence.
Ajout du volet Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM) au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) en date du 1er octobre 2020
Afin de soutenir les PME situées en zone rouge à la suite de la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Québec bonifie le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) en ajoutant le volet Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM).
Le PACTE, mis en place au début de la pandémie, continue de s’appliquer. L'AERAM prend la forme d’un pardon de prêt, prenant effet après le moratoire de capital, selon les critères suivants :
- Admissibilité à un pardon de prêt, prenant effet après le moratoire de capital, comme suit: correspondant à 100% des dépenses admissibles en lien avec la location ou la propriété de l’immeuble jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois durant la période de fermeture des établissements en zone rouge, et ce, jusqu’à un maximum de 80% du montant du prêt.
- Les dépenses admissibles liées au pardon sont:
- les taxes municipales et scolaires;
- le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
- les assurances;
- les frais de télécommunication;
- les frais liés aux services publics, comme l’électricité et le gaz;
- les permis et les frais d’association.
Pour plus d'information sur l'AERAM, cliquez ici.
En savoir plus?
Composez le 1 844 474-6367
Lundi au vendredi : 8h30 à 16h30
Nous joindre
Si vous avez des questions d’ordre général au sujet du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), communiquez avec notre centre d’appels au 1-844 474-6367.
Notre service à la clientèle sera heureux de vous donner de plus amples informations sur le programme.
Notez toutefois que dans la situation actuelle reliée à la COVID-19, votre institution financière est la mieux placée pour évaluer les meilleures options applicables à votre entreprise. C’est pourquoi vous devez d’abord communiquer avec le directeur de comptes de votre institution financière. Il s’agit d’une étape essentielle qui vous permettra d’identifier, avec ce dernier, les assouplissements pouvant vous être accordés (c.-à-d. moratoire de capital) sur le plan de vos liquidités.
Toutefois, si votre entreprise est située en zone rouge et est affectée par une fermeture, nous vous invitons à communiquer avec notre centre d’appels au 1 844 474-6367.
Pour toute autre situation
Pour toute question spécifique à un financement que vous avez déjà à Investissement Québec, vous pouvez communiquer directement avec votre directeur de comptes. Pour trouver ses coordonnées, consultez le répertoire de nos bureaux.
