À propos
COVID-19
*Cette page est mise à jour fréquemment
La situation entourant la COVID-19 évolue rapidement. Vous trouverez sur cette page toute l’information pertinente à ce sujet.
PACTE Touriste – Aide aux agences de voyages
Les agences de voyages qui subissent les répercussions de la COVID-19 peuvent bénéficier d’un traitement accéléré de leur demande grâce au nouveau formulaire de financement en ligne.
Ces agences de voyages doivent:
- détenir un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec (OPC);
- avoir des besoins de financement d’un montant minimal de 50 000 $ et d’un montant maximal de 250 000 $;
- démontrer qu’elles étaient rentables avant la pandémie et qu’elles n’étaient pas sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Les agences de voyages ayant des besoins de financement de moins de 50 000 $ peuvent demander l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
Pour toute autre question, n’hésitez pas à consulter les modalités du Programme d’action concerté pour les entreprises (PACTE) ou à contacter notre service à la clientèle au 1 844 474-6367.
PACTE et Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM)
Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 et celles situées dans les zones visées par une fermeture obligatoire peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence.
Ajout du volet Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM) au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) en date du 1er octobre 2020
Afin de soutenir les PME situées en zone rouge à la suite de la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Québec bonifie le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) en ajoutant le volet Aide aux Entreprises en Régions en Alerte Maximale (AERAM).
Le PACTE, mis en place au début de la pandémie, continue de s’appliquer. L'AERAM prend la forme d’un pardon de prêt, prenant effet après le moratoire de capital, selon les critères suivants :
- Admissibilité à un pardon de prêt, prenant effet après le moratoire de capital, comme suit: correspondant à 100% des dépenses admissibles en lien avec la location ou la propriété de l’immeuble jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois durant la période de fermeture des établissements en zone visée par un ordre de fermeture, et ce, jusqu’à un maximum de 80% du montant du prêt. Les dépenses admissibles liées au pardon sont la portion non couverte par un autre programme gouvernemental en lien avec:
- les taxes municipales et scolaires;
- le loyer;
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
- les assurances;
- les frais de télécommunication;
- les frais liés aux services publics, comme l’électricité et le gaz;
- les permis et les frais d’association.
Pour plus d'information sur l'AERAM, cliquez ici.
En savoir plus?
Composez le 1 844 474-6367
Lundi au vendredi : 8h30 à 16h30
Nous joindre
Si vous avez des questions d’ordre général au sujet du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), communiquez avec notre service à la clientèle au 1-844 474-6367, qui sera heureux de vous donner de plus amples informations sur le programme.
Pour toute autre situation
Pour toute question relative à un financement que vous auriez déjà à Investissement Québec, vous pouvez communiquer directement avec votre directeur de comptes. Pour trouver ses coordonnées, consultez le répertoire de nos bureaux.
