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Appel de projets
Appel de projets sur la valorisation des résidus miniers et amiantés
Cet appel de projets découle du plan d’action 2022-2025 intitulé « Amiante et résidus amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable » lancé par le gouvernement du Québec le 16 juin 2022. Ce plan d’action s’appuie sur les recommandations faites par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans son rapport publié en juillet 2020. Par ce plan d’action, le gouvernement du Québec propose de s’attaquer au passif lié à l’amiante en déposant un plan qui considère à la fois les volets sanitaire, social et environnemental de la problématique, et qui prévoit la création d’actifs à partir des résidus miniers amiantés.
Plus précisément, le plan d’action vise à s’attaquer au passif de l’amiante et à créer des actifs à partir des résidus miniers amiantés.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent appel de projets qui a pour objectif de rassembler et de dynamiser les acteurs socioéconomiques autour de projets de valorisation des résidus miniers amiantés présents dans les haldes exploitables. Le gouvernement du Québec veut ainsi contribuer au développement économique des régions amiantifères en appuyant des projets industriels à fort potentiel et en fournissant aux promoteurs, dès le démarrage de leur projet, un encadrement technique approprié à l’aide du soutien de ressources externes spécialisées.
L’intérêt de soutenir financièrement des projets d’innovation en vue de valoriser des résidus miniers amiantés est fondé sur les arguments suivants:
- le potentiel de retombées économiques générées par la réalisation de projets de valorisation des résidus miniers amiantés est considérable. Soutenir de tels projets permettra d’en accélérer la mise en œuvre dans des phases critiques de développement technologique.
- l’exploitation des haldes répond au besoin de réduire le volume des résidus amiantés accumulés, toujours présents sur les sites d’anciennes exploitations de l’amiante, et répond aux enjeux liés à la santé, à la sécurité et à l’environnement soulevés par le BAPE.
- les investissements requis pour réaliser des projets de valorisation des résidus miniers amiantés représentent des sommes importantes étant donné la complexité des procédés pour extraire les minéraux et pour les transformer en produits commercialisables, et ce, dans un cadre sécuritaire, viable et rentable.
- les projets de valorisation des résidus miniers amiantés contribuent à la diversification économique des municipalités régionales de comté des Sources et des Appalaches, lesquelles souhaitent attirer de nouveaux investisseurs dans leur région respective afin de relever les défis de croissance démographique et de revitalisation auxquels elles font face depuis plusieurs années.
Les projets appuyés dans le cadre de cet appel de projets visent:
- La valorisation des résidus miniers amiantés contenus dans les haldes qui se trouvent dans les régions amiantifères;
- La réduction du passif environnemental laissé en héritage à certaines régions, suivant la fermeture des exploitations minières;
- La restauration du site par le promoteur une fois la valorisation achevée
Clientèle admissible
Cet appel de projets s’adresse aux entreprises ou aux regroupements d’entreprises de tous les secteurs d’activités, légalement constitués en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activités au Québec et aux entreprises d’économie sociale définies au sens de la loi.
Projets admissiblesOuvrir/Fermer
Pour être admissible, un projet doit répondre à tous les critères suivants :
Le projet doit porter sur la valorisation des résidus miniers amiantés correspondant à la définition ci-dessous :
- Solutions technologiques innovantes destinées à transformer les résidus miniers amiantés en produit à valeur ajoutée. Ces solutions technologiques visent l’exploitation des métaux et des matières premières qui s’y retrouvent. À titre d’exemples non limitatif :
- Les minéraux concernés peuvent être le magnésium métallique, l’oxyde de magnésium, le carbonate de magnésium, le sulfate de nickel, ou toute autre matière comportant un potentiel économique.
- Les procédés d’extraction concernés peuvent être chimique, hydrométallurgique, pyrométallurgique ou une combinaison de ces derniers.
- Le projet doit porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant avec l’objectif principal de valoriser les résidus miniers amiantés disponibles au Québec.
- Le projet doit comporter le niveau d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d’activité au niveau national ou international.
- Le projet doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise.
- Le projet doit avoir nécessité ou nécessitera des efforts en recherche et développement.
- Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.
Le projet peut être réalisé par une entreprise seule ou par un regroupement d’entreprises, avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec.
Aide financièreOuvrir/Fermer
L’aide financière accordée aux projets sélectionnés sera une contribution non remboursable.
Dépôt des projetsOuvrir/Fermer
- Assurez-vous de faire une lecture complète du guide de présentation des demandes.
- Remplissez et signez le formulaire de demande d’aide financière.
- Préparez l’ensemble des documents exigés.
- Transmettez la demande et tous les documents exigés par courriel à l’adresse aidefinanciere@invest-quebec.com avant le 3 février 2023.
Toute demande doit être rédigée en français et signée par une personne responsable dûment autorisée.
Les demandes incomplètes ou ne répondant pas aux critères de cet appel de projets seront jugées non admissibles.
DocumentsOuvrir/Fermer
