En date du 15 février 2024, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie interrompt le Programme Innovation. Cette suspension vise principalement à assurer la disponibilité des fonds afin de respecter les engagements contractuels.
À titre de mandataire de ce programme, Investissement Québec doit ainsi suspendre la réception de nouvelles demandes jusqu'à nouvel ordre.
Les entreprises ayant des demandes en cours de traitement seront contactées dans les prochaines semaines pour confirmer l'état de leur dossier.
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
Une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité
Une entreprise d’économie sociale (coopératives et OBNL ) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).
Pour les regroupements d’entreprises, les demandes d’aide financière peuvent être déposées par un OBNL chargé de la gestion et du suivi du projet. L’OBNL peut réaliser le montage du projet, déposer la demande et en assurer la gestion.
Prenez note que, dans le contexte de la relance économique, les projets les plus innovants et offrant le plus grand potentiel de retombées seront favorisés.
Sont admissibles les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à l’étape de la précommercialisation (vitrine technologique).
Les projets d’innovation doivent répondre à tous les critères suivants :
le projet doit :
Le produit ou le procédé mis au point par l’entreprise peut être destiné à cette dernière ou à la vente.
Les projets admissibles peuvent être réalisés par :
Un projet peut être réalisé avec un partenaire établi à l’extérieur du Québec, à condition qu’il génère des résultats ainsi que des retombées économiques et technologiques substantiels pour le Québec.
Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable.
Pour les demandes d’aide financière traitées en continu, les taux d’aide financière et de cumul sont présentés dans les tableaux suivants :
Consulter le tableau Projets admissibles - Programme Innovation - Volet 1
Documents
Prochains comités pour les demandes traitées en continu
Le dépôt du dossier complet doit être acheminé à l'adresse électronique suivante : aidefinanciere@invest-quebec.com
Dans le but d’améliorer les délais de traitement, le comité responsable de la recommandation des dossiers au programme Innovation, volet Soutien aux projets d’innovation, va dorénavant se rencontrer sur une base mensuelle à partir du 1er décembre 2023. Ainsi, les dates des comités affichées précédemment ont été retirées en raison de cette nouvelle façon de procéder.
Les entreprises qui désirent déposer un projet au programme Innovation, volet Soutien aux projets d’innovation, peuvent donc déposer une demande d’aide financière en tout temps. Une fois qu’Investissement Québec aura complété l’analyse et la recommandation de l’aide financière, à condition que l’entreprise ait fournie l’ensemble des informations nécessaires, le dossier sera déposé à la rencontre du comité qui aura lieu le mois suivant.
Appels de projets
Documents
Février 2024