Financement
Programme Innovation

Prenez note que, dans le contexte de la relance économique, les projets les plus innovants et offrant le plus grand potentiel de retombées seront favorisés.

Sont admissibles les projets d’innovation de produit ou de procédé, de l’étape de la planification jusqu’à l’étape de la précommercialisation (vitrine technologique).

Les projets d’innovation doivent répondre à tous les critères suivants :

le projet doit :

• porter sur le développement d’un nouveau produit ou procédé ou sur l’amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant;
• démontrer le degré d’innovation nécessaire, c’est-à-dire que le produit ou le procédé doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité visé, et ce, à l’échelle nationale ou internationale;
• comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise, avoir nécessité (ou nécessitera) des efforts en recherche et développement;
• lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial.

Le produit ou le procédé mis au point par l’entreprise peut être destiné à cette dernière ou à la vente.

Les projets admissibles peuvent être réalisés par :

• une seule entreprise;
• un regroupement d’entreprises;
• une entreprise ou un regroupement d’entreprises, en collaboration avec un ou plusieurs centres de recherche publics du Québec. Un projet est considéré comme collaboratif lorsqu’un regroupement d’entreprises non-affiliées partage les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d’innovation, avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics du Québec.

Un projet peut être réalisé avec un partenaire établi à l’extérieur du Québec, à condition qu’il génère des résultats ainsi que des retombées économiques et technologiques substantiels pour le Québec.

• la planification du projet, notamment :

   

  • les activités de montage du projet au Québec et à l’international, les études détaillées de marché, techniques et financières ainsi que les études analytiques;
  • la validation du principe;
• les activités de recherche et développement de produit ou de procédé, y compris :

   

  • le développement ou l’amélioration du produit ou du procédé,
  • la conception, le design, l’ingénierie, le prototypage,
  • la mise à l’essai et la validation du produit ou du procédé :

     

    • essais des prototypes,
    • essais pilotes de production,
    • marché-test auprès des consommateurs,
    • étapes de quantification et de vérification en vue de l’obtention d’une certification ou d’une homologation,
  • la démonstration en situation réelle d’exploitation consistant en une mise à l’échelle ou en vue de mener à bien le développement ou l’amélioration du produit ou du procédé;
• les activités de qualification de produit ou de procédé réalisées par un spécialiste, y compris :

   

  • la mise en conformité technologique aux normes et réglementations,
  • les adaptations et les validations technologiques par rapport au contexte des marchés visés,
  • les activités de protection de la propriété intellectuelle,
  • les services d’accompagnement en développement à l’international,
  • l’élaboration d’un plan de commercialisation du produit ou du procédé;
• la vitrine technologique, soit :

   

  • la démonstration en situation réelle d’exploitation auprès de clients potentiels en vue de faciliter la commercialisation du produit ou du procédé exigeant des travaux de développement, d’adaptation et de validation de qualité, de fonctionnalités et de comportements.

Pour chacun des projets, l’aide financière accordée aux demandeurs prend la forme d’une contribution non remboursable.

Pour les demandes d’aide financière traitées en continu, les taux d’aide financière et de cumul sont présentés dans les tableaux suivants :

Consulter le tableau Projets admissibles - Programme Innovation - Volet 1