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ESSOR - Volet 4 : Appui à l’internationalisation des entreprises

Objectif

Accroître la présence des entreprises québécoises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en les accompagnant dans leurs stratégies d’internationalisation plus complexes

Ce que le programme permet :

  • Une contribution remboursable
  • Une garantie de prêt (garantie de remboursement d’au plus 70 % sur la perte nette)
  • Une prise de participation
  • Une contribution non remboursable

La contribution remboursable et la garantie de prêt sont les formes d’interventions financières à privilégier.

 

Des honoraires de gestion (frais d’étude) d’au moins 0,5 % du montant de l’aide financière accordée sont exigibles de l’entreprise.

 

Des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5 % du montant garanti sont exigibles.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

Clientèle admissible

 

Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une coopérative ou d’une entreprise d’économie sociale.

 

Secteurs d’activités admissibles

 

Tous les secteurs d’activités sont admissibles sauf les secteurs suivants :

 

  • Finances et assurances
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Gestion de sociétés et d'entreprises
  • Hébergement et restauration
  • Secteur primaire : agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz/li>
  • Services administratifs et services de soutien
  • Services immobiliers et services de location et de location à bail
  • Services personnels
  • Services publics
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Commerce de détail, sauf si l'entreprise répond à ces trois critères :
    • elle réalise des activités de préproduction (développement de produits)
    • elle réalise des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution)
    • elle a son siège social au Québec

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

Les projets admissibles sont :

 

  • Projet s'intégrant dans une démarche structurée et stratégique pouvant comprendre plusieurs activités qui doivent être liées à l'exportation, en vue de la réalisation d'un projet d'internationalisation structurant à l'étranger
  • Projet ayant des retombées économiques pour le Québec et n’entraînant pas une délocalisation d'emplois, d'entreprises ou d'unité de production

 

De façon plus spécifique, les projets admissibles sont :

 

         
   
  • l’acquisition d’installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.)
  • la formation de coentreprise
  • l’acquisition de réseaux de distribution
  • l’acquisition d’une entreprise hors Québec
  • l’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec)
   
         

 

Les activités des projets d’entreprise doivent référer à de nouveaux projets et non pas à des installations déjà en place à l’étranger.

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

 

    • Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet et visant :
      • l’acquisition d’installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.)
      • la formation de coentreprise
      • l’acquisition de réseaux de distribution
      • l’acquisition d’une entreprise hors Québec
      • l’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec)

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Pour en savoir plus

Compososez le1 844 474-6367.

 

 

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