Produits financiers
Toutes nos solutions
ESSOR - Volet 4 : Appui à l’internationalisation des entreprises
Important
Volets 2, 3 et 4
- Nous continuons d’accepter les nouvelles demandes. Cependant, compte tenu du volume de demandes reçues et du temps alloué à leur traitement, nous ne pouvons vous garantir que votre dossier sera traité selon les modalités du programme actuel. Advenant que votre demande ne puisse être traitée avant le 31 mars 2025, sous réserve de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version du programme, nous pourrons analyser votre demande selon les nouvelles modalités.
Objectif
Accroître la présence des entreprises québécoises dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en les accompagnant dans leurs stratégies d’internationalisation plus complexes
Ce que le programme permet :
- Une contribution remboursable
- Une garantie de prêt (garantie de remboursement d’au plus 70 % sur la perte nette)
- Une prise de participation
- Une contribution non remboursable
La contribution remboursable et la garantie de prêt sont les formes d’interventions financières à privilégier.
Des honoraires de gestion (frais d’étude) d’au moins 0,5 % du montant de l’aide financière accordée sont exigibles de l’entreprise.
Des honoraires annuels de garantie d’au moins 0,5 % du montant garanti sont exigibles.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Conditions d’admissibilitéOuvrir/Fermer
Clientèle admissible
Votre entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif ou d’une entreprise d’économie sociale.
Les entreprises doivent être immatriculées au Québec et y exercer une activité pour bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du programme.
Secteurs d’activités admissibles
Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l'exception des secteurs suivants :
- Finances et assurances
- Arts, spectacles et loisirs
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Secteur d'hébergement et restauration
- Secteur primaire : agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz
- Services administratifs et services de soutien
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services personnels
- Services publics
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Commerce de détail, sauf si l'entreprise répond à ces trois critères :
- elle réalise des activités de préproduction (développement de produits)
- elle réalise des activités de postproduction (commercialisation, marketing et distribution)
- elle a son siège social au Québec
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Projets et activités admissiblesOuvrir/Fermer
Les projets admissibles sont :
- Projet s'intégrant dans une démarche structurée et stratégique pouvant comprendre plusieurs activités qui doivent être liées à l'exportation, en vue de la réalisation d'un projet d'internationalisation structurant à l'étranger
- Projet ayant des retombées économiques pour le Québec et n’entraînant pas une délocalisation d'emplois, d'entreprises ou d'unité de production
De façon plus spécifique, les projets admissibles sont :
|
||||
Les activités des projets d’entreprise doivent référer à de nouveaux projets et non pas à des installations déjà en place à l’étranger.
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Dépenses admissiblesOuvrir/Fermer
- Dépenses d’immobilisation capitalisables directement liées à la réalisation du projet et visant :
- l’acquisition d’installations pour le transit de marchandises (entrepôts, site de transbordement intermodal, etc.)
- la formation de coentreprise
- l’acquisition de réseaux de distribution
- l’acquisition d’une entreprise hors Québec
- l’ouverture d’un bureau commercial ou d’une filiale à l’étranger (hors Québec)
D’autres conditions peuvent s’appliquer.
Pour en savoir plus
Composez le 1 844 474-6367.
Le programme prend fin le 31 mars 2025.
ESSOR, la solution qui s'adapte à vos projets
Nous comprenons que chaque situation est unique. Voilà pourquoi nous offrons des modalités flexibles et adaptées à vos besoins par le biais de ces quatre volets :
Volet 4 : Appui à l’internationalisation des entreprises
Mai 2024