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Volet 1 : Appui aux entreprises stratégiques dans leurs recherches de solutions

Pour toute question en lien avec ce programme, contactez notre Service d’accueil et d’information au 1 844 474-6367.

Objectif

Pour être admissible, l'entreprise doit:

 

Maintenir les activités des entreprises stratégiques en difficultés financières en soutenant l'élaboration de solutions.

Conditions d'admissibilité

Clientèle admissible*

 

L’entreprise est admissible s’il s’agit d’une entreprise à but lucratif, d’une coopérative ou d’une entreprise d’économie sociale. Elle doit également :

 

  • être en activité au Québec depuis au moins trois ans.
  • être susceptible de fermer ou montre des signes avant-coureurs de fermeture.
  • être qualifiée de stratégique par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).

 

* Les entreprises œuvrant dans certains secteurs d’activités ne sont pas admissibles.

 

Projets admissibles

  • Réalisation d'une étude ou d'une analyse visant à évaluer la situation financière et/ou opérationnelle de l'entreprise afin de déterminer quelles sont les sources de ses difficultés.
  • Réalisation d'une étude de faisabilité visant à valider les paramètres techniques et/ou économiques des solutions envisagées.
  • Élaboration, mise en place et suivi de solutions visant à remédier aux difficultés de l'entreprise.;
  • Gestion temporaire de l'entreprise par un tiers, à l'exception d'un syndic.
  • Dépenses afférentes à la préservation d'actifs industriels majeurs (frais conservatoires), dans la mesure où les perspectives de relance à court terme sont bonnes.

 

    • Honoraires professionnels (firmes de consultants externes).
    • Frais liés à l'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation des activités (incluant des statistiques et des analyses de marché).
    • Frais de déplacement et de séjour des professionnels (firmes de consultants externes) en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
    • Dépenses afférentes à la préservation d'actifs industriels majeurs (frais conservatoires). Il s'agit des dépenses requises afin de prévenir la détérioration d'un bâtiment et de ses principaux équipements. Ces dépenses comprennent notamment les coûts d'électricité et l'entretien du bâtiment et de ses équipements.

 

 

Le dépôt du dossier complet d’aide financière doit être acheminé à l'adresse électronique suivante : aidefinanciere@invest-quebec.com

 

  • Seuls les projets qui franchissent avec succès les étapes d’analyse du caractère stratégique, de la nécessité de l’aide et l’absence d’incidence négatives sur les entreprises existantes peuvent se voir attribuer une aide.
  • L’entreprise ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Le financement prend la forme d’une contribution financière non remboursable.
  • Le taux maximal de l’aide est de 75 % des dépenses admissibles.
  • Le montant maximal de l’aide est de 100 000 $ par entreprise.
  • Le cumul des aides gouvernementales est de 75 % des dépenses admissibles.

 

Document:

 

 

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

 

Ce volet prend fin le 31 mars 2025.

 

Volets et objectifs spécifiques

 

Le programme se compose des volets suivants:

 

Volet 1 : Appui aux entreprises stratégiques dans leurs recherches de solutions

 

Volet 2 : Financement d'urgence pour les entreprises stratégiques

 

Volet 3 : Mesures mises en place pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19

 

Veuillez noter que le volet 3 du programme, Mesures mises en place pour soutenir les entreprises affectées par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, n'est maintenant plus en vigueur.

Pour en savoir plus

Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de ce programme, contactez notre équipe au 1 844 474-6367.

 

Septembre 2022

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