Financement
Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

• Les entreprises du secteur manufacturier.
• Les entreprises du secteur tertiaire moteur, qui regroupe des entreprises à forte valeur ajoutée constituant une composante importante de la production de biens ou utilisant des technologies nouvelles. Les entreprises visées font partie des secteurs suivants :

   

  • technologies de l’information et des communications;
  • services environnementaux;
  • services de création et de design industriel;
  • laboratoires industriels et de services scientifiques;
  • centres de recherche privés;
  • services aux entreprises.
• Les entreprises du secteur primaire qui ont un projet de deuxième ou de troisième transformation.
• Les entreprises du secteur du tourisme qui offrent des services de divertissement et de loisirs et qui proposent un projet majeur visant la mise en place d’équipements et d’attraits culturels, scientifiques et récréatifs ainsi que de plein air ou autres, offerts à une clientèle touristique de façon régulière et présentant un potentiel de croissance.
• Les entreprises du secteur de l’hébergement touristique dont le projet comporte des investissements dans le secteur récréotouristique justifiant le déplacement ou agrémentant le séjour sur place, à l’exception des gîtes et des campings.

Les projets doivent être structurants et s’inscrire dans les priorités économiques de la MRC des Appalaches. Ils doivent également viser l’amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises.

Sont admissibles les projets suivants :

• Études de faisabilité
• Études préalables à la réalisation d’un projet d’investissement dans le territoire de la MRC des Appalaches.
  Celles-ci peuvent comprendre :
• des analyses de marché;
• des évaluations de procédé, de technologie ou d’acquisition de propriété intellectuelle;
• des analyses de sélection de sites;
• des analyses du cadre réglementaire et juridique.
• Projets d’investissement (équipements et immobilisations)
  Projets visant :

• la création d’une nouvelle entreprise;
• l’expansion (incluant la modernisation) d’entreprises existantes ou d’un centre de recherche privé;
• la construction ou la rénovation d’infrastructures industrielles à des fins de location (incubateur d’entreprises).
• Développement de produits ou de procédés
  Projets visant le développement de nouveaux produits ou procédés utilisés dans un processus de production. Ces innovations devront permettre :

   

  • d’étendre la gamme de produits;
  • de maintenir ou d’accroître la part de marché;
  • d’ouvrir de nouveaux marchés;
  • de réduire les atteintes à l’environnement.
• Réalisation d’études ou de projets de développement d’entreprises
  La réalisation d’études ou de projets de développement d’entreprises visant l’accroissement de la compétitivité des entreprises dans une perspective de diversification des marchés.
• Soutien à la relève entrepreneuriale
  Projet visant l’acquisition d’une participation d’au moins 25 % de la valeur d’une entreprise existante ou de 25 % de la juste valeur marchande de ses actifs.

Ne sont pas admissibles :

• les projets visant le déménagement d’une entreprise dans le territoire de la MRC des Appalaches;
• les événements, par exemple les festivals saisonniers;
• les projets d’infrastructures municipales, y compris l’achat d’équipements liés :

   

  • aux loisirs,
  • aux sports,
  • à la vie communautaire,
  • à la voirie,
  • aux systèmes d’égouts et d’aqueduc,
  • et autres;
• les projets visant le redressement ou la consolidation d’une entreprise existante sans l’implantation de nouvelles activités dans cette entreprise.

Trois types d’aide sont offerts :

• contribution remboursable :

   

  • prêt à intérêts,
  • prêt sans intérêts,
  • prise de participation;
• garantie de prêt d’au plus 70 % sur la perte nette;
• contribution non remboursable (subvention).
• L’aide financière accordée varie selon la nature du projet et peut atteindre jusqu’à :

   

  • 25 % pour les projets d’investissement;
  • 50 % pour les études et les autres types de projets.
• Quant au cumul maximal des aides gouvernementales, il peut atteindre :

   

  • 60 % pour les projets d’investissement;
  • 70 % pour les études et les autres types de projets.