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Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)

Clientèle admissible

Sont admissibles les entreprises à but lucratif légalement constituées ainsi que les entreprises d’économie sociale dont les exportations vers les États-Unis sont assujetties à tout nouveau tarif douanier américain entré en vigueur depuis le 4 mars 2025.

Les entreprises doivent:

• être immatriculées au Québec et y être en affaires depuis au moins deux (2) ans;
• avoir généré un chiffre d’affaires d’au moins 3 000 000 $ pour le dernier exercice financier complété;
• avoir démontré une rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers complétés, sauf pour les entreprises visées par des droits compensateurs et antidumping sur leurs exportations de bois d’œuvre destinées au marché des États-Unis;
• être issues du secteur manufacturier (production de bien) ou d’un secteur primaire (ex. agriculture, exploitation minière, foresterie);
• avoir effectué, au préalable, une demande auprès du gouvernement du Canada si un programme est en place pour soutenir les liquidités des exportateurs affectés par les tarifs douaniers américains.

Autres conditions d’admissibilité à respecter:

• Pour les entreprises sollicitant une aide de 10 M$ et moins : avoir généré au moins 25 % de leur chiffre d’affaires par des exportations vers les États-Unis pour le dernier exercice financier complété;
• Pour les entreprises sollicitant une aide de plus de 10 M$ : être considérées comme stratégiques par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, en fonction d’un des critères suivants :
• joue un rôle clé dans son secteur d’activité et est un maillon essentiel en tant que fournisseur d’importance ou donneur d’ordre d’importance; ou
• est un employeur d’importance.

FRONTIERE complétera tout programme que pourrait mettre en place le gouvernement du Canada visant à soutenir les liquidités des exportateurs dans le cadre de l’imposition de nouveaux tarifs douaniers américains. Le cas échéant, l’aide gouvernementale du Québec serait réduite de toute aide consentie par le gouvernement du Canada ayant les mêmes fins.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.

Pour les interventions de plus de 10 M$, les dépenses admissibles correspondent aux besoins de liquidités des entreprises découlant de l’assujettissement de leurs exportations à des droits tarifaires américains, entrés en vigueur depuis le 4 mars 2025 établis sur une base pro forma.

Pour les interventions de 10 M$ et moins, les dépenses admissibles correspondent à un maximum de 25 % du chiffre d’affaires généré par des exportations vers les États-Unis pour le dernier exercice financier complété.

D’autres conditions peuvent s’appliquer.