Programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale (CAES)
Notre solution:
- Taux d’aide maximal: 35% des dépenses admissibles
- Montant minimal de l’aide: 25 000$
- Montant maximal de l’aide: 1 000 000$
- Cumul des aides gouvernementales: 90% des dépenses admissibles
La présence d’un autre partenaire en quasi-équité est obligatoire pour tout financement supérieur à 200 000 $.
Clientèles admissibles*
Les entreprises admissibles sont:
- les organismes à but non lucratif (OBNL);
- les coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives, sauf les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA);
- les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec et qui sont une filiale, ou la filiale d’une filiale, contrôlée majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou organismes à but non lucratif.
Une entreprise doit avoir une valeur totale d’actifs de 100 M$ et moins pour être admissible.
D’autres conditions s’appliquent.
Projets admissibles*
Les projets admissibles sont :
- projet de démarrage d'entreprise avec soutien à la capitalisation;
- projet de développement et d'expansion d'entreprise avec soutien à la capitalisation;
- projet de redressement d'entreprise dans un contexte de viabilité ou ayant un besoin de consolidation avec soutien à la capitalisation.
Toutes dépenses incluant les dépenses d’immobilisation prévues et encourues dans le cadre d’un projet de soutien à la capitalisation sont admissibles.
*D’autres conditions s’appliquent.