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Programme de capitalisation des entreprises de l’économie sociale (CAES)

Volet 1 : Capitalisation

Notre solution:

 

  • Taux d’aide maximal: 35% des dépenses admissibles
  • Montant minimal de l’aide: 25 000$
  • Montant maximal de l’aide: 1 000 000$
  • Cumul des aides gouvernementales: 90% des dépenses admissibles

La présence d’un autre partenaire en quasi-équité est obligatoire pour tout financement supérieur à 200 000 $.

 

Clientèles admissibles*

 

Les entreprises admissibles sont:

 

  • les organismes à but non lucratif (OBNL);
  • les coopératives, fédérations ou confédérations de coopératives, sauf les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA);
  • les entreprises à but lucratif ayant un établissement au Québec et qui sont une filiale, ou la filiale d’une filiale, contrôlée majoritairement par une ou plusieurs coopératives ou organismes à but non lucratif.

Une entreprise doit avoir une valeur totale d’actifs de 100 M$ et moins pour être admissible.

 

D’autres conditions s’appliquent.

 

Projets admissibles*

 

Les projets admissibles sont :

 

  • projet de démarrage d'entreprise avec soutien à la capitalisation;
  • projet de développement et d'expansion d'entreprise avec soutien à la capitalisation;
  • projet de redressement d'entreprise dans un contexte de viabilité ou ayant un besoin de consolidation avec soutien à la capitalisation.

 

Toutes dépenses incluant les dépenses d’immobilisation prévues et encourues dans le cadre d’un projet de soutien à la capitalisation sont admissibles.

 

*D’autres conditions s’appliquent.

 

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